Détournement et destruction des argents et valeurs

Marie-Chantal Thouin, avocate*

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Quatre-vingt cinq pour-cent des cabinets n'ont aucune assurance applicable! C'est ce qui ressort de l'enquête économique auprès des cabinets d'avocats réalisée en 1998 par la firme MARCON pour le Barreau du Québec.

Peut-être êtes-vous de ceux qui ne maintiennent pas encore une assurance « 3 D », c'est-à-dire une assurance contre les détournements, la disparition et la destruction des argents et valeurs de vos clients ou les vôtres? En effet, seulement 15 % des cabinets d'avocats sont actuellement détenteurs d'une telle protection auprès des assureurs privés, bien que le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) ne procure d'aucune façon cette protection.

Cette donnée est surprenante et inquiétante vu la couverture étendue et nécessaire qu'offre ce type de contrats d'assurance « 3 D ». Tout d'abord, ces contrats vous protègent en cas de détournements qui pourraient être commis dans votre compte en fidéicommis ou votre propre compte par l'un de vos employés. Une demande particulière doit cependant être faite à votre assureur pour y inclure les détournements imputables à un associé. L'inimaginable peut survenir bien que vous soyez entouré de gens en qui vous avez toute confiance et avec qui vous travaillez depuis plusieurs années. Des sommes que vous détenez pour vos clients peuvent disparaître. Le montant de la fraude peut varier considérablement, de quelques milliers de dollars à plusieurs centaines de milliers de dollars, mais dans tous les cas, vous voilà placé devant le même état de fait, incapable de respecter vos engagements.

Plusieurs mois ont pu s'écouler avant que vous n'ayez découvert que des sommes importantes manquaient désormais. Cela n'arrive qu'aux autres? N'en croyez rien. Il pourrait arriver que l'un de vos employés du service de la comptabilité soit chargé de faire des placements de fonds, des retraits, ainsi que la vérification mensuelle des opérations bancaires... et qu'il profite des très nombreuses transactions effectuées dans ce compte important pour y subtiliser de petits montants tous les mois. Le subterfuge dure plusieurs années, au terme desquelles votre employé démissionne, avec l'intention bien arrêtée de profiter d'une retraite dorée. Vous ne découvrez la fraude qu'en confiant à un autre employé la responsabilité de ce dossier.

Ou encore, il peut s'agir de l'un des avocats de votre firme qui utilise les sommes qui lui sont confiées à des fins personnelles, affirmant avoir remis celles-ci en respectant les instructions du client alors qu'en fait, les sommes sont plutôt retirées puis remises à quelque obscur personnage collaborateur dans une affaire mystérieuse.

Les conséquences

Conséquence de ces comportements malhonnêtes, votre responsabilité, celle du cabinet et celle d'associés innocents, pourra se trouver engagée. Si vous ne possédez pas de protection d'assurance adéquate, cela pourra avoir d'importantes répercussions financières.

En effet, le contrat d'assurance que vous détenez auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec exclut toute réclamation ou partie de réclamation : « découlant de toute malversation ou détournement de sommes confiées en fidéicommis qu'ils aient été commis par l'Assuré, un membre de la Société ou un préposé » (clause 2.04 p) du contrat d'assurance).

Outre le détournement des sommes de votre compte en fidéicommis ou de votre compte général de cabinet, il peut survenir bien d'autres situations assurables par une police 3 D : le vol dans vos locaux, un employé attaqué alors qu'il se rendait à la banque effectuer un dépôt, la destruction d'effets négociables, de titres importants ou leur perte sont autant d'illustrations. Ces situations, quoique sans lien direct avec votre responsabilité professionnelle, peuvent néanmoins avoir de graves conséquences financières pour l'avocat en pratique privée qui ne maintient pas les protections adaptées à sa pratique.

Le FARPBQ recommande donc de consulter votre assureur privé ou son représentant à propos de l'assurance « Détournement, Disparition, Destruction ». Cette protection est généralement disponible pour un coût minime et il serait imprudent de s'en priver !

* Marie-Chantal Thouin est coordonnatrice du Service de prévention du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

 

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