Le génie de la construction à l'usage des avocats

Vices cachés

Lise I. Beaudoin, avocate

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On pourrait partir de l'époque glacière, puisque « les dépôts des sols du Québec sont le résultat des phénomènes glaciaires et postglaciaires qui ont eu lieu sur tout le territoire lors des 65 000 dernières années. » Mais l'espace nous manquerait. Alors pour faire court, rappelons qu'environ 70 % du territoire québécois habité est, malheureusement, couvert de dépôts d'argile. S'il est juste de croire que ces dépôts constituent un facteur économique important pour le développement du Québec, ils présentent néanmoins un véritable défi pour les constructeurs et les géotechniciens. Et c'est là l'un des nombreux sujets à l'ordre du jour du séminaire intitulé Génie de la construction à l'usage des avocats et vices cachés en construction organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.

Cette maison saura-t-elle éviter les principaux problèmes pouvant affecter une fondation (gel, dégel, excavation, arbres, vibrations, drainage, infiltration d'eau) ?

Un cours pas comme les autres en matière de vices cachés, et dont les buts sont de présenter certains principes de base en génie civil et en mécanique des sols et d'étudier des cas de jurisprudence aux conditions géologiques et géotechniques du Québec, le tout afin d'aider les avocats à mieux documenter leurs dossiers relatifs à des vices cachés de construction.

M. Mohamad Hosseini, ingénieur, anime le cours avec compétence et réussit à capter pendant une journée entière l'intérêt des participants, qui en ressortent équipés d'un recueil de près de 300 pages contenant la matière étudiée. Le programme du cours est ambitieux. Il offre un survol des diverses législations applicables (lois, codes, règlements) et traite des fondations en construction, des statistiques sur les causes des accidents de fondations et des diverses définitions et classifications des sols. Il offre un regard particulier sur les sols du Québec et de la région de Montréal, sur la géologie et le climat québécois et leur influence sur les constructions et sur les phénomènes importants causant des problèmes de fondations (gel, dégel, excavations, arbres, vibrations, drainage, infiltration d'eau, etc.). L'on s'attarde aussi sur le rôle de l'ingénieur légiste, pour terminer avec l'étude de cas concrets de jurisprudence sur les vices cachés, envisagés davantage sous l'angle de la géotechnique.

Lois, codes, règlements

Plusieurs lois, codes et règlements s'appliquent au domaine de la construction, dont bien sûr le Code national du bâtiment du Canada (CNBC) qui, pour l'ingénieur, constitue la première référence car il contient les règles minimales en matière de construction (sécurité, salubrité, résistance). Le CNBC acquiert force de loi sur un territoire donné lorsque l'autorité compétente l'a adopté ou incorporé à sa réglementation, comme l'a fait la Ville de Montréal en 1989. S'ajoutent le Code canadien de la plomberie et son vis-à-vis québécois, le Code de plomberie. En cas de divergence entre les deux, M. Hosseini précise qu'il y est fait mention lequel des deux a préséance. La liste des textes législatifs ayant une incidence en construction est longue, soulignons le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur le bâtiment, le Code de sécurité pour les travaux de construction, la Loi sur les ingénieurs et son Code de déontologie et enfin le Manuel canadien d'ingénierie des fondations.

La mécanique des sols

Dans les ouvrages construits, le sol, l'un des deux matériaux de la croûte terrestre, tient une place essentielle, soit comme support (fondation) soit comme matériau de construction (barrages en terre, granulats, etc.,). C'est pourquoi la mécanique des sols, qui est l'étude des propriétés mécaniques, physiques et hydrauliques des sols en vue de leur application à la construction, s'avère une discipline importante. Le comportement des sols ou du roc (le deuxième matériau constituant la croûte terrestre) utilisés dans le cadre d'un projet influence sa sécurité, son économie et son succès.

Le sol et le roc sont des matériaux naturels dont les propriétés changent avec le temps et à la suite de travaux de construction. En fait en construisant un ouvrage sur un sol, on produit un microclimat dans ce sol, avec un nouvel équilibre, tels les arbres en sol argileux.

L'argile...

Selon certaines statistiques¹, trois causes prédominent en matière de sinistres imputables aux fondations superficielles. Et à elles seules, elles représentent près des deux tiers de tous les désordres enregistrés. En premier lieu, 25 % des sinistres sont dus aux remblais insuffisamment consolidés, soit qu'il sont récents ou mal compactés, soit que le tassement ait été accéléré. En deuxième lieu, 20 % des sinistres sont dus aux venues d'eau, en particulier dans les sols argileux où l'apport d'eau en modifie la capacité portante². Et enfin, 20 % des sinistres sont imputables aux fondations hétérogènes, soit par exemple qu'elles aient été réalisées sans précautions spéciales à des niveaux différents, soit que plusieurs types de fondations aient été utilisées.

Selon M. Hosseini, « on construit aujourd'hui sur des sols faibles, c'est-à-dire sur des sols qui étaient jugés inutilisables jusqu'à maintenant, c'est pourquoi il y a beaucoup plus de problèmes qu'avant. » En conséquence, « il faut toujours demander une étude géotechnique, dont le rôle est de fournir le niveau le plus critique de la nappe phréatique pour la conception d'un ouvrage. Ce genre d'étude n'est pas cher, c'est son interprétation qui est plus coûteuse. » Un rapport de 1997 révèle que
93 % des quelque 250 cas recensés de dommages à des fondations résultent d'une méconnaissance des sols, contre 7 % de mauvaises pratiques de construction. Et selon cette étude, 8 % des problèmes de fondations proviennent de constructions érigées sur des remblais hétérogènes faits de matériaux impropres ou peu compactés.

... et les arbres du Plateau

Depuis 1980, on note à Montréal, sur le Plateau Mont-Royal en particulier, beaucoup de problèmes de lézardement des fondations à cause des arbres... Dans un sol argileux, l'arbre pompe l'eau dans l'argile et il se produit un assèchement du sol causant un affaissement différentiel là où il y a des arbres³. Ces problèmes n'existent pas avec des sols en sable par exemple. M. Hosseini insiste : « si la construction d'une maison, même légère, ne respecte pas certaines règles de géotechnique, on pourra assister à la fissuration et aux mouvements des murs de fondation. »

L'ingénieur légiste

On connaît le médecin légiste, mais l'ingénieur légiste lui est moins connu du public. Et même, selon M. Hosseini, certains ingénieurs et d'autres professionnels ne connaissent pas adéquatement les devoirs spécifiques et les qualifications essentielles d'un ingénieur légiste. Ce dernier effectue des autopsies sur des ouvrages déficients tels que des ponts, bâtiments, barrages, routes, pentes naturelles ou artificielles ou tout autre ouvrage de génie civil afin de déterminer les causes de leurs défauts observés. Il travaille selon l'un de deux modes d'expertise, habituellement choisi par les parties, soit l'expertise dite coopérative dans laquelle toutes les parties s'entendent pour travailler ensemble, soit l'expertise dite adversaire dans laquelle chaque partie conduit sa propre expertise avec des objets différents.

¹ De Logeais (1971).

² Cette statistique ne comprend pas le lézardement des bâtiments construits sur les sols argileux causés par l'assèchement des argiles par l'activité botanique des arbres.

³ Daoust c. Montréal (Ville de), 500-05-019333-911, 5 mars 1997.

 

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