Recension juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins

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Discipline professionnelle

Sylvie Poirier, La discipline professionnelle au Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 278 pages.

En préface, M. Robert Diamant, [ancien] président de l'Office des professions du Québec, constate que l'un des plus grands défis du système professionnel québécois est de se faire connaître pour ce qu'il est, soit 265 000 professionnels re-groupés en 43 ordres. Pour lui, un des mérites du présent ouvrage est le fait que son auteure a su donner une sorte de photo aérienne du système professionnel afin de permettre à l'observateur, au public et aux professionnels d'en comprendre la finalité et de s'y orienter. Avec cet ouvrage, M^e Sylvie Poirier a voulu développer un outil général de référence destiné aux praticiens et divers intervenants en matière de discipline professionnelle. Le droit de la discipline professionnelle, souligne-t-elle, est un domaine qui se distingue par ses règles et ses structures, empruntant tantôt à un secteur du droit, tantôt à un autre, pour modeler et façonner son propre régime de règles et de principes qui se distingue, tout à la fois, par ses particularités.

L'ouvrage est divisé en douze chapitres. D'entrée de jeu, elle tente de situer le lecteur dans l'organisation structurelle de l'encadrement de l'activité professionnelle par une description sommaire des rôles et responsabilités de chacun des paliers d'intervention et de leurs instances respectives. Puis, essentiellement axé sur le processus disciplinaire dont doivent s'acquitter les ordres professionnels dans le cadre des obligations qui leur sont dévolues par le Code des professions, cet ouvrage propose une vue d'ensemble du cheminement de la plainte disciplinaire depuis la dénonciation de l'acte dérogatoire jusqu'à la décision finale sanctionnant l'infraction. Ce processus passe par l'enquête du syndic, le dépôt de la plainte et son instruction devant le comité de discipline jusqu'à l'intervention en appel au Tribunal des professions. Pour chacune de ces étapes, l'auteure tente de circonscrire les principales règles élaborées ou retenues par la jurisprudence sur les aspects où le silence du Code a laissé place à l'évolution des principes gouvernant ce domaine particulier. (L. B.)

La réforme du Code civil

Collectif, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard, Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc. 1998, 207 pages.

Ce collectif comprend les textes issus des conférences prononcées lors d'un colloque portant sur la réforme du Code civil. Les auteurs ont fait le point sur ce nouveau Code civil qui a maintenant cinq ans de vie active. Ils ont tenté de dresser un bilan provisoire relatif à divers domaines du droit.

M^e Marie-José Longtin aborde la question des incidences réelles du nouveau Code sur la législation québécoise. Selon l'auteure, il est un peu tôt pour mesurer ces incidences, toutefois il est possible à ce point-ci de constater certaines influences. En effet, précise l'auteure, les premières se manifestent dans les législations d'harmonisation conceptuelle et linguistique. Elle examine ces législations ainsi que certains compléments et influences de conception et de rédaction.

Denis Borgia propose un texte concernant les changements apportés par la réforme du Code au plan du droit des assurances. L'auteur trace un parallèle entre la jurisprudence d'avant la réforme et celle après le 1er janvier 1994.

Dans un tout autre domaine de droit, François Frenette dresse un état du droit des biens. Il analyse la mobilisation par anticipation et l'immobilisation par attache ou réunion à demeure, les troubles de voisinage, les effets du partage dans la copropriété par indivision, la destination de l'immeuble tenu en copropriété divise, l'objet de la propriété superficiaire et la modification et terminaison d'une fiducie.

Pierre-Gabriel Jobin, pour sa part, examine les sanctions de l'exécution du contrat. Il scrute ce que la réforme a apporté relativement aux règles de bonne foi et d'équité telles que la clause pénale abusive ou l'exécution en nature, la résolution sans recourir aux tribunaux. L'auteur présente aussi des difficultés d'interprétation et quelques controverses apparues depuis cette réforme.

Le bâtonnier Claude Masse collabore avec un texte portant sur la responsabilité civile depuis cette réforme. Il tente à démontrer que le droit civil a beaucoup évolué depuis l'application du nouveau Code et présente ces nouvelles règles et l'application sur le terrain. Il évoque aussi les grandes tendances qui brassent ce droit de courants novateurs.

Jean Pineau propose un texte intitulé « La discrétion judiciaire a-t-elle fait des ravages en matière contractuelle? » Il examine, à la lumière de jugements rendus depuis la réforme du Code civil, si la discrétion judiciaire propre au maniement des notions en matière contractuelle a provoqué l'instabilité ou si, au contraire, elle a contribué à rendre une meilleure justice.

Enfin, Denise Pratte évalue s'il est possible de considérer nos sûretés comme sûres depuis cette réforme qui en a été une d'envergure quant aux sûretés.
(L. D.)

Techniques d'enquêtes

Collectif, Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve, Actes du colloque, Les Éditions Revue de droit, 1998, 414 pages.

Sous la direction du professeur Pierre Patenaude, ce collectif fait état d'une rencontre entre divers intervenants qui ont prononcé des allocutions sur l'utilisation des techniques modernes d'enquête et de surveillance; de l'étape de la cueillette des preuves jusqu'à celle de leur présentation devant les tribunaux.

Pierre Patenaude présente un texte concernant la recevabilité des preuves obtenues au moyen de l'utilisation par la police de techniques modernes d'enquête et de surveillance. L'auteur explicite les normes constitutionnelles pertinentes à l'utilisation des techniques modernes d'enquête et de surveillance et analyse les décisions jurisprudentielles qui s'y rapportent.

Silvio Marcus-Helmons, pour sa part, présente l'impact de la Charte européenne sur l'admissibilité des preuves devant les tribunaux.

À la suite de certaines décisions jurisprudentielles rendues sous l'égide de la Charte canadienne, des difficultés se posent aux enquêteurs et Jean Ostiguy, du service de police de la CUM.

David L. Faigman et Peter Alldridge présentent, pour leur part, leurs conclusions relatives aux méthodes utilisées pour analyser la valeur des techniques innovatrices et la cohabitation entre l'expertise et le système contradictoire.

Outre ces textes, Léo Lavergne et Vahé Sarafian, tous deux du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique, présentent la pertinence et le degré de fiabilité de cette nouvelle technique qu'est le test d'ADN. En ce sens, Michael Zigayer décrit le projet de banque canadienne de données sur l'ADN et analyse le projet de loi.

Quant à ce qui a trait à la confidentialité de ces données, Bartha Maria Knoppers et Marie Angèle Grimaud discutent sur le sujet.

Le professeur Claude Corbo présente les extraits pertinents d'un rapport sur la formation professionnelle des policiers qui a été récemment soumis au ministre de la Sécurité publique. Relativement à la formation et au perfectionnement actuellement offerts aux membres de la Sûreté du Québec, Jean Bourdeau et Madeleine-Blanche Lussier présentent le contenu de cette formation.

Pour sa part, Yves Ste-Marie apporte son point de vue sur la formation des experts en criminalistique appliquée.

Enfin, Geneviève Cartier propose une étude sur la responsabilité des policiers, enquêteurs et experts en criminalistique appliquée.
(L. D.)

Charte des droits

Henri Brun et Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 11e édition, Collection Alter Ego, Les Éditions Wilson & Lafleur, 1998, 1126 pages.

Voici la onzième édition de l'Alter Ego des Chartes des droits de la personne. Pour cette édition, les recherches systématiques se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 1997 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues jusqu'au 9 juillet 1998.

Cet ouvrage offre le texte à jour de la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. En outre, chaque article de ces quatre chartes est accompagné d'un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, des renvois à des énoncés localisés sous d'autres articles, des références à la doctrine et quelques textes réglementaires.

Par ailleurs, l'ouvrage présente la situation actuelle du droit, en l'occurrence grâce aux résumés de jurisprudence qui traduisent l'essentiel des décisions des tribunaux concernant les questions de principe et l'application des textes aux situations concrètes. (L.D.)

Dictionnaire du C.c.Q.

M^e Michel Filion, Dictionnaire du Code civil du Québec, Éditions associations et entreprises, 1998, 400 pages

Ce dictionnaire est utile à tous ceux qui croient que la maîtrise du langage juridique, ses termes et notions ainsi que leurs sens sont importants. Cet ouvrage de référence présente spécifiquement et systématiquement les fondements notionnels et terminologiques du droit commun québécois. Cet outil didactique se veut faciliter la compréhension et l'application des dispositions du nouveau Code civil du Québec qui, par sa réforme, a renouvelé plusieurs notions de droit civil.

L'auteur a voulu par ce dictionnaire juridique donner le sens des termes selon le droit, ses sources, les décisions jurisprudentielles ou la doctrine. Ce dictionnaire contient les définitions des expressions et les notions juridiques pertinentes au droit commun du Québec. Toutefois, ces définitions ne s'appliquent pas nécessairement sur mesure aux expressions ou notions retrouvées dans les lois particulières si celles-ci leur donnent un sens différent. Cet ouvrage comprend essentiellement les expressions et les acceptations les plus utiles mais ne porte pas sur toute la terminologie du droit privé ni sur toute celle relative au droit applicable au Québec.

Plus de 3 000 entrées rangées par ordre alphabétique sont définies et accompagnées d'un abréviations indiquant qu'il s'agit d'un terme ou d'une notion issue de la doctrine ou de la jurisprudence. De plus, l'auteur a cru bon d'indiquer si le terme a été approuvé par la Commission de terminologie juridique et s'il a été entériné par l'Office de la langue française. Certaines notions sont définies de plusieurs façons permettant ainsi de mieux saisir le sens véritable. Plusieurs définitions sont accompagnées d'extraits de définition provenant du Code ou quelques fois d'autres dictionnaires. L'auteur indique la référence selon qu'il s'agit d'un article précis ou d'articles qu'il s'est inspiré pour formuler la définition. Aussi, les termes apparentés au termes et notions définis sont proposés. Ces analogies (notions connexes ou notions comparables) sont identifiées par des signes. S'ajoute à cela une rubrique qui présente de nombreux néologismes.

Enfin, ce dictionnaire comprend 100 termes clé du Code, un index des expressions définies dans le Code, un court texte présentant les sources du droit civil, une bibliographie et un index des tableaux.(L.D.)

 

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