Le Recueil de documentation professionnelle du Barreau

Bien au-delà de la simple mise à jour des lois professionnelles

Lise I. Beaudoin, avocate

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L'édition 1999 du Recueil de documentation professionnelle (RDP) est disponible depuis quelque temps déjà¹. Et sachez que, si votre RDP est à feuilles mobiles dans un gros cartable vert olive avec lettres dorées, il n'est pas à jour depuis belle lurette! Dito s'il est turquoise! Alors il est grand temps de vous en procurer un autre...

Pourquoi se procurer le RDP? Parce que chaque année une mise à jour ponctuelle des lois professionnelles, règlements et autres textes législatifs qu'il contient est effectuée. Mais aussi, et peut-être surtout, « parce que des changements importants se trament en ce qui concerne l'encadrement de la pratique du droit. Et, d'affirmer M^e Annie Chapados, responsable de la mise à jour du RDP au Service de recherche et de législation du Barreau, face à l'éminence des nouvelles réalités, il est d'autant plus important que les connaissances des membres soient à jour en ce qui a trait aux normes qui les régissent comme professionnels. » C'est pourquoi, selon elle, « le RDP est certainement appelé à occuper de plus en plus une place importante au niveau du quotidien des membres, non pas tant au plan des champs de leur pratique, qu'au plan de leur conduite professionnelle. » Ajouter à cela que le RDP permet de trouver en un seul lieu, en un seul document, l'ensemble des normes régissant l'exercice de la profession.

Ce que réserve l'avenir

Tout le cadre environnemental de la pratique du droit est en mouvance, on le sait. Exercice par le biais de sociétés par actions, mondialisation de la pratique, multidisciplinarité, régulation des services à l'échelle planétaire, voilà autant de transformations qui auront à coup sûr un impact sur le contenu du Code des professions, de la Loi sur le Barreau et des règlements, de préciser M^e Chapados. Et dans ce contexte, ajoute-t-elle, « il est d'autant plus important que les membres se familiarisent avec les normes qui encadrent actuellement l'exercice de leur profession, ne serait-ce que pour leur permettre, le temps venu, de mieux s'acclimater ou mieux gérer les nouvelles tendances. »

On sait que le Barreau travaille actuellement sur le concept de la pratique du droit en sociétés par actions. Lorsque cette avenue sera permise, ses modalités se refléteront nécessairement dans les textes législatifs réglementant la pratique du droit et, par voie de conséquence, dans le RDP. Même chose pour le phénomène de la mobilité interjuridictionnelle qui est appelé à croître de plus en plus avec la mondialisation de la pratique du droit. Enfin, on sait que, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des négociations débuteront en janvier 2000 relativement à la fourniture de services en général, dont les services professionnels, au niveau de la planète. Là encore, les résultats de ces pourparlers (qui ne sont pas pour demain, il est vrai) se verront concrétisés dans la législation encadrant les professions.

Valeurs et culture

Les valeurs et la culture qui sous-tendent la pratique du droit au Québec lui sont propres, de rappeler M^e Chapados. Et considérant le contexte qui tend de plus en plus vers la multidisciplinarité et la mondialisation, il est d'autant plus important, selon elle, que les membres s'assurent qu'ils sont toujours familiers avec ces éléments de leur vie professionnelle.

En effet, dans un contexte de pratique transfrontalière, certaines valeurs n'ont pas nécessairement la même connotation pour un avocat québécois et pour un avocat d'une autre juridiction, rappelle M^e Chapados. A fortiori, dans un contexte de multidisciplinarité, où une même valeur, comme par exemple l'indépendance, peut être fondamentale pour notre profession mais moins importante pour d'autres. « C'est pourquoi, dit-elle, il importe d'offrir à nos membres des outils leur permettant de renouer, au besoin, avec ce schème de valeurs. »

Mises à jour annuelles

Chaque année le RDP est mis à jour, incorporant ainsi toutes les modifications de l'année précédente effectuées dans l'ensemble de la législation qui touche l'encadrement de la pratique du droit. Chaque année l'ampleur des mises à jour peut évidemment varier. En 1995, à la suite de la réforme en profondeur du Code des professions en 1994, la mise à jour fut volumineuse. Quelques années plus tard, le RDP de 1998 faisait notamment état de tous les changements effectués en 1997 dans le Tarif des honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique alors qu'en 1997, il reprenait entre autres la modification importante apportée aux articles 2.06 et 2.09 du Code de déontologie² concernant les déclarations publiques des avocats pour énoncer clairement que « Conformément à l'article 2.06, l'avocat ne peut notamment faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal ». Ainsi venait-on renforcer encore davantage les obligations de l'avocat comme auxiliaire de la justice.

Voilà donc quelques autres bonnes raisons justifiant l'achat d'un RDP à jour tous les ans!

Un guide complémentaire

À titre de complément au RDP, rappelons l'existence du Guide sur les conflits d'intérêts, émanant lui aussi du Service de recherche et de législation du Barreau. Le guide vise deux buts : d'une part, il reproduit intégralement le Code de déontologie des avocats pour mieux situer le lecteur dans un contexte global ; d'autre part, il analyse article par article chacune des dispositions de la Sous-section 6 de la Section III du Code de déontologie des avocats intitulée Secret professionnel et conflits d'intérêts.

Chaque article du Code présente la même structure d'analyse. Dans un premier temps, il fait l'objet d'un commentaire général qui précise, dans tous les cas, l'origine de la disposition et, dans le cas de dispositions récentes, leur but. Dans un second temps, il est accompagné d'une analyse jurisprudentielle en deux volets, à savoir la jurisprudence générale et la jurisprudence particulière.

La jurisprudence générale est constituée de décisions qui ont un rapport avec l'esprit général de l'article en question. La jurisprudence particulière est celle qui s'applique à des extraits d'articles, tels qu'identifiés en italiques. Enfin, le cas échéant, la doctrine pertinente est répertoriée sous les articles visés.

Le Guide sur les conflits d'intérêts se présente donc comme un véritable code (partiel) annoté.

¹  Il est à jour au 12 mai 1999.

²  Par les art. 1 et 2 du Décret 358-97 du 19-03-97, (1997) 129 G.O. II, 1843, entré en vigueur le 24 avril 1997.

 

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