Cybersquatters, attention!

Robert Cassius de Linval, avocat

---

Qu'ont en commun Apple Computers, Les Galeries Lafayette et Morgan Stanley Dean Witter ? Les trois entreprises ont été victimes de cybersquatting. Le néologisme décrit l'usurpation du nom de domaine associé à une marque de commerce par une personne ne détenant aucun droit sur ladite marque. Le phénomène est né avec l'explosion du Web. Au milieu des années 1990, le géant du cosmétique Avon a été l'une des premières victimes de ce type de piratage. Et, à ce jour, le nom de domaine Avon.com demeurera l'un des exemples les plus célèbres du cybersquatting.

Une vieille pratique

La tactique des cybersquatters est simple : on enregistre le plus grand nombre de noms de domaines <.com> possible, de préférence ceux qui correspondent aux marques des entreprises les plus importantes; on ne paie pas les frais d'inscription à Network Solutions Inc. (NSI) ­ l'organisme qui, jusqu'à tout récemment, était chargé par InterNIC de gérer et d'attribuer les noms de domaine ­ et, au bout de la période de grâce, lorsque le nom de domaine retourne dans la banque des noms sans propriétaire, on fait une nouvelle demande d'enregistrement pour le nom de domaine convoité. On répète le manège jusqu'à ce que le propriétaire de la marque de commerce correspondante au nom de domaine enregistré se manifeste et offre une coquette somme pour l'acquérir. Simple comme bonjour; parfois très lucratif; souvent risqué.

Avec le temps, les entreprises ont refusé de payer et hurlé à la contrefaçon. En fait, elles contre-attaquent. NSI a développé des règles permettant aux titulaires de marques de commerce d'évincer les cybersquatters. L'édifice normatif érigé par NSI est simple : si une personne se réclame d'une marque de commerce et veut récupérer le nom de domaine y correspondant, il lui suffit de présenter un certificat d'enregistrement de la marque en question. Si le cybersquatter n'est pas lui aussi titulaire d'un certificat d'enregistrement de la marque, peu importe la juridiction d'où émane ce certificat, il sera forcé d'abandonner le nom de domaine. Au contraire, si le cybersquatter peut produire un tel titre, NSI s'en lave les mains et suggère aux parties de s'en remettre aux tribunaux de droit commun.

La suite est connue : les spécialistes de la question ont vite repéré les juridictions à travers lesquelles il est possible d'obtenir rapidement ­ en quelques jours ­ des certificats d'enregistrement de marque de commerce. Pour les cybersquatter « sérieux », qui sont là pour faire des profits, le jeu en vaut la chandelle. En effet, confrontées au refus de NSI d'intervenir, les entreprises qui s'estiment lésées sont plus enclines à verser une somme d'argent pour acquérir le nom de domaine plutôt que de faire face à une longue et coûteuse aventure devant les tribunaux. Il faut dire qu'à l'époque, les cybersquatters ne faisaient qu'enregistrer les noms de domaine... sans jamais avoir de contenu à offrir. Bref, l'adresse ne correspondait à rien mais appartenait à quelqu'un.

L'affaire Galeries Lafayette

La décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire Galeries Lafayette, en mai 1999, illustre bien la situation. Début 1998, le célèbre magasin parisien décide de faire son entrée sur le Net. Le groupe spécialiste de la vente au détail décide donc d'enregistrer une série de noms de domaine qui ressemblent de près ou de loin à sa marque de commerce : Galeries Lafayette. Or, l'entreprise découvre qu'une association nommée Excellence Française a enregistré le nom de domaine en janvier 1998. Le lancement de son site Web se fait donc à partir d'une autre adresse.

L'association qui a battu de vitesse le groupe commercial français n'utilise pas l'espace Web correspondant au nom de domaine. Elle soutient donc devant le tribunal qu'elle n'a fait que le réserver auprès d'InterNIC, sans l'utiliser, ce qui ne devrait pas constituer une contrefaçon à ses yeux. Le juge refuse d'accepter cet argument : « Attendu que les pièces versées aux débats établissent, et notamment le procès verbal de Maître DENIS, que ce site existait sous ce nom même si la consultation ne faisant qu'apparaître qu'un écran noir ; qu'en conséquence, il avait bien été enregistré par InterNIC ; que la discussion engagée par les défenderesses sur le fait qu'elles n'auraient que réserver le site et ne l'auraient pas fait enregistrer est sans intérêt », conclut le tribunal. Bref, le simple fait de s'approprier un nom de domaine auprès d'InterNIC suffit pour constituer une infraction aux dispositions relatives à la contrefaçon des marques... du moins en droit français.

Vieille pratique, nouvelle sauce

Voilà maintenant que les cybersquatters se raffinent. Plutôt que de simplement réserver les noms de domaine sans y associer de contenus, ils commencent à garnir les pages Web correspondantes aux adresses qu'on les accuse d'usurper. Le cybersquatting prend donc une nouvelle allure.

Dans certains cas, la contrefaçon est assez claire. Aussi, l'occupation de l'espace correspondant à un nom de domaine voisin d'une marque ne diffère pas de la situation de l'enregistrement d'un nom de domaine sans occupation de l'espace Web y correspondant. Par exemple, dans le cas de Apple, c'est un étudiant de Calgary âgé de 17 ans qui a devancé le géant de l'informatique dans la course à l'enregistrement du nom de domaine associé au dernier-né de la marque à la pomme, le désormais célèbre iMac. Résultat : un adolescent était, jusqu'au mois d'avril dernier, propriétaire du nom de domaine <http://www.appleimac.com>. Cette affaire, comme la précédente, laisse peu de doutes. Le nom de domaine est clairement semblable à une marque de commerce célèbre. L'affaire s'est réglée à l'amiable.

Ce n'est toutefois pas toujours le cas. En octobre 1999, le géant financier américain Morgan Stanley Dean Witter a déposé une action contre la famille Wong au motif que celle-ci aurait enregistré, sans droit, le nom de domaine . Les Wong prétendent que l'acronyme MSDW signifie Mud Sweat's Downhill World et identifie un site Web consacré au vélo de montagne. Morgan Stanley, déjà propriétaire du nom de domaine <http://msdw.com>, est furieuse. Elle prétend au contraire qu'il y a contrefaçon de sa marque. Dans les faits, ce qui vexe le plus l'entreprise, c'est qu'elle n'a pas pu lancer son service de courtage en ligne à l'adresse qu'elle voulait. Les Wongs ont été plus rapides.

Est-ce que l'enregistrement de <http://mdsw.com> suffira à donner des droits de marque exclusifs sur le nom de domaine litigieux? Rien n'est moins certain. Surtout que dans cette affaire, contrairement à bien d'autres, les individus poursuivis ont apparemment les poches profondes et entendent bien se défendre contre ce qu'ils estiment être une tentative d'intimidation de la part d'une grande entreprise. Cela dit, nos défendeurs sont loin d'être blancs comme neige... ils ont déjà enregistré une cinquantaine de noms de domaine qui, curieusement, ressemblent à des marques de commerce bien connues. La décision qui découlera de cette affaire sera d'un grand intérêt puisqu'elle devrait nous fixer davantage sur le traitement qu'il faut accorder aux noms de domaine dérivés de noms de domaines existants.

En attendant, le Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l'organisme désormais chargé de gérer l'attribution des noms de domaines, est à développer des règles qui permettront de trancher les litiges en matière de cybersquatting. Ces règles devraient notamment favoriser l'utilisation de services de règlements de conflits en ligne. Bref, la justice pour le Net, par le Net. Voir la proposition de règles pour la solution des litiges <http://www.icann.org/udrp/udrp.htm>. *

Quelques liens

Morgan Stanley battles father, son over domain name rights

Article paru dans la livraison Internet du 21 octobre 1999 du Mercury News relatant les principales allégations du bras de fer judiciaire engagé par Morgan Stanley et les Wong.

<http://www.mercurycenter.com/svtech/news/indepth/docs/domain102299.htm>

Galeries Lafayette c. l'Association Excellence Française

Décision du Tribunal de grande instance de Paris, rendue le 25 mai 1999, qui condamne à 100 000 francs de dommages l'association défenderesse pour usurpation de dénomination sociale et de nom commercial et contrefaçon de marque de commerce.

<http://www.juricom.net/Sqatting/lafayette.htm#jugement>

Juriscom

Le site offre une foule de liens vers des décisions et des articles de doctrine relatifs au cybersquatting. Les informations qu'il contient sont incontournables pour les juristes qui s'intéressent à la question.

<http://www.juriscom.net> et <http://www.juriscom.net/Squatting/marquesfr.htm>

ICANN

Site de l'organisme chargé de l'attribution des noms de domaines. On y trouvera notamment les propositions de règles relatives à la gestion des conflits en matière de noms de domaine.

<http://www.icann.org>

Teen settles dispute with Apple

Article paru le 27 avril 1999 sur le site de ZDnet où l'on décrit brièvement l'affaire.

<http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,2248167,00.html>

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012