MP3 : la chasse aux contrefacteurs est ouverte

Robert Cassius de Linval, avocat

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Les contrefacteurs n'ont qu'à bien se tenir. La première condamnation à une accusation d'avoir violé les dispositions sur la distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur à l'aide d'Internet contenue dans le No Electronic Theft Act (NET Act) a été prononcée le 20 août dernier. Le NET Act, en vigueur depuis décembre 1997, vise la répression des activités illégales des contrefacteurs qui se servent d'Internet pour distribuer impunément des œuvres protégées. La première personne condamnée en vertu de cette loi, un étudiant américain d'une vingtaine d'années, connaîtra sa sentence au début de novembre.

Pour le procureur général adjoint en charge des affaires criminelles dans l'Oregon, M^e James K. Robinson, « la condamnation de M. Levy envoie un message clair que le Département de la justice des États-Unis entend faire de la poursuite des infractions de piratage informatique par le biais d'Internet l'une des ses priorités. » Le plaidoyer de culpabilité enregistré par Jeffrey G. Levy, un étudiant de l'Université de l'Oregon, marque un point tournant dans l'histoire du Net. En effet, pour une rare fois, une personne qui rendait disponibles des œuvres protégées par le droit d'auteur à travers son site Web s'est vue condamnée aux termes de la législation criminelle américaine.

Fait surprenant, cette condamnation arrive à peine quelques semaines après l'annonce du Record Industry Association of America (RIAA) qu'elle abandonnait son recours judiciaire intenté contre le manufacturier du lecteur de fichiers MP3 Rio. Pourtant, il y a quelques mois à peine, les fichiers MP3 étaient sur toutes les lèvres. Encensés par certains, vilipendés par d'autres, ils n'ont laissé personne indifférent. Et pour cause. Ce format de fichier informatique permet de télédécharger des fichiers contenant de la musique directement du Net et les incorporer à des lecteurs semblables à un baladeur. Bref, ils permettent aux mélomanes de profiter de la musique rendue disponible par le Net et d'en jouir où bon leur semble... sans qu'ils aient besoin d'être rivés à un ordinateur pour fredonner leurs airs favoris. Et, comme la qualité du son est semblable à celle d'un disque compact, leur popularité est facile à comprendre.

Frustré de voir les œuvres de leurs membres copiées sans vergogne et sans droit, le RIAA a tout tenté pour empêcher la mise en marché des lecteurs Rio qui permettent l'utilisation des fichiers MP3. L'initiative a été un échec complet. Le recours en injonction interlocutoire a été rejeté à l'automne 1998 et le recours en injonction permanente qui a suivi vient tout juste d'être abandonné par la puissante organisation qui regroupe les principales maisons de disques des États-Unis. Sans grand risque de se tromper, l'on peut affirmer que les géants du disque américain préfèrent confier aux autorités étatiques le fardeau de débusquer, de poursuivre et de faire condamner les pirates informatiques. D'ailleurs, dans un communiqué de presse annonçant la condamnation de M. Levy, le procureur général des États-Unis pour l'Oregon a tenu à remercier spécifiquement le RIAA pour son aide durant l'enquête qui a mené à l'arrestation du pirate.

Une loi sévère

Nos voisins du Sud ne plaisantent pas avec les infractions relatives au piratage informatique. Conscientes des enjeux économiques énormes que cela représente et sensibles aux puissants lobbies d'associations de producteurs en tous genres d'œuvres protégées par le droit d'auteur, le législateur américain a adopté une loi dont les dents sont particulièrement acérées pour faire la lutte aux contrefacteurs.

Le Net Act rend illégale la distribution d'œuvres protégées par le biais du Net, que celle-ci soit faite dans un but de lucre ou bien sans intérêts commerciaux. Donc, les Robins de bois informatiques qui s'amusent à rendre disponibles gratuitement sur leurs sites Web des œuvres protégées ne sont pas à l'abri des poursuites en vertu de cette loi. D'ailleurs, c'est précisément la situation dans laquelle se trouvait M. Levy. Il permettait aux internautes de télédécharger gratuitement des films en format numérique, des jeux d'ordinateurs, des applications informatiques commerciales et des fichiers contenant des œuvres musicales.

Ce faisant, le pirate-étudiant s'est exposé à une lourde peine. En effet, le NET Act prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 $ US et une peine d'emprisonnement d'un maximum de trois ans pour les personnes qui distribuent par le biais du Net plus de dix œuvres protégées dont la valeur totale dépasse 2 500 $ US. Il est encore trop tôt pour connaître le sort que l'on réserve à M. Levy. Il connaîtra sa sentence le 2 novembre 1999.

Cela dit, il semble que c'est toute l'industrie américaine qui s'est sentie interpellée par les agissements de M. Levy. En effet, non seulement le RIAA a été remercié par la procureure responsable de l'État de l'Oregon, mais également le Motion Picture Association of America, le Software Information Industry Association, le Business Software Alliance et le Interactive Digital Software Association. Bref, toutes les associations dont les membres subissent de graves préjudices du fait du piratage informatique encore trop répandu se sont volontiers prêtées à coopérer avec les autorités policières américaines dans cette affaire.

Chez les spécialistes, l'on espère que cette décision fera prendre conscience au public que l'attitude selon laquelle le piratage informatique est un crime sans victime est fausse. Au contraire. Chaque fois qu'une copie illégale est donnée ou vendue, le titulaire légitime des droits relatifs perd une vente et les revenus que celle-ci aurait pu générer. Dans certains cas, spécialement pour les petites entreprises, cela peut signifier la différence entre la survie et la faillite.

Quelques liens

Un étudiant reconnu coupable de publication de logiciels piratés

Article de Jean-François Codère paru dans le quotidien électronique Multimédium. On y traite de la condamnation de M. Levy. L'article contient aussi un lien vers le NET Act.

http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?id=2562

Branché: spécial MP3

L'émission de télévision Branché a consacré un reportage fort intéressant au sujet. On y traite surtout de la position des vendeurs de musique sur support mécanique qui voient d'un œil inquiet l'arrivée des fichiers MP3 et des lecteurs diablo sur le marché québécois.

http://radio-canada.ca/branche/v4a/104/mp3.html

Shutting Down MP3 Pirates in 4 Easy Steps

Un article préparé par l'un des responsables du site MP3.Com. Il partage avec le lecteur différents moyens de venir à bout des sites pirates. À lire par tous les propriétaires de contenu qui peut être diffusé dans ce format et soucieux de protéger leurs droits.

http://www.mp3.com/news/119.html

Record Industry Association of America

Le site des géants du disque américain. On y trouve la position de l'industrie dans ce formidable débat.

http://www.riaa.com

Le lecteur MP3 sonne-t-il le glas de l'industrie musicale?

Article du quotidien électronique MultMedium sur les fichiers MP3. Il est très informatif.

http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2009

 

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