Conférence annuelle du Réseau juridique canadien VIH/sida

Essais cliniques et utilisation des drogues

Lucie Desjardins, avocate

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La lutte contre le VIH/sida présente un défi de taille et soulève plusieurs questions éthiques et juridiques, notamment quant à la marche vers la découverte et la mise à l'épreuve d'un vaccin anti-sida et les essais cliniques, mais aussi concernant les lois canadiennes sur les drogues. Le Réseau juridique canadien VIH/sida a abordé ces questions lors d'un séminaire tenu en septembre dernier à Montréal et auquel participaient M^e David Thompson, co-fondateur du Réseau juridique canadien VIH/sida, et Ronda Bessner, analyste en droit et politiques et collaboratrice au Réseau juridique canadien VIH/sida.

Tout d'abord, M^e David Thompson a fait part de sa réflexion quant au consentement éclairé des participants à l'essai clinique VaxGen AIDSVAX et de la Cohorte Oméga, dont un volet s'amorce à Montréal. Membre des comités consultatifs communautaires de ce projet, il a abordé les responsabilités d'information et de respect des droits de la personne dans la recherche, les manifestations possibles de discrimination, les risques individuels des essais cliniques et la prévention.

Mieux informer

Les recherches sur les vaccins sont à risque élevé, de dire dès le départ M^e Thompson. Et contrairement à bien des croyances, les recherches se concentrent pour l'instant sur un vaccin qui ne fera que réduire la probabilité d'infection sans la prévenir. Des résultats sont attendus d'ici cinq à dix ans. Quant au vaccin contre le VIH, il faudra encore plusieurs années, selon le conférencier, avant qu'une découverte significative soit en application : « La recherche sur l'efficacité d'un vaccin pourrait devoir durer 15 ou 20 ans, voire plus. »

Soulignant les ravages que fait le VIH à travers le monde, les priorités de la recherche et la prise de risques sur les humains sont dictées par les situations d'urgence, de dire M^e Thompson, et avec elles se posent les questions complexes d'ordre éthique et juridique: quel est la pertinence de l'éthique pour la mise au point d'un vaccin lors d'essais cliniques lorsque l'on sait que les personnes impliquées sont marginales et vulnérables ? Et lorsque l'on sait que les bienfaits reviennent aux chercheurs et le fardeau aux cobayes, interroge le conférencier. « Certaines normes sur l'expérimentation sont à revoir, tant du point de vue canadien que des pays en développement, de dire M^e Thompson. Il faut avoir à l'esprit que la recherche sur les vaccins parmi des populations plus pauvres, par exemple, peut enfreindre les critères éthiques en vigueur, tels que le consentement personnel éclairé et sans influence indue. Sans compter que des participants aux essais de vaccins prennent de plus grands risques parce qu'ils se croient protégés. (...) Malheureusement, lors d'essais cliniques d'un vaccin, les gens sont souvent mal informés ou saisissent mal les enjeux. Cela crée un relâchement dans les comportements et constitue un énorme danger considérant que le taux d'efficacité d'un tel vaccin se situe entre 30 % à 40 %. La situation va s'aggraver plutôt que de s'améliorer. »

Outre la recherche d'un vaccin, des stratégies doivent être mises de l'avant pour empêcher la propagation du VIH et M^e Thompson souligne, par exemple, l'éducation sur le sécurisexe et la réduction des méfaits liés à la drogue, qui doivent se poursuivre parallèlement à la recherche.

Les drogues et le VIH/sida

La conférencière Ronda Bessner a pour sa part abordé la question de l'utilisation des drogues. Elle a notamment examiné l'interférence du statut juridique des drogues avec la prévention du VIH et les soins, les traitements et le soutien dont ont besoin les utilisateurs de drogue par injection qui sont séropositifs.

« Le Canada est en pleine crise de santé publique en ce qui concerne le VIH/sida et l'usage des drogues par injection, de dire la conférencière. La propagation du VIH et d'autres infections comme l'hépatite C parmi les utilisateurs de drogue par injection nécessite une attention immédiate et sérieuse. » Or, l'approche punitive par le droit criminel à l'égard des individus qui consomment de la drogue illégale a de nombreuses conséquences pour les utilisateurs, les professionnels des soins de santé et l'ensemble de la société. « Cette approche aggrave probablement les méfaits de l'usage de drogue plutôt que de les réduire et marginalise les utilisateurs », croit M^me Bessner.

En ce sens, la conférencière estime que le cadre législatif canadien sur la drogue doit être modifié. Des solutions ont récemment été identifiées lors d'une consultation nationale. En tout, quelque 60 recommandations ont été formulées et, pour la plupart des cas, pourraient être mises en œuvre à court terme sans apporter de changement radical aux lois du Canada en matière de drogues. Par exemple, il est suggéré que les gouvernements fédéral et provinciaux financent la recherche sur l'impact différentiel des lois, pratiques et politiques actuelles en matière de drogue, selon la race, la classe, le sexe et d'autres facteurs socio-économiques. Cela viendrait tempérer, de dire la conférencière, l'approche punitive propre aux lois actuelles en matière de drogue.

À la liste des recommandations, il est aussi proposé que le gouvernement utilise ses pouvoirs de réglementation et d'exemption afin que le matériel d'injection contenant des traces d'une drogue illégale soit expressément exclus de la définition de « substance désignée », aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance. M^me Bessner propose également de changer les lois de manière à permettre l'approvisionnement de drogues aux utilisateurs recevant des soins. Cette modification permettrait d'éliminer la menace de responsabilité criminelle des fournisseurs de services qui donnent des soins, des traitements et du soutien.

Par ailleurs, M^me Bessner s'est interrogée sur la pertinence d'exiger l'abstinence de drogue comme condition de traitement, et sur la réticence des professionnels de la santé à donner des antirétroviraux aux utilisateurs de drogue qui sont séropositifs. Elle s'est également dite en désaccord avec l'exclusion des utilisateurs de drogue des essais cliniques sur les médicaments anti-VIH/sida.

Enfin, la conférencière a dénoncé la réticence du Canada à mettre à l'essai des mesures telles que la prescrip-tion d'autres drogues que la méthadone, la distribution plus large de seringues et des programmes d'information « exacts et honnêtes au sujet de la drogue ».

 

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