Parmi nous

Journal du Barreau

---

M^e Hélène Laurendeau (1986), du Barreau de Hull, a récemment été nommée secrétaire adjointe, relations de travail, au secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Elle devient ainsi responsable, avec le soutien d'une équipe hautement qualifiée, de l'ensemble des relations de travail dans la fonction publique fédérale. M^e Laurendeau a d'abord pratiqué le droit dans une firme privée de Québec. Elle a par la suite amorcé sa carrière dans la fonction publique fédérale au ministère de la Justice, en 1991, à titre de conseillère juridique pour la Commission de la fonction publique. Après un bref séjour aux services juridiques du Commissariat aux langues officielles, elle a joint l'équipe de conseillers juridiques du secrétariat du Conseil du trésor en 1995 où elle s'est occupée, entre autres, du dossier de l'équité salariale. Au moment d'accepter ses nouvelles fonctions, M^e Laurendeau occupait le poste d'avocate-conseil et directrice, droit public et du travail, au sein du Bureau du conseiller juridique principal du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. M^e Laurendeau est entrée en fonction le 13 octobre dernier.

À Montréal, le 21 septembre dernier, est décédée Madame Andrée Koutchougoura, épouse de M. Georges Koutchougoura, membre du Conseil général du Barreau du Québec à titre de représentant du public. M^me Koutchougoura était âgée de 72 ans.

Congrès de l'Association canadienne de

la vulgarisation et de l'éducation juridique

À l'occasion du Congrès de l'Association canadienne de la vulgarisation et de l'éducation juridique, qui se tenait à Montréal du 29 septembre au 2 octobre dernier, le bâtonnier Denis Jacques conviait les représentants de chacune des provinces à un cocktail le 28 septembre dernier à la Maison du Barreau. Plusieurs personnes étaient présentes dont M^e Robert Mongeon (à gauche sur la photo), président de la Fondation du Barreau du Québec, qui collabore avec Éducaloi pour la mise en place de projets d'éducation et de vulgarisation juridique, Monsieur Terry De March, de la direction générale des programmes à Justice Canada, Madame Maria Frank, présidente de l'Association canadienne de la vulgarisation et de l'éducation juridique, et le bâtonnier du Québec, M^e Denis Jacques.

La protection du public en matière de vérification environnementale

La vérification environnementale constitue une activité professionnelle importante pour les entreprises et la population et vise à assurer la conformité de projets, travaux ou structures à certaines normes juridiques, comptables ou scientifiques dans un contexte de protection de l'environnement. L'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des comptables agréés, le Barreau du Québec et l'Ordre des chimistes ont conclu un protocole d'entente avec l'Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) afin d'assurer la protection du public dans ce secteur d'activité professionnelle.

Ce protocole d'entente vise notamment à faire respecter les champs de pratique professionnelle des Ordres concernés et à assurer une formation adéquate et le respect d'un code de bonnes pratiques pour les vérificateurs environnementaux agréés (VEA) et les évaluateurs environnementaux de sites agréés (EESA). La mise en œuvre de ce protocole est assurée par un conseil constitué de représentants de l'AQVE et des quatre Ordres professionnels concernés. Ce conseil est présidé par M^e Marc Sauvé à titre de représentant du Barreau du Québec.

L'AQVE, pour sa part, constitue une association légalement incorporée dont la mission est de promouvoir le développement de la vérification environnementale au Québec, l'exercice de la vérification environnementale et l'établissement d'une procédure d'agrément des vérificateurs environnementaux

M^e Francine Houle (1989), de la section de Montréal, a été nommée professeure à la faculté de droit de l'Université de Montréal. Le domaine d'enseignement et de recherche de M^e Houle est le droit administratif.

M^e Louise Jolicoeur (1995), de la section de Montréal, a été nommée secrétaire générale de l'École Polytechnique de Montréal.

Nominations à la magistrature du Québec

La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Madame Anne McLellan, a annoncé le 15 septembre dernier les nominations de M. Maurice Laramée et M^me Pepita Giuseppina à la magistrature du Québec.

M. Maurice Laramée, de Montréal, a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à Montréal. Il remplace le juge Robert Flahiff, qui a démissionné.

Monsieur le juge Laramée a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Montréal en 1969 et a été admis au Barreau du Québec en 1970. Depuis 1973, il a pratiqué le droit au sein du cabinet Laramée et Associés de Montréal, principalement en matière de droit corporatif et commercial, administratif et civil.

Le juge Laramée a également rempli diverses fonctions au sein du Barreau du Québec, d'abord à titre de président du Comité d'arbitrage et de discipline, puis à titre d'avocat-conseil pour l'Association du jeune Barreau de Montréal.

Pour sa part, M^me Pepita Giuseppina Capriolo, de Montréal, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec à Montréal, remplaçant le juge François Bélanger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Capriolo a obtenu une licence en droit de l'Université McGill en 1975 et a été admise au Barreau du Québec en 1976. Elle a également obtenu une maîtrise en common law de l'Université d'Oxford en 1979.

La juge Capriolo a enseigné le droit à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa au sein de la section de common law. Elle a par la suite agi à titre de consultante juridique auprès de la Commission des droits de la personne du Québec et à titre d'avocate-conseil auprès de Loto-Québec. En 1986, elle s'est jointe aux Services communautaires juifs comme directrice du développement des politiques. Depuis 1990, la juge Capriolo a agi comme commissaire pour la Commission d'appel des lésions professionnelles.

M^e Louise Cobetto (1981), de la section de Québec, a été nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Cette commission, qui verra officiellement le jour le 1^er décembre prochain, est indépendante des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Elle instruira les plaintes touchant la conduite de la police militaire dans l'exercice de ses fonctions et se penchera sur les allégations d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

M^e Cobetto a été membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole, puis du Tribunal administratif du Québec. Elle a occupé antérieurement le poste de secrétaire de la Commission de police du Québec et, par la suite, celui de commissaire adjointe à la déontologie policière. De 1981 à 1986, elle a pratiqué le droit chez Martineau Walker à Montréal.

L'ex-premier ministre du Canada, M^e Brian Mulroney (1965), a récemment été nommé au conseil d'administration de Cognicase où « il ajoutera une nouvelle dimension au conseil grâce à son expérience en tant qu'administrateur de sociétés et à son réseau de contacts à l'échelle internationale. M^e Mulroney est membre du Barreau de Montréal.

M^e André P. Gauthier (1971), de la section de Montréal, a joint le cabinet Heenan Blaikie à titre d'associé. M^e Gauthier est un avocat reconnu dans les domaines du droit fiscal et du droit international. Il œuvre principalement dans la planification fiscale, le financement d'entreprises, les contestations fiscales et les opérations internationales.

M^e Anne-Marie Gauthier (1988), de la section de Montréal, s'est récemment jointe à l'étude Pouliot Mercure pour y poursuivre sa carrière dans le domaine du droit de la distribution, et plus particulièrement dans le domaine du franchisage et des licences, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

Décès de Jacques Vadboncoeur

Licencié en droit de l'Université de Montréal en 1935, Jacques Vadboncoeur a été admis au Barreau du Québec la même année. Conseiller du Roi (C.R.) en 1951, il fut nommé procureur de la Couronne en 1960 puis juge à la Cour provinciale en 1961. La même année, il accéda à la présidence de la Régie de l'électricité et du gaz du Québec, poste qu'il occupa jusqu'en 1981. Avant sa nomination comme juge, il avait été élu échevin de la ville d'Outremont de 1955 à 1961 et consacra 28 ans de sa vie au service des jeunes comme secrétaire-trésorier de la Commission scolaire d'Outremont de 1937 à 1955, puis comme président de 1955 à 1965.

Président des Grands Ballets canadiens de 1961 à 1971, il entra en 1971 au Conseil des arts de la ville de Montréal dont il assuma la présidence de 1977 à 1981. De 1966 à 1971 il fut président du jury du Concours international de musique de Montréal, puis de 1972 à 1975 président de l'Opéra du Québec. En 1985, il fut nommé Commissaire général de l'Exposition Ramsès II et son Temps. La même année, il fut médaillé de l'Association des diplômés de l'Université de Montréal.

Il consacra également plusieurs années de sa vie au domaine sportif et plus particulièrement au monde du hockey ­ il a agi comme arbitre durant plusieurs années dans la Ligue de hockey Dépression ­ et au monde du tennis. Il fut notamment président de l'Association des clubs de tennis du Québec et vice-président de la Canadian Lawn Tennis Association. Durant plusieurs années il arbitra de nombreuses rencontres internationales de la Coupe Davis.

Monsieur le juge Vadboncoeur était le père de Louise, Claude (Barreau 1973) et Suzanne (Barreau 1976), actuelle directrice du Service de recherche et de législation du Barreau et à l'emploi du Barreau du Québec depuis près de 20 ans, à qui le Barreau du Québec offre ses plus sincères condoléances.

Le gouvernement du Québec vient de nommer, comme membres du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Oscar d'Amours (1974) juge coordonnateur à la Cour du Québec, région de Montréal, pour un mandat de deux ans et M^e Colette Duford (1989), avocate en pratique privée et enseignante au Cégep de Lévis-Lauzon, pour un mandat de cinq ans.

Le Tribunal des droits de la personne se compose de trois juges dont la présidente l'honorable Michèle Rivet (1965) et l'honorable Simon Brossard (1968) qui a vu son mandat renouvelé pour une période d'un an.

La nomination de M^e Duford porte à dix le nombre d'assesseurs au Tribunal des droits de la personne soit M^e Alain Arsernault, M^e Stéphanie Bernstein, M^e Diane Demers, M^e Marlène Dubuisson-Balthazar, M^e Caroline Gendreau, Monsieur Keder Hyppolite, M^e François LeComte, M^e Julien Savoie et M^e William Schabas.

Conférence des juges municipaux du Québec

La Conférence des juges municipaux du Québec tenait son XXXIXe congrès annuel du 16 au 19 septembre dernier à Saint-Donat où elle a eu l'honneur d'accueillir l'honorable Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec, et l'honorable Gilles Charest, juge en chef des cours municipales du Québec.

Dans le cadre de ce congrès avait également lieu, le 18 septembre, la réunion générale annuelle des membres de la Conférence et l'élection du Comité exécutif pour l'exercice 1999-2000. L'honorable Robert Diamond, juge à la Cour municipale de Rosemère, a été réélu président de la Conférence alors que l'honorable Claude Céré, juge à la Cour municipale de La Prairie, a été réélu premier vice-président, que l'honorable Guy Saulnier, juge à la Cour municipale de Lachute, a été réélu deuxième vice-président, et que l'honorable Jean Hébert, juge à la Cour municipale de Saint-Hubert, a été réélu troisième vice-président.

Par ailleurs, l'honorable Louis Laporte, juge à la Cour municipale de Joliette, a été réélu pour une septième année consécutive secrétaire de la Conférence des juges municipaux du Québec alors que l'honorable Richard Chassé, juge à la Cour municipale d'Anjou, a été élu au poste de trésorier.

La Conférence des juges municipaux du Québec représente les 94 juges municipaux du Québec qui président l'ensemble des 130 cours municipales des villes et des municipalités régionales de comté de tout le Québec, sauf celles des villes de Montréal, Laval et Québec.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012