Rapport de la LSUC sur les cabinets multidisciplinaires

Multidisciplinaire ou en captivité?

Michael Fitz-James, avocat

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Le rapport de la LSUC consacre beaucoup de pages à tenter de faire tomber les mythes entourant la mise sur pied de cabinets multidisciplinaires en Europe, en Australie et aux États-Unis.

Pour M^e David Scott, les soi-disant cabinets multidisciplinaires sont en fait des arrangements selon lesquels un cabinet de comptables détient un cabinet d'avocats « en captivité » (a captive law firm), avec des structures de sociétés distinctes sans véritable intégration professionnelle. Lorsqu'il y a intégration, elle se limite généralement aux services administratifs et informatiques ainsi qu'aux politiques commerciales.

Par exemple, le plus grand cabinet d'avocats d'Espagne, J&A Garrigues, Andersen Y Cia, S.R.C., et Fidal de France (membre de KPMG) possède des bureaux d'avocats à l'interne qui sont en fait que des sociétés séparées, des sociétés comptant plusieurs avocats et comptables qui ne pratiquent pas vraiment ensemble.

La situation n'est pas différente en Angleterre, où les honoraires ne peuvent être partagés entre professionnels. Les cabinets d'avocats dits captifs sont souvent associés à de plus ou moins grands cabinets de comptables dont les structures et les noms restent séparés. Il est alors exagéré, selon M^e Scott, de parler de cabinets multidisciplinaires.

Qu'en pensent les avocats?

Un sondage de la Law Society of England and Wales effectué auprès des avocats (solicitors) révèle un intérêt croissant pour la création de cabinets multidisciplinaires, à condition que les avocats en aient le contrôle.

En Australie, dans l'État de la Nouvelle Galles du Sud où les sociétés multidisciplinaires sont permises depuis juillet 1994, l'on exige que les avocats détiennent le contrôle des sociétés et qu'ils obtiennent au moins 51 % des revenus. Cela dit, il n'existe que 11 cabinets multidisciplinaires réunissant avocats et comptables, et ces sociétés ne sont que des copies du modèle anglais de cabinet captif.

À Washington (D.C.), il est possible qu'un cabinet d'avocats soit dirigé par un non-avocat. En fait, un seul cabinet a tenté l'expérience... pour l'abandonner par la suite, cette option étant considérée comme irréalisable.

L'expérience canadienne

L'expérience canadienne en matière de cabinet multidisciplinaire, principalement celle du cabinet de comptables Ernst & Young et de leur cabinet d'avocats « captif », Donahue & Associates, a retenu l'attention du groupe de travail, qui dénonce notamment la séparation des cabinets, les comptables agissant à titre de « fournisseurs » du cabinet d'avocats. Il n'y aurait aucun partage des honoraires.

L'arrangement de type Donahue, aux dires de M^e Scott, constitue un fardeau pour un grand cabinet de comptables. En fait, le souhait des cinq grands cabinets de comptables est, selon lui, de pouvoir utiliser leurs noms, reconnus dans le monde entier, sur l'enseigne des cabinets d'avocats, comme cela se fait en Europe. Cette pratique est également permise en Australie, explique M^e Scott, bien que les avocats locaux fassent du lobbying pour y mettre fin, car de toute évidence, « Ernst & Young, Barristers and Solicitors possède un énorme avantage par rapport à Joe Blo et associés. »

Manifestement, la question de la dénomination sociale sera une préoccupation majeure pour les autorités responsables de la réglementation, prédit M^e Scott. Bien que celle du cabinet captif n'ait pas fait partie du mandat d'étude du groupe de travail, M^e Scott croit que l'on devra s'y pencher sérieusement. « Il y a de nombreuses questions auxquelles nous devrons éventuellement répondre ».

 

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