Enquête économique auprès des cabinets d'avocats du Québec en 1999

Croissance, décroissance, facturation...

Lise I. Beaudoin, avocate

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NDLR - Le Journal du Barreau termine sa série d'articles sur les résultats de l'enquête économique auprès des cabinets d'avocats au Québec en 1999 commandée par le Barreau du Québec (le rapport Marcon).

La dernière partie du rapport Marcon traite de l'importance relative des principaux domaines de droit pour les cabinets d'avocats, de la perception des cabinets sur l'évolution de cette importance relative, des relations cabinets/clients (facturation, publicité) et de concurrence et collaboration avec d'autres professionnels.

Parmi les cabinets ayant répondu au sondage, 77 % ont mentionné faire des activités en litige général, 62 % en droit de la famille, 43 % en droit corporatif (fusions et acquisitions), 33 % en droit immobilier, 30 % en droit du travail, 29 % en assurances et responsabilité, 27 % en droit criminel et pénal, 24 % en faillite et insolvabilité et 22 % en droit municipal, scolaire et paroissial. Le droit administratif et social et le droit de la construction sont pour leur part ex æquo à 19 %. Ces chiffres établissent l'importance relative des domaines de droit en 1998, en termes de mentions par les cabinets.

Quant aux parts relatives des domaines de droit pour la même année, c'est-à-dire la moyenne de temps consacré par l'ensemble des cabinets pour différents domaines de droit, elles ressemblent à ce qui suit : 21,3 % pour le litige général, 14,9 % pour le droit de la famille, 10,5 % pour le droit corporatif, 8,4 % pour le droit criminel et pénal, 7,62 % pour le droit du travail, 6,48 % pour les assurances et la responsabilité et 5,12 % pour le droit administratif et le droit social. D'autres domaines, comme le municipal, l'immobilier, la faillite et l'insolvabilité, la construction, la propriété intellectuelle et la médiation familiale occupent moins de 5 % du temps des cabinets.

Croissance, décroissance

Les cabinets ont fait connaître leurs perceptions par rapport aux domaines de droit susceptibles de connaître la plus forte croissance au cours des cinq prochaines années (voir le diagramme ci-contre). Ainsi, le droit des transports est vu par près de la moitié des cabinets (46 %) comme étant un domaine qui devrait connaître une très forte croissance dans les prochaines années. Cependant comme ce domaine occupe présentement très peu de place dans la pratique des cabinets, même si son importance doublait ou triplait, le nouveau volume d'activités resterait encore très faible. Trente-quatre pour-cent des cabinets considèrent que le droit corporatif connaîtra lui aussi une forte croissance, 21 % mentionnent la médiation commerciale et 16 % la médiation familiale.

Au plan des domaines en décroissance, plus de la moitié des cabinets (55 %) croient que le droit de la famille subira une forte décroissance au cours des prochains cinq ans. Pour 39 % des cabinets ce sera le litige en général (qui pourra vraisemblablement se voir graduellement remplacé par la médiation commerciale et familiale, des domaines perçus en croissance) et pour 22 %, le droit immobilier. Entre 15 % et 12 % des cabinets perçoivent le droit administratif, le droit municipal, la faillite et l'insolvabilité et le droit du travail comme des domaines en décroissance.

Au cours des dernières années (1995 à 1998), les domaines de la propriété intellectuelle, des fusions et acquisitions, des assurances, des faillites et de l'immigration sont identifiés à la croissance. À l'opposé, le droit de l'environnement est celui qui aurait connu la plus forte décroissance. Le droit municipal, le litige, l'immobilier et la famille sont également des secteurs identifiés en perte de vitesse.

Facturation

La grande majorité (96 %) des cabinets québécois recourent à un tarif horaire comme mode de facturation. Les honoraires fixes (montant forfaitaire) arrivent au second rang des méthodes de facturation utilisées (56 %). Suivent les honoraires liés à la performance ou au résultat (38 %). Et 30 % des cabinets disent facturer des honoraires hybrides. La taille des cabinets ne semble pas influencer le choix de la méthode de facturation, à l'exception des cabinets de plus de sept avocats. Ces derniers utilisent davantage le mode de facturation d'honoraires liés à la performance ou au résultat comparativement aux cabinets de sept avocats ou moins.

Marketing, suivi, plan

Plus de la moitié des cabinets utilisent principalement quatre activités pour promouvoir leurs services : le membership dans des associations (71 %), la participation à des activités sociales (68 %), le bénévolat (64 %) et la diffusion d'information juridique (56 %). La publication de newsletters semble être l'outil de promotion le moins utilisé (11 %). Les espaces publicitaires (37 %), les commandites (35 %) et les sièges sur des conseils d'administration (47 %) constituent aussi des moyens de promotion non négligeables. La publicité dans les journaux (17 %) et les activités sportives (16 %) reçoivent moins la faveur.

Abstraction faite de la taille des cabinets, les deux principaux modes de promotion demeurent les associations et les activités sociales. Toutefois, les plus grands cabinets se démarquent en utilisant en premier lieu la diffusion d'information juridique et en second lieu les commandites. La rapport Marcon précise de plus que les cabinets qui ont des individus comme type de clientèle principale utilisent davantage les espaces publicitaires pour rejoindre leurs clients.

À peine 4 % des cabinets disent avoir un suivi du marché des services juridiques. Et ce sont ceux de quatre à six avocats qui utilisent davantage pareil système. Quant au plan de marketing, les petits cabinets n'en ont pas, et plus la taille du cabinet augmente, plus l'existence d'un tel plan se confirme. Sur l'ensemble des cabinets, seulement 14 % réalisent un plan de marketing.

Concurrence, affiliation, incorporation

Les deux principales professions avec lesquelles les cabinets d'avocats estiment être en concurrence, à savoir les notaires et les comptables, sont aussi celles avec qui ils ont le plus d'affiliations. Ce sont les cabinets de sept avocats et plus et ceux dont la clientèle est majoritairement formée d'entreprises qui perçoivent le plus les comptables comme des concurrents. Les cabinets dont la clientèle est majoritairement formée d'individus se sentent en concurrence avec les notaires, les psychologues et les travailleurs sociaux.

Près de 90 % des cabinets disent avoir collaboré avec d'autres professionnels au cours de 1998, notamment avec des comptables (voir le diagramme ci-contre). La taille des cabinets d'avocats n'influencerait pas les habitudes de collaboration avec d'autres professionnels. Marcon a toutefois remarqué que la typologie de la clientèle en a une. Ainsi, les cabinets dont la clientèle est majoritairement formée d'individus ont plus tendance à collaborer avec des psychologues et des travailleurs sociaux et moins avec des intermédiaires de marché.

Enfin, 91 % des cabinets estiment que l'incorporation des cabinets serait appropriée et 88 % seraient prêts à l'utiliser. Quant au partage d'honoraires entre professionnels, 76 % des cabinets croient qu'il serait approprié et 74 % le feraient. Soulignons que l'incorporation des cabinets pourrait faciliter l'émergence de structures organisationnelles multidisciplinaires.

 

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