L'Association Henri-Capitant

La culture juridique française à l'étude

François Brodeur, avocat

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Développé à partir de coutumes et remarquablement structuré sous le règne de Napoléon, le droit civil a encore la cote auprès de juristes du monde entier. Les avocats, les notaires, les juges et les professeurs de droit brandissent fièrement leur code civil sur des territoires aussi différents les uns des autres que peuvent l'être la Pologne et le Brésil, ou encore Panama et la Thaïlande. Si les mêmes questions se posent partout, les réponses, elles, divergent au gré des latitudes. Fondée il y a 64 ans, l'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française s'est précisément donnée pour mandat de colliger ces réponses, de les comparer et d'en faire profiter la collectivité mondiale.

Le juge Jean-Louis Baudouin est président de la section canadienne de l'Associatio

On a installé le bureau international de l'Association Henri-Capitant à Paris, mais elle compte des chapitres actifs dans une foule de pays. Ces sections nationales jouissent d'une large autonomie, mais toutes apportent un soin particulier à leur participation au congrès international annuel. Chacune doit en effet désigner des rapporteurs nationaux qui seront délégués au congrès. Leur tâche est double. Ils doivent d'abord faire la synthèse du droit local, sur une question donnée. C'est bien entendu pour le bénéfice des autres participants, mais leur travail fait également l'objet d'une publication qui intéresse au premier chef leur communauté juridique nationale. Ensuite, les rapporteurs doivent ramener du congrès ce qui s'y est dit pour les membres de leur section locale. En cela, ils sont aidés par la synthèse que doit à son tour effectuer le rapporteur général du congrès.

Ces congrès, tout comme les activités nationales de chacune des sections, apportent une contribution majeure à la doctrine. Au fil des ans, on s'est intéressé à une foule de sujets touchant un peu tous les aspects du droit civil. Ce sont souvent des sujets d'avant-garde : la place faite aux juges dans la création du droit (Congrès de 1978, Louisiane, et de 1980, Italie), les nouveaux moyens de reproduction (1986, Pays-Bas), les modes alternatifs de règlement des conflits (1996, Syrie). Mais le congrès s'intéresse aussi à des sujets plus classiques : garanties, responsabilité, logement, etc. Pour mémoire, le congrès de cette année porte sur la responsabilité civile, plus particulièrement celle du personnel médical, des officiers de justice, des transporteurs maritimes et des personnes morales. Et c'est au Panama qu'on a choisi de le tenir.

Toute cette activité ne ferait guère de sens si elle n'était suivie d'une publication. À cet égard, il importe de noter que les actes des congrès de l'Association sont publiés depuis 1939, d'abord à la Librairie Dalloz (1939-1979), puis à la Librairie Economica. En outre, les revues des facultés de droit civil ont pris l'habitude de faire un large échos aux travaux du rapporteur national.

La section canadienne (ou devrait-on dire québécoise?) de l'Association Henri-Capitant tient sa place au rang des chapitres les plus dynamiques. Il s'agit d'une corporation sans but lucratif, dont les destinées sont donc confiées à l'assemblée générale des membres et, ensuite, à un conseil d'administration. On y retrouve habituellement un représentant de la magistrature, un de chacune des facultés de droit, un du Barreau du Québec, un autre de la Chambre des notaires et encore un du ministère de la Justice. Tout le financement de cette corporation repose sur une cotisation annuelle de 25 $ et sur une subvention du ministère de la Justice du Québec.

Cet argent est employé à très bon escient. Localement, la section tient chaque année un colloque sur le même thème que le congrès international et quelques mois avant celui-ci, question de faire le point sur le droit local. Mais sa contribution au droit est loin de se limiter à cela. À plusieurs reprises, elle a joué le rôle d'hôtesse pour le congrès international. En plus, la section nationale est directement à l'origine de plusieurs rencontres et colloques d'importance, souvent organisés de concert avec d'autres associations. À tout cela, il faut encore ajouter l'apport certain, quoique non mesurable, de tout ce que les rapporteurs ont apporté à l'étranger et en ont ramené. Ces contacts ont assuré une visibilité certaine au droit québécois, mais ils l'ont aussi considérablement enrichi.

Est-ce à dire que l'Association Henri-Capitant ne sert que la science du droit, sans égard à sa pratique ? Le juge Jean-Louis Baudouin, membre de longue date et même président de la section canadienne de l'Association, plaide le contraire. Les sujets traités, souvent d'un intérêt pratique certain, méritent tout aussi bien l'attention des praticiens que celle des professeurs. Les activités de l'Association permettent aussi d'échanger avec des collègues et de tisser des relations à l'étranger, ce qui peut devenir un avantage non négligeable.

 

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