Dernière rentrée judiciaire du siècle...

Chantale Massé, avocate

---

Le Barreau de Montréal, bravant les prédictions apocalyptiques des informaticiens, a choisi le neuvième jour du neuvième mois de l'année 1999 (le 9 septembre 1999) pour sa Journée du Barreau, qui marquait la reprise des activités judiciaires. La journée s'est déroulée sans qu'aucun bogue ne vienne perturber son déroulement, qui fut toutefois assombri par le décès, quelques jours plus tôt, d'un de ses membres tout aussi connu qu'apprécié, M^e Gabriel Lapointe, c.r..

Le professeur Irwin Cotler, O.C. récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal et le bâtonnier Lynne Kassie

Lors de la rentrée judiciaire, présidée par M^e Marek Nitoslawski, dans la grande salle du palais de justice de Montréal, tous les orateurs entendus ont fait l'éloge de l'ancien bâtonnier de Montréal, qui s'est illustré par son intégrité dans sa pratique de même que par dévouement à la profession juridique.

Le juge en chef Pierre A. Michaud

Le juge Michaud, qui le premier s'est adressé à l'assemblée, a d'abord salué l'extraordinaire contribution du juge en chef du Canada, l'honorable Antonio Lamer, qui a annoncé sa retraite pour le début de la prochaine année. Puis, il a poursuivi par le dévoilement d'un projet d'envergure, mis sur pied par le Conseil canadien de la magistrature, visant à informer et à éduquer le public en ce qui a trait au système de justice. Plus particulièrement, les deux objectifs visés par ce projet seront « de mieux faire connaître les traits les plus fondamentaux de notre système de justice et de gérer plus efficacement et plus sereinement les crises médiatiques, et ce, dans le but que le système judiciaire jouisse de la confiance des justiciables. »

De façon plus concrète, ces messages seront livrés en initiant les élèves des collèges aux principes de la démocratie et aux valeurs fondamentales du système. De plus, toutes les tribunes médiatiques disponibles seront mises à contribution. Les juges s'engageront également davantage au sein de leur communauté, afin de rencontrer les citoyens et de démystifier leur rôle dans le processus judiciaire. Finalement, des mesures seront prises afin de gérer de façon plus adéquate les crises provoquées par certains jugements controversés, rendus par les tribunaux. Cela impliquera notamment de mieux situer les décisions dans le contexte dans lequel elles furent rendues.

Le juge en chef du Québec a terminé son allocution en rendant hommage au professeur Irwin Cotler de l'Université McGill, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal, qui a œuvré en faveur des droits et libertés de la personne tout en rappelant l'engagement de M^e Cotler au moment de l'établissement de la première clinique d'Aide juridique dans le secteur de Pointe Saint-Charles, à Montréal.

La ministre Anne McLellan

La ministre fédérale de la Justice a commencé son allocution par un salut particulier à M^e Lapointe, dont elle a reconnu l'engagement constant au sein du Barreau de Montréal, suivi de félicitations au professeur Cotler, pour son dévouement indéfectible à la cause de la justice et au système judiciaire en plus de ses combats contre le racisme et la discrimination.

M^me McLellan a poursuivi en soulignant l'importance des relations entre son ministère et les instances judiciaires québécoises, compte tenu de la richesse résultant du bijuridisme canadien de même que des liens qui peuvent être entretenus par le Canada avec les autres pays de tradition civiliste. Puis, elle a enchaîné en rappelant le travail réalisé par son ministère et par les instances juridiques du Québec, entrepris depuis quelques années, afin d'harmoniser le droit fédéral au droit civil.

Après avoir réitéré que l'indépendance des barreaux, mais surtout celle de la magistrature, constituaient la pierre angulaire de la démocratie canadienne, la ministre McLellan a clos son exposé en exprimant sa reconnaissance et celle du gouvernement canadien à l'honorable juge Lamer, qui a œuvré avec distinction et dévouement pendant la période de transition vécue par notre société et notre système de justice. Elle a rappelé son ardeur à maintenir l'intégrité du système de justice de même que la primauté du droit des individus et des collectivités.

La ministre Linda Goupil

La rentrée s'est poursuivie avec le discours de la première femme nommée ministre de la Justice du Québec, qui a relaté les différents problèmes auxquels est confronté le système judiciaire, notamment la désaffection des citoyens, en raison des coûts, des délais, des résultats insatisfaisants et de la perception de celui-ci.

Pour remédier à cette problématique, la ministre préconise une plus grande vulgarisation du langage juridique, afin de favoriser la compréhension des citoyens et une meilleure perception par ceux-ci du système judiciaire. Elle a évoqué l'importance de l'ouverture des canaux de communication aux individus, qui constituent la véritable raison d'être du système judiciaire.

M^me Goupil a souligné l'existence d'une mesure adoptée dans cette perspective, soit la Déclaration des droits des témoins, signée il y a environ un an, par le Barreau du Québec, le ministère de la Justice de même que les représentants de la magistrature. Des services d'accueil aux témoins dans les palais de justice et des formules de subpœna plus élaborées ont été mis de l'avant. De plus, elle a prié les intervenants du milieu judiciaire de mieux communiquer au témoin son rôle au sein du système judiciaire, mais aussi dans la cause où il doit comparaître.

En vue de bonifier le système, la ministre a dit favoriser l'émergence de méthodes alternatives de résolution des dossiers, notamment la médiation qui, après avoir été mise en place pour les instances familiales, sera étendue aux instances civiles et commerciales. Au niveau pénal, les sanctions viseront davantage à tenir compte du point de vue des victimes.

La ministre a également indiqué travailler sur le développement l'assurance des frais juridiques, et ce, conjointement avec l'Inspecteur général des institutions financières, afin de favoriser l'accès aux tribunaux pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du système d'aide juridique. De plus, une réflexion est présentement en cours au sein de son ministère relativement à la nécessité d'une approche multidisciplinaire dans le règlement de certains dossiers, ce qui est actuellement impossible compte tenu de l'interdiction pour les avocats de partager leurs honoraires avec d'autres professionnels.

Finalement, la ministre Goupil a conclu avec un message destiné aux femmes de la profession, leur faisant part que le cumul carrière et famille était possible, mais qu'il fallait, pour cela, que nos partenaires s'engagent davantage. Elle a d'ailleurs lancé un cri aux avocates, leur demandant d'oser occuper des postes comportant des responsabilités plus grandes, à tous les niveaux de la profession.

Les invités d'honneur

M^e Roland Menschaert, membre du Conseil de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, en a déridé plusieurs avec sa comparaison entre le palais de justice de Bruxelles et celui de Montréal. En effet, malgré le caractère de monument historique de grande valeur du palais bruxellois, il semble que celui-ci soit dépourvu d'attributs aussi essentiels que des hauts parleurs pour appeler les avocats et les témoins, de kiosques d'information avec des préposés aimables avec les visiteurs et enfin des ascenseurs fonctionnels... Par contre, il a noté que nos salles de cour ne comportaient pas de fenêtre donnant sur l'extérieur, s'interrogeant sur la perception que pouvaient en tirer les justiciables, rappelant que le Barreau est justement là pour éclairer la justice.

Son homologue du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, M^e Benoît Chabert, a pour sa part exposé que les avocats devaient demeurer humbles face à la justice, lorsqu'ils avaient à poser des actes tels que juger et défendre. En effet, à son avis, pour dire le droit, il faut demeurer au service des justiciables et non l'inverse.

Le président de l'Association du Barreau canadien, M^e Eugene Meehan, a pour sa part abordé trois thèmes : les juges, les délais et la fierté. Dans un premier temps, il a réitéré l'engagement de l'ABC dans les dossiers impliquant la magistrature, puisque plusieurs juges sont membres de cette Association. Il a notamment mentionné l'appui de l'ABC sur la question de leurs salaires et pensions de même que le lancement de la trousse sur l'indépendance judiciaire. En ce qui a trait aux délais, le président Meehan a salué les efforts déployés au Québec pour réduire les délais, notamment par la promotion de la médiation. Enfin, il a touché les gens présents en racontant ses origines: un grand-père écossais qui a rencontré sa grand-mère française sur les cotes de la Normandie au moment de la Première Guerre mondiale. Élevé en Écosse, où il a grandi au sein de deux cultures, l'anglaise et la française, le président de l'ABC était de ce fait prédestiné à devenir Canadien où il a immigré plus tard. Au moment de son allocution, il portait le traditionnel kilt écossais et a clos son exposé en rappelant qu'il était fier de ses origines, fier d'être avocat, fier de sa famille et surtout d'être à la rentrée des tribunaux de Montréal.

Le bâtonnier Denis Jacques

Après avoir brièvement fait la rétrospective de l'évolution de notre profession depuis 150 ans, le bâtonnier Denis Jacques a entretenu l'auditoire des dossiers qui lui tenaient à cœur, soit une plus grande accessibilité à la justice, l'assurance des frais juridiques et l'amélioration de la perception du système. À cet égard, M^e Jacques a vanté les mérites d'un projet appelé Éducaloi, un organisme à but non lucratif, qui lancera son site sur Internet au mois de janvier prochain. Sa mission sera de fournir au public et aux organismes communautaires du Québec de l'information juridique de qualité, tout en demeurant accessible et compréhensible. Cette organisation a pu être mise sur pied grâce au soutien du ministère de la Justice du Canada et de la Fondation du Barreau du Québec.

Le bâtonnier Lynne Kassie et la Médaille du Barreau de Montréal

À l'instar des autres orateurs l'ayant précédée, le bâtonnier Kassie a rappelé le grand dévouement du regretté Gabriel Lapointe au sein du Barreau de Montréal, lui qui fut notamment bâtonnier pour l'année 1986-1987. Elle a aussi insisté sur l'extraordinaire contribution de M^e Lapointe à l'organisation du spectacle soulignant le 150e anniversaire du Barreau de Montréal, dans lequel il a investi son talent, sa ténacité et son énergie. Enfin, elle a fait part aux personnes présentes qu'il avait été l'instigateur de la mise à jour de l'ouvrage du juge Edouard Rinfret, qui relate l'histoire du Barreau de Montréal, et ce, de concert avec M^e Doris Larrivée.

Le bâtonnier a poursuivi avec la présentation du professeur Irwin Cotler, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal. Décoré de l'Ordre du Canada et du Samuel Bronfman Award en plus d'être reconnu au niveau international, M^e Cotler a reçu de nombreuses récompenses, tant au plan local que national, en plus de plusieurs doctorats honorifiques. Le professeur Cotler est un exemple de dévouement purement altruiste pour des causes comme l'égalité, l'élimination de la discrimination et la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux, a ajouté le bâtonnier Kassie. Le meilleur exemple demeure le travail acharné de M^e Cotler pour faire libérer Anatoly Sharansky du goulag soviétique, qui est devenu, depuis sa libération, un député du Parlement israélien.

Le professeur Cotler a accepté la Médaille du Barreau en faisant part de ce qu'il avait appris de son père, lui-même avocat pendant plus de quarante ans, que le droit était une profession dont l'objectif visait à construire une société juste. Dans sa lutte pour la dignité humaine, chaque personne lutte en fait pour elle-même, a-t-il dit.

Le bâtonnier a finalement clos sa présentation avec l'image du droit et de la justice, galvaudée depuis trop longtemps, qu'elle souhaite améliorer. Ce projet impliquera notamment un programme de parrainage des avocats, un programme de gestion des dossiers avec la magistrature, la prise du virage technologique en plus de l'amélioration de l'éthique et de l'image professionnelle.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012