D'hier à aujourd'hui

La chronique judiciaire

Louis Baribeau, avocat

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NDLR - La Corporation des fêtes du 150e anniversaire du Barreau de Québec a élaboré une série de 10 émissions à caractère historique intitulée Le droit au Québec d'hier à aujourd'hui. Cette série a été diffusée au cours de l'été à la radio de la Société Radio-Canada. Le Journal du Barreau poursuit la publication des condensés de ces émissions. Nous en sommes maintenant aux troisième et quatrième émissions qui portent respectivement sur la chronique judiciaire et la pratique du droit.

La chronique judiciaire existe depuis longtemps, très longtemps. Certains historiens font remonter son histoire jusqu'à l'Égypte ancienne, où on faisait circuler la nouvelle judiciaire sur du papyrus.

Au Québec, au milieu du XVIIIe siècle, les premiers journaux ne réservent à la nouvelle judiciaire que quelques lignes parmi les autres faits divers. On y retrouve notamment des résumés de jugements de causes importantes. Mais bientôt, les propriétaires se rendent compte que la couverture des grands procès criminels accroît leurs bénéfices. À compter des années quarante, les grands journaux affectent des journalistes exclusivement à la nouvelle judiciaire et à la couverture des grands procès. Il y en a eu par exemple jusqu'à quatre en même temps au journal Le Soleil.

« Il arrivait souvent qu'on retardait la date de tombée parce que les nouvelles du palais de justice n'étaient pas arrivées. Je l'ai personnellement vécu à l'époque de la couverture du procès Mesrine-Schneider à Montgmagny. Il faut dire que ces textes-là on les lisait comme le roman-fleuve du jour [...]. On avait hâte de savoir quelle esclandre Mesrine avait fait à Montmagny, quelle passe M^e Daoûst avait faite. C'était vraiment la nouvelle du jour. On attendait, » se souvient Jean-Claude Rivard, ex-chroniqueur judiciaire au Soleil.

Les principales sources des chroniqueurs judiciaires étaient les avocats et les juges. À Québec, dans l'ancien palais de justice, on pouvait librement circuler dans les corridors où les juges avaient leurs bureaux et leur faire un signe de la main. « Je me rappelle que c'est en entrant dans le bureau du juge Jacques pour lui demander des explications sur une cause qu'il était en train d'entendre et impliquant la Banque nationale que j'avais eue droit à mon premier cours de droit paulien », se souvient Jean-Claude Rivard.

Les piliers des palais de justice

Ceux qu'on appelait amicalement les piliers des palais de justice étaient une autre source de renseignement. C'était des retraités, des gens qui avaient rêvé de devenir avocat qui se rendaient souvent au palais pour assister à des procès.

La justice est quelque chose d'abstrait et de rebutant pour le public. Par contre, par le biais d'une chronique judiciaire on peut facilement s'identifier aux hommes qui subissent et appliquent la justice. Les drames vécus par les accusés font vibrer les cordes sensibles des citoyens, ou encore, ceux-ci sont sympathiques à l'avocat qui s'investit dans la défense de son client. On peut se douter que, sous des dehors froids, tel ou tel juge n'est pas insensible au sort de l'accusé qui se joue devant lui.

En plus de rendre la justice accessible aux citoyens, la chronique judiciaire est le chien de garde de la justice. « On a toujours dit que la presse est la meilleure garantie d'un procès juste et équitable. Ça, j'en suis convaincu. [...] C'est même une des raisons pourquoi actuellement, parvenu à l'âge de la retraite, je m'amuse encore à aller m'asseoir dans les salles d'audience de certaines instances », dit Jean-Claude Rivard.

La pratique du droit et le droit de pratique

Avant 1785, il fallait être nommé au moyen d'une commission du gouverneur pour pratiquer le droit au Québec. Dorénavant, la barre sera placée plus haut. Avant d'obtenir le droit de pratique, le candidat avocat devra faire un stage de cinq ans au sein d'un cabinet, obtenir de son maître de stage un certificat de bonne conduite et de compétence et passer avec succès un examen.

Puis, dans la première moitié du XIXe siècle, on remet en question cette façon de faire. C'est l'époque où le droit se rationalise. « On perçoit de plus en plus le droit, non plus comme un artisanat, un métier, mais on le voit comme une science. Et, partant de là, on estime que les gens doivent avoir une vision plus rationnelle des choses et qu'ils devraient étudier le droit non pas sous la direction d'un avocat strictement, mais avoir un enseignement universitaire », dit M^e Sylvio Normand, vice-doyen à la Faculté de droit de l'Université Laval.

La première faculté de droit voit le jour à l'Université McGill en 1848. Trois ans plus tard, le Collège Sainte-Marie à Montréal établit la première école de droit francophone.

À l'époque, l'enseignement est dispensé surtout par des avocats praticiens et des juges. « Même au milieu des années 1960, les cours de droit se donnaient de 8 heures à 10 heures le matin. Par la suite, les avocats et les juges allaient à leur bureau. Les cours reprenaient l'après-midi de 4 heures à 6 heures », raconte l'avocat et historien M^e Michel Doyon. Ce n'est qu'au milieu des années 1960 que les facultés de droit commenceront à développer un corps professoral d'enseignants à temps plein ayant entre autres tâches de faire de la recherche fondamentale en droit.

Les premiers cours universitaires de droit faisaient une large place au droit romain, au droit civil et à la common law. On considérait que la connaissance de l'histoire favorisait la compréhension du droit. « C'est un enseignement aussi qui laisse une place à la philosophie. Il est beaucoup moins technique qu'il ne l'est maintenant. Mais cet enseignement va se modifier assez rapidement et, vers la fin du siècle, la méthode d'enseignement laissera plus de place à l'explication des dispositions du Code, par exemple », dit Sylvio Normand.

 

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