BEAUX MOTS DITS

Un sien ancêtre...

Jacques R. Roy, j.c.q.

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Aux termes d'un procès de plusieurs jours, un ancêtre sien fut jadis banni à perpétuité de Québec et relégué dans sa maison de la côte de Lauzon sous peine de la hart. Ce mot désignait d'abord la corde avec laquelle on pendait les condamnés puis ensuite la pendaison elle-même. Son grand-père paternel était menuisier. À l'origine, ce joli mot chantonnant comme un rabot qui caresse la chair du bois désignait l'ouvrier habile et talentueux pour exécuter des ouvrages délicats et menus en or ou en argent en opposition à grosserie. Mais au jour de la naissance de l'enfant Jules en 1923 dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans une maison bâtie par son grand-père, ce mot évoquait l'artisan exécutant un travail précis du bois à la différence du charpentier.

Un précédent au Canada

Constitutionnellement, l'honorable Jules Deschênes aurait pu demeurer juge en chef de la cour Supérieure du Québec jusqu'en 1998. Mais en juin 1983, après dix ans comme juge en chef, il informe le premier ministre Trudeau de sa décision de demeurer juge tout en cessant d'être juge en chef. Personne n'avait encore exercé au Canada cette faculté de quitter son poste de juge en chef après dix ans de labeur. Le 1^er mars 1972, l'avocat Jules Deschênes avait été nommé juge à la Cour d'appel quand on avait porté de douze à quinze le nombre de ses membres. Durant son passage de dix-huit mois à la Cour d'appel, il écrivit 231 opinions notamment dans les appels de Paul Rose du FLQ et des trois présidents des fédérations syndicales condamnés à un an de prison pour outrage au tribunal. Dans douze cas seulement, il exprima une dissidence.

Comme juge en chef de la Cour supérieure, le juge Deschênes s'était promis de n'être point qu'un administrateur. Il continua à siéger fréquemment dans des causes difficiles et délicates. Il décida quant aux conditions de travail des enseignants, à une requête des Amérindiens de la Baie James contre le premier ministre Bourassa, à des requêtes en outrage contre les dirigeants du syndicat du transport à Montréal, à l'attaque contre la Cour des petites créances, à des débats judiciaires en matière linguistique au Québec, au bilinguisme aérien, à la langue de la législation et de la justice. Il présida le dernier procès par jury civil au Québec en 1978.

En 1985 et 1986, il préside une enquête sur les criminels nazis au Canada, qui devait établir que 86 suspects étaient décédés au Canada, 21 étaient venus mais avaient quitté pour d'autres pays.

Six continents

De 1993 à 1997, il a siégé au tribunal international concernant les crimes de guerre commis dans l'ex Yougoslavie à la suite de sa nomination par le Conseil de sécurité de l'ONU. Avec dix autres collègues venant des six continents, il estime que l'Amérique compte deux continents, ils ont d'abord conçu et fait adopter des règles de procédure et de preuve pour ce nouveau tribunal et cela en trois mois seulement, incluant la période des fêtes. Ils ont émis 75 mandats dont 25 ont été exécutés. Les deux langues officielles de ce tribunal sont le français et l'anglais. Il a rédigé en appel une déclaration quant à une décision rendue uniquement en anglais par le tribunal. Il alléguait qu'il fallait que la version française soit immédiatement accessible. Il a aussi siégé au tribunal concernant la guerre au Rwanda. Ce tribunal, dont la procureure est madame la juge Louise Arbour de Montréal, a réussi à faire condamner des accusés et à imposer des peines d'emprisonnement allant jusqu'à la perpétuité. Monsieur le juge Deschênes parle avec amabilité d'un collègue octogénaire venant de Chine, qui en réponse à une longue présentation d'un collègue du tribunal à La Haye dit simplement : « You are wrong ». Le tribunal international a dû faire construire des quartiers de détention. Le juge Deschênes a vu rouge quand il a constaté que les portes des cellules étaient toutes couleur rouge genre camion-de-pompiers.

« Si j'ai commis des erreurs... »

Quand on lui demande quels sont les mots les plus importants de la vie de la langue ou de la vie tout simplement, le juge Deschênes en identifie et privilégie deux, soit imagination et travail. Notamment pour un juriste, dit-il, ce sont là les mots les plus importants de toute la langue. Point n'est besoin d'être grand clerc pour voir et pour que ce petit-fils de menuisier manie toujours avec minutie, dextérité et élégance les outils de la langue pour ciseler sa pensée en traitant des maux des justiciables. Quant aux saisons qui vont naître, il s'imagine continuer à travailler en prononçant d'un Atlantique à l'autre force conférences sur l'avancement du droit, le perfectionnement de la justice et la revendication des droits de la personne. Dans son autobiographie, Sur la Ligne de feu, le juge Deschênes écrit être fier de ce qu'il a fait et ne rien regretter. Il ajoute: « Si j'ai commis des erreurs, elles étaient le tribut que la nature humaine doit payer à l'action. »

 

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