Conférence de l'AQDIJ

Les MP3 et le droit d'auteur

Marie-Hélène Deschamps-Marquis, avocate

---

L'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ)¹ présentait récemment à Montréal une conférence intitulée Débat sur le MP3 et Internet. Une nouvelle norme de diffusion sur Internet: le format MP3; nouvelles utilisations, contrefaçons et gestion des droits d'auteurs. Les conférenciers invités étaient Pierre-Emmanuel Moyse, candidat au doctorat en droit à l'Université de Montréal, Olivier Trudeau, président de eWorldMusic et Gilles Valiquette, auteur-compositeur-interprète et président de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Le point de vue juridique

Pierre-Emmanuel Moyse a traité des différentes problématiques juridiques soulevées par la diffusion d'œuvres musicales en format MP3. Il a abordé le caractère répressif du droit d'auteur et souligné que certaines décisions avaient déjà établi son application dans Internet. « Considérant que l'autoroute de l'information combine, en pratique, plusieurs médiums, il est difficile, a expliqué le conférencier, de situer cette technologie dans le droit des communications traditionnel. » M. Moyse a notamment cité l'affaire Le Figaro² dans laquelle il a été établi que la cession, par un journaliste, de son droit de publication n'incluait pas la cession du droit de diffusion de l'article par le biais d'Internet. D'après lui, cette décision illustre bien les questions soulevées par l'ambiguïté du droit de diffusion sur l'autoroute de l'information.

Il a aussi abordé le problème de juridiction ratione materiae des tribunaux face à une plainte de violation des droits d'auteur sur Internet. « En pratique, cependant, soutient le spécialiste de la propriété intellectuelle, les tribunaux ont tendance à se déclarer compétents mais les coûts judiciaires demeurent élevés dans le cas de réclamation » Dans le but de remédier à ce problème, il a toutefois rappelé la formation du Cybertribunal, une initiative de l'Université de Montréal.

M. Moyse a signalé que le droit d'auteur entraîne traditionnellement des poursuites contre l'utilisateur non autorisé de l'œuvre mais que cette approche s'applique difficilement à la problématique des MP3. « Il semble possible que des poursuites puissent être intentées contre les distributeurs de l'œuvre sur Internet et leurs administrateurs », affirme-t-il. Il a notamment commenté les poursuites judiciaires déposées en France et en Belgique contre Lycos, une entreprise gérant un site Web répertoriant des adresses électroniques où il est possible de se procurer des oeuvres musicales, diffusées illégalement, en format MP3. « Il semble cependant peu probable qu'une telle procédure soit accueillie favorablement par les tribunaux », soutient le conférencier.

Enfin, M. Moyse a rappelé les limites d'adaptation des outils juridiques à la diffusion des oeuvres musicales sur Internet. De son point de vue, le droit d'auteur, initialement conçu en regard des moyens de diffusion traditionnels, est incomplet en ce qui concerne les concepts d'épuisement du droit et demande une redéfinition des droits de l'utilisateur. « Il faudra aussi songer à des moyens techniques pour contrôler la diffusion des oeuvres, par exemple, un système unifié de marquage. »

La perspective du monde des affaires

Olivier Trudeau est président de eWorldMusic, une compagnie distribuant légalement, par le biais d'Internet, des œuvres musicales en format MP3³. Il a présenté la perspective de l'entrepreneur gérant le droit d'auteur relié à l'exploitation d'oeuvres musicales en format MP3.

« Internet est comme une hydre avec beaucoup de têtes, c'est un ensemble d'unités ayant une vie propre, une culture », de dire l'homme d'affaires. Selon lui, la distribution d'oeuvres musicales de format MP3 entraînera une révolution dans l'industrie musicale en contournant le système de distribution traditionnel et en redonnant aux auteurs le pouvoir de faire connaître leurs oeuvres. L'apparition des MP3 équivaudra à une plus grande diversité sur le marché et permettra une meilleure distribution des avantages pécuniaires de la création parmi les auteurs. « Par la distribution mondiale qu'implique Internet, souligne M. Trudeau, le public ne sera plus limité dans son choix musical aux styles décidés à la mode par quelques personnes à la tête des grosses compagnies de distribution. »

Tout en suivant les principes fondamentaux qui doivent, à son avis, régir Internet (respect des libertés individuelles et absence d'obligations), le conférencier appuie l'idée de l'encodage des oeuvres de façon à permettre leur identification lors de leur rediffusion sur Internet. Il signale l'importance du respect des droits d'auteur sur l'œuvre : « eWorldMusic a pour principe de vendre les oeuvres qu'elle diffuse de façon à leur garder une valeur et à ne pas habituer le consommateur à les considérer comme gratuites », de dire M. Trudeau, qui soutient que ce tournant dans l'industrie musicale sera un facteur entraînant une hausse de la qualité et de l'accessibilité des oeuvres.

L'optique de l'artiste

Gilles Valiquette, en sa qualité d'auteur-compositeur-interprète, exposait quant à lui l'optique de l'artiste en regard de la problématique des MP3. « Contrairement à ce qui est parfois soutenu, de rappeler le créateur du programme d'enseignement Conception sonore assistée par ordinateur, les artistes ne sont pas rébarbatifs à l'arrivée des nouvelles technologies. À travers l'histoire, ce sont souvent eux qui, les utilisant comme instruments de musique, leur ont donné leurs lettres de noblesse. »

Il a aussi souligné l'importance de différencier l'interprète du créateur. « Le créateur est à la base de l'industrie musicale, rappelle-t-il. Pourtant, le système actuel le néglige et il est le dernier à être payé. » Or, l'auteur-compositeur-interprète considère cet état de fait comme un problème de société auquel on ne peut remédier qu'en éduquant les gens à la valeur et au respect de la propriété intellectuelle. « La Loi sur le droit d'auteur est une entente avec le gouvernement par laquelle il est établi qu'on ne paie pas le créateur sauf si on utilise son travail. » La diffusion des œuvres sur Internet serait, de son point de vue, contraire à cette entente en ce qu'elle permet l'utilisation des œuvres sans que le créateur n'en soit dédommagé. Aux prétentions de certains voulant que l'auteur est récompensé par la promotion qui est faite de son œuvre, l'artiste répond « C'est comme si j'allais voir un concessionnaire automobile et que je lui demandais d'utiliser gratuitement une de ses voitures sous prétexte que ça lui fait de la publicité ! »

Or, SOCAN, dont M. Valiquette est le président, vise l'indemnisation des auteurs par les fournisseurs Internet. Et il a réitère l'appui des créateurs aux nouvelles technologies dans les limites du respect du droit d'auteur.

¹  L'Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique (AQDIJ) est une corporation sans but lucratif visant à encourager et favoriser la connaissance et le développement de l'informatique juridique, du droit de l'informatique et des technologies de l'information appliquées au domaine juridique et à l'administration de la justice.

²  Décision du 14 avril 1999, Tribunal de grande instance de Paris. Vous trouverez l'intégrale de la décision à http://www.legalis.net/legalnet/judiciaire/decisions/auteur/tgi-paris_140499.htm

³  Voir à l'adresse internet http://www.eworldmusic.com

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012