Centre d'information juridique à la Cour municipale de Montréal

Pour venir en aide aux justiciables

Lucie Desjardins, avocate

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Les justiciables inadmissibles à l'aide juridique ou qui ne désirent pas y recourir pourront désormais consulter un avocat à peu de frais à la Cour municipale de Montréal. L'annonce de la mise sur pied du Centre d'information juridique à la Cour municipale de Montréal, un projet pilote d'une durée de six mois, a eu lieu le 13 octobre dernier en présence notamment de la juge en chef de la Cour municipale, Madame Raymonde Verreault, du président de la Fondation du Barreau, M^e  Robert Mongeon, et du bâtonnier du Québec, M^e Denis Jacques.

L'implantation d'un centre d'information juridique à la Cour municipale de Montréal s'inscrit dans un esprit de complémentarité à l'égard des services juridiques déjà offerts par les avocats de l'aide juridique. Ce projet-pilote, d'une durée de six mois, a été lancé officiellement le 13 octobre dernier en présence notamment du bâtonnier Denis Jacques, du président de la Fondation du Barreau, Me Robert Mongeon, et de la juge en chef de la Cour municipale de Montréal, Madame Raymonde Verreault

Cette initiative a vu le jour grâce à la Fondation du Barreau du Québec, qui a pour mission de réaliser des projets servant directement les intérêts des justiciables, avec l'aide de Me Jacinthe Charpentier et Me Julie Brunelle de l'équipe d'Éducaloi, un organisme de vulgarisation et d'information juridique parrainé par le Barreau du Québec. M^e Claire Morency, directrice générale de la Fondation du Barreau du Québec, a aussi grandement collaboré à ce projet au niveau de la coordination. Des appuis appréciables de la juge en chef de la Cour municipale, Madame Raymonde Verreault, du contentieux de la ville de Montréal, de l'Association des avocats de la défense, du greffe de la Cour municipale et de tous les avocats intervenants de la Couronne et de la défense sont également à souligner.

L'implantation de ce projet pilote à la Cour municipale de Montréal s'inscrit dans un esprit de complémentarité à l'égard des services juridiques, déjà offerts par les avocats de l'aide juridique. « Il a été constaté qu'à la Cour municipale de Montréal, un certain nombre de justiciables inadmissibles à l'aide juridique déclarent ne pouvoir recourir à l'assistance d'un avocat faute de moyens bien qu'ils désireraient consulter un avocat », de dire la juge en chef. Or, « à quoi servirait-il d'avoir le meilleur système judiciaire au monde si le justiciable auquel ce système judiciaire est destiné, lui est difficilement accessible », d'ajouter Madame Verreault, reprenant les propos déjà tenus par le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer.

20 $ pour 20 minutes

Ainsi, les justiciables pourront consulter un avocat en déboursant 20 $ pour 20 minutes de consultation. Ce service, qui s'inscrit harmonieusement dans le déroulement des opérations de la Cour, est offert pour tous les types d'infraction entendues devant la Cour municipale de Montréal, à savoir les infractions de nature pénale telles que celles au Code de la sécurité routière ou aux règlements municipaux, et les infractions de nature criminelle telles que le vol à l'étalage ou la conduite avec facultés affaiblies. Cependant, les avocats n'assisteront pas le client, ils se limiteront à l'informer et vérifier s'il est admissible à l'aide juridique.

Ce projet vise à offrir des renseignements de qualité aux justiciables leur permettant de mieux comprendre le déroulement des procédures judiciaires, de faire un choix éclairé quant au plaidoyer à présenter et de disposer d'outils leur permettant de défendre adéquatement leurs droits.

« Le rôle de l'avocat sera de tenter rapidement d'informer le client de manière à ce qu'il ne se fasse coincer par le système judiciaire. Quelqu'un qui ne connaît pas les conséquences d'un plaidoyer, qui ne connaît pas l'utilité d'une preuve, ces gens-là ont besoin de directives », de faire remarquer M^e Robert Mongeon, président de la Fondation du Barreau du Québec. Ainsi donc, les juges qui siégeront en Cour municipale et qui auront devant eux un candidat idéal pourront lui indiquer discrètement la possibilité d'ajourner et de consulter un avocat du service de consultation, s'il le désire.

Les justiciables voulant bénéficier des judicieux conseils d'un avocat pourront le faire dans des locaux fermés de la cour municipale chaque matinée, entre 8 h 30 et 12 h, avant le début de leur cause ou pendant un ajournement. L'équipe de 33 avocats-conseils est constituée d'avocats ayant entre deux et 28 années d'expérience et le service est offert en français et en anglais.

Ce projet répond tout à fait à la problématique des personnes qui se présentent seules devant les tribunaux et aux besoins criants en information juridique qui se font sentir dans les cours municipales, a précisé le président de la Fondation. Ce projet participera à la démystification du système juridique et « les justiciables ne s'en porteront que mieux », estime M^e Mongeon.

Ce projet pilote durera six mois. Pendant cette période, les avocats participants et les juges de la Cour municipale vont analyser le service offert et l'ajuster au besoin. À la fin du terme, il est fort possible que le Centre d'information juridique à la Cour municipale de Montréal devienne permanent et que d'autres cours municipales, voire d'autres tribunaux, emboîtent le pas.

Le bâtonnier du Québec, M^e Denis Jacques, présent lors de l'inauguration, a réitéré l'entière collaboration du Barreau du Québec dans ce projet : « Ces objectifs convergent avec ceux du Barreau du Québec et ce projet permet la mise en place de solutions concrètes et une plus grande accessibilité des citoyens à la justice. »

Un tel projet existe à la Cour municipale de Ville Saint-Laurent depuis le septembre 1997 pour les cas d'infractions réglementaires provinciales ou municipales. Un projet initié par M^e Robert Primeau, de la Corporation de services du Barreau du Québec, et l'Association du Jeune Barreau de Montréal. Le sujet a récemment été abordé lors du conseil d'administration de la Conférence des juges municipaux, le 30 janvier 1999, plusieurs magistrats se disant ouverts à implanter ce service dans leur propre cour.

 

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