Quelque 425 participants à Strasbourg pour la trentième session d'enseignement

L'Institut international des droits de l'Homme

Christine Benoît, Amélie Larin, avocates*

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La trentième session d'enseignement de l'Institut international des droits de l'Homme (ci-après l'Institut), qui se tenait du 5 au 30 juillet dernier, a réuni quelque 425 participants des quatre coins du monde à Strasbourg pour une étude approfondie du droit public international et du droit comparé des systèmes de protection des droits de la personne. Cette session, sous la direction des meilleurs spécialistes en la matière, dont M^e Étienne Leroy, directeur du laboratoire d'anthropologie juridique de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, et M^e William Schabas de l'Université du Québec à Montréal, regroupait des personnalités originaires des différentes régions du monde et jouissant d'une réputation et d'une expérience impressionnantes.

La session s'est déroulée sur une période de quatre semaines, les cours étant divisés en trois catégories: les conférences introductives, les conférences thématiques et les cours fondamentaux. Les conférences introductives touchaient principalement les fondements des droits de la personne du point de vue philosophique, historique et légal. Pour les conférences thématiques, qui diffèrent d'une session d'enseignement à l'autre, étaient à l'honneur les acteurs de la société civile et le respect des droits de la personne. Enfin, les cours fondamentaux ont abordé différents systèmes de protection des droits de la personne : onusien, interaméricain, européen, africain et asiatique.

Cette session d'enseignement aura permis d'analyser l'impact des aspects multiculturels dans les relations interpersonnelles et de réfléchir aux difficultés posées par la création d'une synergie multiculturelle. Compte tenu du nombre élevé de participants et de leurs origines multiples, il était plutôt enrichissant de partager ses idées et ses valeurs avec des gens provenant de différentes régions du monde, ayant des expériences variées et riches.

L'universalité des droits de la personne

L'enseignement dispensé a permis l'étude des approches philosophiques et anthropologiques des droits de la personne, de même que le développement historique de ces droits et de leurs garanties juridiques. Les discussions entourant l'universalité des droits de la personne ont suscité de nombreux débats entre les membres de l'audience appartenant à différentes cultures. En effet, l'universalité de ces droits, malgré la Déclaration universelle et les différentes conventions et pactes adoptés à cet égard, semble plus être un défi qu'un acquis dans la société actuelle. Il est possible de parler de l'universalité des droits de la personne en tant que symbole ou valeur commune à l'humanité par le seul fait d'appartenir à la race humaine. Toutefois, quand on considère le mode d'expression de ces droits, ceux-ci n'accèdent plus à l'universalité. Selon certains auteurs, les droits de la personne, tels que définis dans les instruments juridiques internationaux, sont le symbole d'une vision judéo-chrétienne du monde: non seulement la plupart des postulats sont absents de certaines autres cultures, mais de plus, ce qui est éprouvé, l'est aussi de part et d'autre de façon très différente. Ce qui est raisonnable et légitime dans une tradition - qu'elle soit par exemple confucéenne, islamique, africaine ou indienne - ne l'est pas nécessairement dans une autre.

Les participants ont également eu le privilège d'assister à une conférence fort intéressante du professeur William Schabas à propos de la Convention sur le génocide (première convention à imposer l'obligation de prévenir les crimes) incluse majoritairement aujourd'hui dans le droit coutumier international même si plusieurs États ne l'ont toujours pas signée. Cette conférence a suscité de nombreux débats, principalement en raison des problèmes d'interprétation entourant la définition de génocide et en raison de l'actualité entourant le nettoyage ethnique au Kosovo. M^e Schabas a exposé que la reconnaissance du génocide ne dépendait pas du nombre de personnes tuées mais consistait plutôt en une « intentionnal attack and destruction of a group ». Le génocide se définit comme étant l'intention d'éliminer un groupe de personnes pour des motifs racial, national, religieux ou ethnique. Les problèmes d'interprétation de la Convention découlent donc du fait que celle-ci ne couvre pas tous les groupes, comme par exemple les groupes politiques. Les cas du Rwanda et du Kosovo furent intéressants à étudier particulièrement en ce que M^e Schabas opposait les notions de génocide et de crimes contre l'humanité, ces derniers se définissant plutôt comme des massacres à grande échelle, sans cette intention d'éliminer un des quatre groupes de la définition de la Convention.

L'étude des différents systèmes de protection des droits de la personne, lors de cours fondamentaux, a permis de comprendre le fonctionnement des procédures de plaintes au niveau onusien et au niveau régional, lorsqu'applicable. La procédure à suivre, les compétences des différentes cours ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs respectifs ont été examinés. Le développement progressif du droit international des droits de la personne implique évidemment un décalage entre certaines régions du monde quant à l'efficience de ces systèmes. D'ailleurs, la principale critique est relative au délai s'écoulant entre le dépôt d'une plainte et le résultat final. Les ressources sont souvent insuffisantes alors qu'on assiste à de plus en plus de dénonciations de violations de ces droits, et ce, malgré les représailles possibles.

Les acteurs de la société civile

Quant aux conférences thématiques portant sur les acteurs de la société civile et leurs actions pour le respect des droits de la personne, le choix de ce thème ne pouvait être plus actuel, l'ONU ayant désormais de plus en plus tendance à écouter les recommandations de ces acteurs et à leur déléguer certaines de ses activités. L'expression société civile désigne des organisations à caractère social et politique qui interviennent aux niveaux local, national, international et qui ne sont ni créées ni mandatées par les gouvernements. On y retrouve les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations internationales, les universités, les syndicats, les Églises, les groupes de pression, etc. Ces organisations défendent les intérêts populaires auprès des gouvernements et des décideurs qui autrement pourraient ne pas connaître ces points de vue. On assiste d'ailleurs aujourd'hui à une ascension de la société civile entre les pouvoirs politiques et les pouvoirs économiques. De plus en plus d'ONG obtiennent le statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU et d'autres, comme le Comité international de la Croix-Rouge, sont les premiers sur place lors de situations de crise. Ces acteurs sont les mieux placés sur le terrain pour promouvoir les droits de la personne et réagir aux changements des sociétés.

Pour en savoir plus

Fondé par René Cassin, l'Institut international des droits de l'Homme abrite également le Centre international pour l'enseignement des droits de l'Homme dans les Universités (CiedhU). En plus d'être un centre de recherche et de référence sur les droits de la personne (plus communément appelés les droits de l'Homme en Europe), l'Institut dispense des cours reconnus mondialement.

Pour obtenir des informations sur la prochaine session d'enseignement, qui aura lieu en juillet 2000, il est possible de contacter l'Institut international des droits de l'Homme à l'adresse suivante : 2, allée René-Cassin, 67 000 Strasbourg, France ; par téléphone : (33) 03 88 45 84 45 ; par télécopieur : (33) 03 88 45 84 50 ; ou par courriel : iidhiihr@mail.sdv.fr

Et pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse : http://www.ofqj.gouv.qc.ca.

* La participation de M^e Christine Benoît et M^e Amélie Larin à la session d'enseignement sur les droits de la personne a été rendue possible grâce à l'aide financière de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ).

 

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