Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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Professions juridiques

Henri Pallard, Les professions juridiques, Collection common law en poche, Vol. 13, Bruxelles, Bruyland, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 130 pages.

Cet ouvrage en format de poche se veut une présentation systématique et historique des principales professions juridiques dans le monde de la common law -- les avocats, la magistrature et la fonction publique. L'auteur croit qu'en abordant pareille étude dans un contexte historique, il est plus facile de comprendre pourquoi elles revêtent les formes particulières les caractérisant. Il importe donc de retourner à l'époque de la conquête de l'Angleterre par Guillaume Le Conquérant en 1066 pour retracer les chemins que les professions juridiques ont emprunté au cours de leur évolution. L'ouvrage n'aborde pas les cours féodales des seigneurs, les cours de manoirs et les cours de comtés. Il trace plutôt l'apparition, la croissance et la disparition de certaines branches des professions juridiques qui ont trait à la justice royale (Cour du banc du roi, Cour des plaids communs, Cour de l'échiquier, Cour de la chancellerie) et qui sont à l'origine des professions juridiques d'aujourd'hui.

L'ouvrage est divisé en huit chapitres. Il trace d'abord les grandes lignes du travail des personnes qui s'occupaient de l'administration de la justice au XIIe siècle après la conquête -- le justiciar du roi, les shérifs de comtés et les officiers du roi chargés de temps à autre de fonctions judiciaires. Il se penche ensuite sur l'évolution des praticiens, examinant en premier lieu l'apparition de professionnels du droit au XIIIe siècle, les countors qui devinrent les sergents at law et les attorneys; et en deuxième lieu le développement des Inns of Court, des barristers et des solicitors jusqu'au XXe siècle. L'ouvrage se penche ensuite sur la magistrature à partir du XIIIe siècle. Il examine par exemple comment le chancelier s'est transformé en juge responsable de l'administration de l'equity pour devenir aujourd'hui la personne responsable de la magistrature anglaise et aussi l'utilisation par le gouvernement central du juge de paix comme instrument de gouvernement local. L'auteur propose aussi un bref examen des juristes formés au droit romain. Il offre ensuite un examen de l'évolution de la profession au gouvernement, les deux avocats de la Couronne, l'Attorney General et le Solicitor General, de la fonction du Director of Public Prosecutions, de la création du Crown Prosecution Service et de la réorganisation récente des services juridiques au sein de la fonction publique. La matière des trois derniers chapitres se situe dans la dernière moitié du XXe siècle et décrit les professions d'avocat et de magistrat existant aujourd'hui, incluant le processus de nomination des juges des divers tribunaux inférieurs, des cours supérieures et de la Chambre des Lords ainsi que les mécanismes de discipline judiciaires. (L. B.)

Mesures disciplinaires

Dominique Loslier, Marie-Andrée Miquelon, Sylvie Théoret, Mesure disciplinaire et non disciplinaire 1982-1998, 4e édition, Collection Atout Maître, Société québécoise d'information juridique, 1999, 793 pages.

Voilà la quatrième édition de Mesure disciplinaire et non disciplinaire de la collection Atout Maître. Fidèle à cette collection, ce volume offre une recherche complète sur ce sujet.

De la jurisprudence et de la doctrine y sont répertoriées, spécifiquement toutes les sentences arbitrales et toutes les décisions des tribunaux de droit commun qui ont été rapportées au Droit du travail Express entre 1982 et 1998. Toutefois, cette recherche ne comprend pas les décisions rendues en vertu des clauses de santé et de sécurité du travail; celles-ci se retrouvent plutôt sous la rubrique du même nom à cette collection.

Cet ouvrage, qui se veut d'abord un outil de repérage de la jurisprudence par sujet, offre aussi des commentaires relatifs à la législation, s'il y a lieu, ou encore une analyse sommaire des principaux courants jurisprudentiels. Afin de faciliter la recherche, le document présente, après chaque résumé, les noms des parties en première instance, les références de publication de toutes les instances où l'affaire a été portée et le suivi de l'affaire dans une autre instance.

Par ailleurs, un choix de doctrine a été répertorié selon les sujets traités dans les ouvrages Cahiers de droit, Relations industrielles, Revue du Barreau, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, Revue de droit de l'Université McGill, Revue générale de droit, Revue juridique Thémis, Revue juridique des étudiants de l'Université Laval et Supreme Court Law Review ainsi que dans les principaux ouvrages de doctrine publiés depuis 1980.

En tout, près d'une trentaine de sujets sont traités dont l'absence du salarié au travail, des conflits d'intérêts, des dommages à la propriété de l'employeur, de fausse déclaration à l'embauche, de l'incapacité physique ou psychologique, de l'incompétence, d'insubordination, de retard, de vandalisme, de vol et de fraude. (L. D.)

Droit et environnement

Collectif, Le droit et les politiques de l'environnement en Amérique du Nord, Commission de coopération environnementale, 1998, 326 pages.

Cet ouvrage est proposé par la Commission de coopération environnementale, une organisation qui s'occupe de questions d'environnement à l'échelle de l'Amérique du Nord (Canada, Mexique et Etats-Unis). Il aide à prévenir tout différend relatif au commerce ou à l'environnement et fait la promotion de l'application efficace de la législation sur l'environnement.

Cette parution regroupe des textes dont le résultat final a été possible grâce à la collaboration de plusieurs personnes qui ont communiqué des données, des idées ou encore préparé des rapports. Ainsi, dans le premier texte intitulé Les mesures volontaires visant l'observation de la législation sur l'environnement - Un examen et une analyse des initiatives nord-américaines, trois rapports sont présentés ayant pour objet d'évaluer l'expérience dans l'utilisation des démarches volontaires visant une meilleure observation des lois sur l'environnement.

L'étude sur le Canada se veut une analyse et une critique de la manière dont les pouvoirs publics du Canada emploient des mécanismes d'observation volontaire pour assurer le respect de la législation sur l'environnement. On y fait un survol du cadre de la législation canadienne sur l'environnement et une présentation de la notion d'observation volontaire dans le contexte canadien. Ce rapport passe également en revue les mécanismes qui sont actuellement à l'étude ou déjà mis en œuvre par les responsables environnementaux du pays. De plus, on y présente l'examen des politiques relatives aux auto-vérifications environnementales et on y traite aussi du lien existant entre l'auto-vérification et les démarches plus générales visant à promouvoir certains systèmes de gestion de l'environnement. Par ailleurs, des initiatives récentes des deux paliers de gouvernement, pour la promotion de protocoles d'entente sur la prévention de la pollution, sont examinées. Un rapport portant sur le Mexique et un autre sur les États-Unis sont aussi présentés.

Le second sujet proposé par le Groupe de travail nord-américain sur la coopération en matière d'application et d'observation de la législation environnementale porte sur les systèmes de gestion de l'environnement et l'observation de la législation sur l'environnement. (L. D.)

Évaluation foncière

Thierry Dorval, La mise au rôle d'évaluation foncière au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 180 pages.

Depuis son adoption en 1979, la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.), qui détermine quels biens sont inclus au rôle d'évaluation foncière et quels biens en sont exclus, a subi de nombreuses modifications. Ces changements, de dire M^e Thierry Dorval en avant-propos, constituent souvent des réponses législatives à des règles imposées par les tribunaux et ils ont transformé peu à peu le paysage de la fiscalité municipale québécoise. L'entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec a également modifié ce paysage.

Le présent ouvrage a pour but de décrire et de commenter les règles relatives à la mise au rôle d'évaluation foncière au Québec. Pour ce faire, il est divisé en deux parties. La première vise à déterminer la portée de la règle générale de mise au rôle. Elle s'attarde donc à la qualification d'immeuble par nature au sens du Code civil du Bas Canada, à l'objet mobilier attaché à perpétuelle demeure par n'importe qui à un immeuble par nature et aux roulottes. La deuxième partie décrit quant à elle les exceptions à la règle générale de mise au rôle. Elle traite des régimes des articles 63, 64, 65 et 68.1 L.F.M., des régimes particuliers, tels les raffineries de pétrole, les réseaux de distribution de gaz, les réseaux de télécommunications et les réseaux d'énergie électrique, et du projet de loi 426. Bien que l'ouvrage vise avant tous les biens des entreprises et des organismes publics québécois, il peut, selon l'auteur, s'appliquer à plusieurs égards aux biens des particuliers. Il permet aux municipalités et aux individus possédant des biens susceptibles d'être taxés au niveau municipal de déterminer si ces biens doivent ou non être portés au rôle d'évaluation foncière. (L. B.)

Armes à feu

Législation sur les armes à feu, Firearms Legislation, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 430 pages.

Cet ouvrage bilingue en forme de code présente divers textes législatifs se rapportant aux armes à feu. Il ne contient aucune annotation ou jurisprudence relatives aux dispositions législatives ou réglementaires visées. Il est divisé en cinq parties. La première présente les versions française et anglaise du texte de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, c. 39 [L.R.C., c. F-11.6]), Firearms Act (S.C. 1995, c. 39 [R.S.C., c. F-11.6]).

La deuxième partie contient 17 règlements adoptés en vertu de cette loi, également en version bilingue, par exemple, le Règlement sur les armes à feu des agents publics, le Règlement sur les autorisation d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises), le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu, le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, le Règlement sur les permis d'armes à feu, le Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers, le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par les entreprises et le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing.

La troisième partie de Législation sur les armes à feu, Firearms Legislation reproduit la Partie III du Code criminel (L.R.C. (1985), c. C-46) qui s'intitule Armes à feu et autres armes, Firearms and other weapons, soit les article 84 à 117.15 C. cr.

Enfin, la quatrième partie reproduit les textes bilingues des règlements relatifs aux armes à feu adoptés en vertu du Code criminel, comme le Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), le Règlement désignant des fonctionnaires publics, le Règlement désignant des armes à feu historiques et le Décret fixant une période d'amnistie.

Les textes législatifs sont à jour au 26 mai 1999. (L. B.)

 

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