De la nécessité des interventions du Barreau du Québec

Denis Jacques

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J'ai eu l'occasion à maintes reprises depuis le début de mon mandat de me rendre compte que plusieurs de nos membres ne réalisent pas le rôle important joué par le Barreau du Québec comme défenseur des valeurs de notre société libre et démocratique. À ce titre, le Barreau veille à assurer la primauté du droit et à protéger la séparation des pouvoirs, à promouvoir l'indépendance judiciaire, l'égalité de tous devant la loi et à assurer l'équilibre souvent précaire entre les droits du citoyen et les pouvoirs de l'État.

Pour ce faire, le Barreau peut compter sur plus de 750 avocates et avocats qui travaillent de nombreuses heures bénévolement au sein de plus de 75 comités. Ces bénévoles font équipe avec les permanents du Barreau pour analyser, souvent à la demande du législateur, les projets de loi et règlement; formulent des observations et des commentaires; proposent des recommandations qui visent l'amélioration de l'administration de la justice et défendent les valeurs fondamentales; interviennent en Commission parlementaire; rencontrent les hauts fonctionnaires et les ministres concernés et donnent également des avis aux instances décisionnelles du Barreau du Québec sur les grands débats qui animent notre société.

Les comités du Barreau sont essentiellement composés d'experts reconnus dans leur domaine respectif, ce qui assure la qualité et la pertinence de nos actions.

C'est principalement par ses interventions au niveau législatif que le Barreau est appelé à jouer son rôle d'institution essentielle à la protection de la démocratie.

Jean Lesage, alors qu'il était Premier ministre du Québec, avait lui-même relevé en 1965 le rôle important du Barreau au niveau de la législation:

« Il est nécessaire que le Barreau porte un intérêt critique à l'activité des pouvoirs publics. Il faut que l'ensemble des hommes de loi soient au premier rang de ceux-là qui s'appliquent à souligner les occasions inévitablement trop nombreuses où les pouvoirs publics sacrifient la justice à l'efficacité, soit en édictant des lois trop rapidement préparées, soit en négligeant de modifier des lois qui ne satisfont plus nos besoins¹ ».

C'est dans ce cadre que, le 6 octobre dernier, le Barreau comparaissait en Commission parlementaire à l'Assemblée nationale pour défendre des principes fondamentaux, soit la transparence, l'accessibilité et la publicité des textes réglementaires ou « quasi réglementaires » en matière environnementale. Cette intervention portait sur l'avant-projet de loi visant à modifier la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de gestion des déchets qui prévoit que les municipalités régionales de comté devront élaborer un plan de gestion des déchets applicable à l'ensemble de leur territoire, ces plans de gestion devant « favoriser la mise en œuvre de politiques gouvernementales ».

Or, contrairement aux textes réglementaires qui doivent faire l'objet d'une prépublication et qui peuvent être soumis à l'examen des justiciables, rien de tel n'est prévu pour les politiques en matière de gestion des déchets. Aucun encadrement n'a été élaboré quant aux modalités d'adoption, de modification et de consignation de ces politiques.

De plus, comme c'est trop souvent le cas en matière environnementale, l'avant-projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui accordent d'importants pouvoirs discrétionnaires au ministre ou au gouvernement sans encadrement ni aucune garantie procédurale telle que la consultation des citoyens et les audiences publiques. Les pouvoirs discrétionnaires, sans balises suffisantes, peuvent mener à l'arbitraire et à l'inégalité dans le traitement des justiciables. Il en va de l'équilibre des pouvoirs législatif et exécutif et de l'égalité de tous devant la loi.

Le Barreau est aussi intervenu pour rappeler l'importance de ne pas légiférer inutilement. L'avant-projet de loi se trouve à abroger une loi qui a été adoptée en 1994 mais qui n'a jamais été mise en vigueur! Il existe malheureusement quelques exemples semblables. Cette façon de légiférer jette le discrédit sur le processus législatif. Lorsque l'on ne dispose pas des outils réglementaires, de la volonté politique ou des moyens financiers pour mettre en œuvre un texte législatif, ne devrait-on pas s'abstenir de l'adopter?

Dans ce dossier, le Barreau a pu compter pour vous représenter en Commission parlementaire sur l'expertise de M^e Jean Piette, président du Comité en droit de l'environnement, M^e Lorne Giroux et M^e André Prévost. Je tiens à les remercier pour leur excellent travail. Le ministre de l'Environnement et ses adjoints ont pris de nombreuses notes sur les critiques et commentaires constructifs qui leur ont été soumis.

Voilà un exemple d'intervention qui fait du Barreau une institution dont nous pouvons être fiers!

Le bâtonnier du Québec,
Denis Jacques
batonnier@barreau.qc.ca

 

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