District judiciaire de Montréal

Tableau des sténographes officiels

Pierre Séguin, avocat*

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Comme à chaque année, vous trouverez sur cette page le Tableau des sténographes officiels pour le district judiciaire de Montréal, à jour au 30 août 1999. D'aucuns se demandent pourquoi cette responsabilité incombe au Barreau de Montréal. Il faut souligner qu'un comité statutaire, le Comité de la sténographie, est nommé par le Conseil du Barreau de Montréal en vertu de l'article 3 de la Loi sur les sténographes (L.R.Q., c. S-33). Aussi, le Conseil a le pouvoir d'adopter les mesures propres à assurer la compétence et la discipline des sténographes conformément à l'article 38 de la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1).

Ainsi, le mandat délégué au Comité de la sténographie du Barreau de Montréal, qui comprend 15 membres dont deux sténographes, comporte un double volet: la compétence (établie par des examens d'admission à la pratique) et la discipline des sténographes.

Quant à la compétence des sténographes, même si chaque Conseil de section peut faire subir ses propres examens, une entente est intervenue en 1992 entre quatre des 15 sections du Barreau du Québec: Montréal, Richelieu, Longueuil et Laval. C'est ainsi que deux fois par année, en janvier et juin, un examen unifié de sténographie officielle a lieu et les candidats sont soumis à deux épreuves: l'orthographe et la grammaire (dictée provenant d'auteurs spécialisés tel Grévisse) et la sténographie (dictée-vitesse d'un texte pendant cinq minutes à raison de 200 mots/minute).

Les candidats doivent avoir complété avec succès un D.E.C.-général ou toute scolarité équivalente reconnue par le ministère de l'Éducation ou avoir acquis une expérience de travail jugée pertinente. Les examinateurs (membres du Comité de la sténographie des quatre sections) font rapport aux conseils des sections des échecs ou réussites lors de l'examen. Les conseils des sections décernent aux candidats qui ont réussi l'examen un certificat de compétence qui donne le droit d'agir comme sténographe officiel dans les districts judiciaires compris dans les limites territoriales des Barreaux de Montréal, Richelieu (comprenant les palais de justice de Saint-Jean, Saint-Hyacinthe, Sorel et Valleyfield), Longueuil et Laval. Le certificat de compétence indique si le candidat a réussi l'examen français ou anglais ainsi que la méthode utilisée lors de l'examen (soit la sténographie proprement dite, la sténotypie ou le sténomasque). Pour exercer devant les tribunaux, le sténographe qui détient un certificat de compétence doit prêter le serment d'office et verser une cotisation à chacune des sections du Barreau où il entend exercer. Les conseils des sections publient alors le Tableau des sténographes officiels pour leur district, comme le font les corporations professionnelles. Voilà donc pourquoi vous retrouvez sur cette page le Tableau des sténographes officiels pour le district judiciaire de Montréal. Il faut souligner que seul un sténographe dont le nom apparaît à ce tableau et qui n'est pas suspendu de ses fonctions peut être désigné comme « sténographe officiel » et un sténographe officiel qui n'est pas reconnu par le Barreau de Montréal n'a pas le droit d'exercer sa profession dans le district de Montréal. Soulignons toutefois que le 11 juin 1999, la Cour d'appel a rendu une décision d'intérêt pour la communauté juridique concernant la territorialité du pouvoir d'une section relatif à la compétence des sténographes. Il s'agit de l'affaire Association professionnelle des sténographes officiels du Québec c. Procureur général du Québec et al. (CAM 500-09-006800-946). Considérant que le Barreau de Montréal a demandé l'autorisation d'en appeler auprès de la Cour suprême du Canada et comme le plus haut tribunal du pays n'a pas encore statué sur cette demande, aucun commentaire ne sera formulé quant à cette décision.

D'autre part, rappelons que le Barreau de Montréal a accepté depuis 1995 d'émettre une carte d'identité aux sténographes en mentionnant la ou les sections dans lesquelles le sténographe est inscrit, et ce, à la demande de l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec. Le Barreau a donc modifié ses règlements afin que dorénavant la certification apparaissant à la fin d'une transcription fasse état de la langue et de la méthode avec lesquelles le sténographe a réussi l'examen ainsi que de la ou des sections de Barreau dans lesquelles il est dûment inscrit.

Enfin, quant à la discipline des sténographes, le Conseil du Barreau de Montréal a adopté des mesures pour assurer le contrôle disciplinaire. À ce chapitre, le comité remplit à l'égard des sténographes le rôle du syndic chez les avocats. Le président du comité reçoit les plaintes des avocats ou du public sur toute affaire concernant les sténographes (par exemple: produire un compte pour une rémunération dépassant celle à laquelle le sténographe a droit, négliger sans raison valable de produire les dépositions prises lorsqu'il en est requis, refuser sans cause suffisante d'agir en sa qualité officielle à la demande d'un juge ou d'un avocat, pour ne citer que les cas les plus fréquents). Sur réception d'une plainte écrite, le président en informe le sténographe concerné, lui demande sa version des faits et ensuite soumet le cas au comité. Le comité fait alors une recommandation au Conseil du Barreau qui peut, après avoir donné au sténographe l'occasion de se faire entendre, lui imposer une amende, le suspendre de ses fonctions ou même le rayer du Tableau.

Le Barreau de Montréal, par le biais de son comité de la sténographie, exerce donc un contrôle rigoureux sur la compétence des sténographes (à titre d'exemple, pour l'exercice 1998-1999, huit des vingt candidats inscrits à l'examen français ont réussi l'épreuve alors qu'aucun des huit candidats à l'examen anglais ne l'a réussi) et se penche avec sérieux sur les cas qui lui sont soumis au niveau disciplinaire. Le Barreau de Montréal a établi de hauts standards de qualité et les sténographes officiels sont sélectionnés avec soin afin de mieux servir la communauté juridique.

Chaque avocat qui utilise les services de sténographes devrait se faire un devoir de conserver l'exemplaire du tableau ci-contre afin de s'assurer qu'il retient toujours les services d'un sténographe dûment habilité à exercer ses fonctions.

Tableau des sténographes officiels pour le district judiciaire de Montréal 1999-2000

FRANÇAIS

Allard, Francine	(450) 923-3185
Allard, Johanne	(514) 363-2902
Asselin, France	(514) 808-1410
Baillargeon, Germain	(450) 462-0901
Banville, Ludger	(450) 672-1363
Baril, Suzanne	(514) 954-0788
Beauregard, Agathe	(514) 875-0562
Bergeron, Danielle	(514) 879-9604
Bernier, Manon	(514) 745-8049
Bérubé, William M.	(514) 620-6212
Blanc, Gabrielle	(450) 653-7799
Bodson, Gérard	(514) 933-9757
Bourque, Francine	(514) 897-1678
Brault, Josée	(514) 849-2516
Cartier, Suzanne	(514) 924-3175
Cengarle, Annabella	(450) 632-8562
Chamberland, Gérard	(450) 588-5667
Chamberland, Rose	(450) 653-3077
Champagne, Monique	(450) 975-9795
Charette, Christiane	(514) 288-1888
Chevalier, Caroline	(514) 288-1888
Connolly, Michel	(514) 849-2516
Corbeil, Carole	(514) 866-0460
Coupal, Michèle	(514) 849-2516
Couture, Danièle	(514) 332-1826
Daigneault, Michel	(514) 286-5454
De Lamarche, Thérèse	(450) 229-5200
Desjardins, Nicole	(514) 282-8899
Desnoyers-Carette, Blanche	(514) 341-5273
De Serres, Anne	(450) 975-4821
Dupras, Renée	(514) 384-6602
Gagné, Louise C.	(450) 969-4089
Gagnon, Odette	(514) 286-5454
Galipeau, Francine	(514) 524-8747
Garneau, Diane	(514) 394-0001
Généreux, Francine	(450) 755-4400
Geoffrion, Ginette	(450) 652-2256
Gosselin, Chantal	(514) 879-9604
Houde, Paulette	(450) 377-4776
Houle, Pauline	(514) 277-6097
Jetté, Claude	(514) 495-3044
L'Abbé, Nicole	(514) 286-5454
Lacroix-Lacoste, Jocelyne	(514) 849-2516
Lafrenière, Renée	(514) 282-8899
Lalonde, Jeannine	(514) 849-2516
Larose, Jean	(514) 286-5454
Lavoie, Marie-Claude	(819) 623-1556
Lebeuf, Rachel	(514) 276-9630
Legault, Jean	(450) 651-7000
Lewis, Diane	(514) 286-5454
Lussier, Suzanne	(514) 288-1888
Mackay, Jean	(514) 842-8651
Maisonneuve, Lise	(514) 849-2516
Messier, Louise	(514) 767-1075
Montpetit, Ann	(450) 227-1286
Morand, Caroline	(819) 595-6740
Morin, Claude	(514) 849-2516
Morin, Jocelyne	(514) 337-8058
Pellicano, Lina	- - -
Philibert, Louise	(514) 338-1455
Piché, Renée	(514) 935-5056
Pigeon, Chantale	(514) 849-2516
Plaat, Laurence	(450) 755-4400
Plante, Denise	(514) 286-5454
Quinn, Diane	(514) 626-5210
Raveau, Bernard-J.	(514) 849-2516
Raymond, Nicole	(514) 849-2516
Rhéaume, Natalie	(450) 671-8429
Riopel, Jean	(514) 286-5454
Rivard, Jacinthe	(450) 435-3313
Roberge, Johanne	(450) 668-1969
Robineault, Diane	(450) 623-1335
Saulnier, Marcelle	(514) 274-3456
Tanguay, Pierre	(514) 394-0001
Tétrault, Robert	(514) 865-6147
Théodore, Brigitte	(514) 891-3249
Tremblay, Carole	(514) 849-2516
Tremblay, Louise	(514) 527-0789
Turcot, Denise	(450) 443-9908
Vilaire, Pierre	(514) 766-5689
Yelle, Claire	(514) 384-2522

ANGLAIS

Auza, Anita	(450) 445-7396
Auza, Astrida	(450) 445-7396
Azar, Renée	(514) 738-0892
Bodson, Gérard	(514) 933-9757
Cordier, Anna	(514) 866-0460
Daigneault, Michel	(514) 286-5454
Delderfield, David H.	(514) 989-8688
De Montigny, Jocelyne	(514) 494-0566
Houde, Paulette	(450) 377-4776
Houle, Pauline	(514) 277-6097
Klein, Cherie	(514) 481-2623
Lalonde, Jeannine	(514) 849-2516
Leclerc, Monique J.	(514) 861-1040
Legault, Jean	(450) 651-7000
Markoff, Phyllis	(514) 485-3215
Massie, Susan	(514) 694-7521
Munro, Pauline F.	(613) 256-8365
Piché, Renée	(514) 935-5056
Raymond, Nicole	(514) 849-2516
Reid, Isobel	(450) 445-7396
Rinaldi, Annagret	(514) 849-2516
Riopel, Jean	(514) 286-5454
Robinson, Elizabeth	(514) 486-9654
Robinson, Nancy	(514) 286-5454
Rothschild, Susan	(514) 482-6852
Rowe, Maureen	(514) 626-9704
Savonitto, Julie	(514) 879-9604
Tétrault, Robert	(514) 865-6147
Warszawski, Eva	(514) 286-5454

* Pierre Séguin est président du Comité de la sténographie et membre du Conseil du Barreau de Montréal.

 

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