Beverley M. McLachlin nommée juge en chef de la Cour suprême du Canada

Une première au pays

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le premier ministre Jean Chrétien annonçait, le 3 novembre dernier, la nomination de madame Beverley M. McLachlin au poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada pour succéder au juge Antonio Lamer, qui prendra sa retraite le 7 janvier 2000. Âgée de 56 ans, madame McLachlin devient ainsi la première femme de l'histoire canadienne à occuper ce poste. Mais pour le premier ministre, il ne s'agit pas de la première nomination en ce sens. En 1982, alors qu'il était ministre de la Justice, il nommait madame Bertha Wilson, première femme à faire partie de ce tribunal.

Beverley McLachlin

On le devine bien, la nomination de madame McLachlin à la tête du plus haut tribunal du pays constitue pour plusieurs une évolution souhaitable des femmes au sein du système judiciaire canadien. L'Association nationale des femmes et du droit applaudit cette promotion, tout comme les partis d'opposition aux Communes, qui ont unanimement félicité le premier ministre Chrétien pour cette nomination.

Peu de temps après l'annonce officielle, le juge en chef Antonio Lamer a déclaré : « Je suis très heureux que cette nomination ait été annoncée rapidement car elle permet une transition sans heurt au cours des prochains mois. Je me réjouis à l'idée de travailler en étroite collaboration avec la future juge en chef pendant cette période. La juge McLachlin est une juge d'expérience qui saura sans aucun doute s'acquitter de ses nouvelles responsabilités avec compétence. »

Une nouvelle orientation?

La nomination d'un nouveau juge en chef à quelque tribunal, a fortiori à la Cour suprême du Canada, suscite chaque fois des interrogations sur l'orientation future de celui-ci. Or, madame McLachlin est perçue jusqu'à maintenant comme plus conservatrice, moins interventionniste, que l'actuel juge en chef. Selon elle, « le Parlement, avec ses meilleurs outils de découverte des faits, avec un meilleur accès aux opinions, à l'information, est l'endroit le plus approprié pour la prise de décisions de nature politique (au sens noble). »¹ Et à cet égard, on peut noter par exemple que, dans la récente affaire Marshall, elle a enregistré une forte dissidence, estimant que le fondement juridique retenu par la majorité (un traité de 1760 qui, selon une interprétation de la majorité, accorde aux autochtones un droit de pêche commerciale hors saison) est trop imprécis. Cette manière de créer un droit à portée générale et illimitée lui semblerait incontrôlable au plan juridique. De même, dans son jugement majoritaire déclarant inconstitutionnelle la disposition de l'article 276 du Code criminel interdisant d'interroger une plaignante victime d'agression sexuelle sur son comportement sexuel, madame McLachlin opte pour un juste équilibre entre les droits de la victime et ceux de l'accusé. Elle se rangeait pourtant du côté de la minorité (4 contre 5) de la cour dans l'affaire Sue Rodriguez et aurait permis à cette dernière le suicide assisté.

Une chose est certaine : sous la direction de la juge McLachlin, la cour aura à trancher prochainement dans des affaires délicates, notamment la constitutionnalité du nouveau registre des armes à feu et des lois interdisant la pornographie infantile, de même que la question de savoir si une peine moins sévère aurait dû être infligée à Robert Latimer pour le « meurtre par compassion » de sa fille handicapée.

Et selon toute vraisemblance, la Cour suprême aura certainement à se prononcer de nouveau sur l'affichage commercial au Québec et d'autres questions linguistiques.

¹  La Presse, 4 novembre 1999, p. A-2.

 

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