Le virage ambulatoire et ses effets

La responsabilité médicale et hospitalière

Lucie Desjardins, avocate

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Le virage ambulatoire sus-cite de vives réactions chez les professionnels de la santé, les gestionnaires et les employés. Toutefois, selon plusieurs observateurs, il est devenu un mode permanent de prestation de services. Or les conséquences juridiques sont rarement soulevées, com-me le soulignait M^e Jean-Pierre Ménard lors d'un colloque portant sur la responsabilité médicale et hospitalière chapeauté par le Service de la formation permanente du Barreau.

Les effets du virage

Selon Me Jean-Pierre Ménard, il n'y a pas eu d'accroissement significatif des poursuites en responsabilité médicale ou hospitalière à la suite du virage ambulatoire

Selon M^e Ménard, il subsiste encore beaucoup d'inconnu. Comme il n'y a pas eu d'accroissement significatif des poursuites en responsabilité médicale ou hospitalière à la suite de la restructuration des services découlant du virage ambulatoire, le cadre juridique demeure toujours le même malgré ce virage. Ce qui a été modifié, c'est l'abrègement du séjour intra-hospitalier ainsi que l'augmentation des soins fournis en dehors d'un milieu hospitalier, par conséquent l'implication d'un plus grand nombre d'intervenants et de ressources professionnels. « Les règles de la responsabilité civile n'ont pas été affectées par le développement du virage ambulatoire. Les règles qui s'appliquent au contrat médical demeurent les mêmes. Cependant, il faut attacher un peu plus d'importance aux obligations des établissements, auxquels la Loi sur les services de santé et les services sociaux [LSSSS] impose un cadre bien défini. »

Cette transformation du fonctionnement du système de santé n'est pas nécessairement profitable à tous les patients, et la condition de chacun d'entre eux doit être évaluée afin de déceler les contre-indications à l'insertion dans le virage, estime M^e Ménard. Il faut par exemple évaluer les effets qu'auront la réduction du séjour hospitalier ou le congé hâtif du patient et les modalités du suivi post-hospitalier. Car tous les principes qui régissent la prestation des services gardent leur pertinence face au virage ambulatoire. M^e Ménard conclut tout de même que « ce virage a connu un certain succès, malgré le contexte difficile dans lequel il s'est fait. »

Les plaintes

Les usagers peuvent être mécontents du service qu'ils ont reçu et estimer que leurs droits ont été bafoués. Il existe, depuis six ans déjà, un régime d'examen des plaintes des usagers institué par la LSSSS. Comme l'expliquaient M^e Lise Brassard et la commissaire aux plaintes en matière de santé et services sociaux, Rosette Côté, son champ d'application est large et de nombreuses garanties procédurales sont offertes aux usagers. Toutefois, différents obstacles viennent menacer les objectifs visés. Cela dit, M^e Brassard et M^me Côté croient que le régime d'examen des plaintes est encore trop jeune pour que l'on puisse arrêter une opinion définitive quant à sa réussite ou à son échec en tant que mécanisme de protection des droits et d'amélioration de la satisfaction des usagers.

Toutefois, affirment-elles, certains amendements à la LSSSS apparaissent nécessaires pour que le régime d'examen offre à tous les usagers, quelque soit l'objet de leurs plaintes, les mêmes assurances quant au respect de leurs droits. Elles prônent en outre la tenue d'activités de formation sur les droits et les recours des usagers pour les intervenants du réseau de la santé ainsi qu'une stratégie d'information, de promotion, d'évaluation et d'intervention afin de susciter l'adhésion des différents acteurs du régime.

Responsabilité civile

Après avoir exposé les principes généraux de la responsabilité civile du dentiste, M^e Mylène Beaupré a axé sa prestation sur l'évaluation du quantum et a analysé l'impact des champs nouveaux de la dentisterie esthétique.

Pour sa part, M^e Julie Veilleux s'est plutôt intéressée à déterminer qui est responsable pour la faute commise par l'étudiant en médecine. Pour déterminer qui de l'hôpital ou du patron (lequel voit à la formation particulière de l'étudiant) doit assumer la responsabilité de la faute, M^e Veilleux a d'abord situé le débat dans le contexte législatif et commenté certains jugements relatifs à cette question. Elle a conclu que l'hôpital peut être tenu responsable et devra répondre de la faute de l'étudiant lorsque les tâches relèvent de soins qualifiés d'hospitaliers, tels certains soins dispensés en salle de réveil ou post-opératoires. Par contre, le patron de l'étudiant pourra se voir tenu responsable si la délégation de soins ou de gestes médicaux ne répond pas aux critères élaborés par la doctrine et la jurisprudence. Au surplus, si la délégation est jugée adéquate, la responsabilité du patron pourra être retenue si la faute a été commise dans le cadre de la fourniture de soins médicaux du domaine spécifique d'enseignement, le tout en tenant compte des nuances et des exceptions applicables.

Information et quantum

Les propos de M^e Catherine Mandeville concernaient l'accès aux renseignements de nature médicale. En plus d'exposer les principes généraux relatifs à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, elle a abordé la question du dossier médical. M^e Mandeville s'est attardée à la propriété et à la communication du dossier médical. Elle a décrit la procédure d'obtention d'information médicale dans un contexte judiciaire ainsi que la recevabilité d'une preuve sur l'état de santé prise par vidéo. M^e Mandeville a aussi traité du secret professionnel et a apporté un éclairage sur les limites, la divulgation avec ou sans consentement du dossier médical et la doctrine afférente.

M^e Marc Boulanger a présenté quant à lui une analyse de l'évolution au cours de la dernière décennie de la mentalité judiciaire et législative relativement à la responsabilité médicale. « L'évolution récente du droit, a-t-il conclu, nous montre une remarquable ouverture sur la divulgation de la preuve, des voies de procédures accélérées et un fardeau de preuve substantiellement allégé quant à la causalité ». Il estime néanmoins que toutes ces améliorations du système sont cependant de peu d'utilité si le quantum pour les dommages intangibles demeurent aussi conservateurs.

 

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