Dévoilement, en avant-première, du carrefour d'accès au droit

Educaloi est sur la Toile

Marius Marin

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Outre la question de l'informatique juridique, le Conseil général s'est intéressé aux négociations concernant les tarifs de l'aide juridique, au dossier de l'assurance protection juridique et à Éducaloi, dont le président, M^e Pierre Audet, présentait les grandes lignes en avant première du lancement du site Web de l'organisme.

Me Pierre Audet (Photo: Réjean Meloche

Dans un premier temps, M^e Pierre Gagnon, négociateur pour le Comité de la pratique privée, a présenté aux membres du Conseil général les demandes de modifications déposées par le Comité il y a déjà quelques semaines : « Les négociations se poursuivent avec le ministère de la Justice, de dire M^e Gagnon. Un constat unanime a été fait dans toutes les régions : les changements au régime d'aide juridique ajoutés aux importantes mutations survenues dans la pratique, notamment en droit familial et en droit criminel, exigent une réévaluation de certains actes et des réajustements tarifaires préalables à toute augmentation exprimée en pourcentage, de rappeler M^e Gagnon. Sans que d'importants réajustements préalables ne soient effectués à la tarification, toute négociation qui ne consisterait qu'à s'entendre sur un pourcentage d'augmentation serait vouée d'avance à l'échec. Beaucoup d'éléments sont entrés en interaction dans une même période de temps. Cela a amené des effets imprévus et le gouvernement doit le réaliser et apporter les correctifs appropriés lorsque la situation dans un domaine donné du droit a changé au point que la tarification actuelle devient inapplicable. »

En ce sens, le Comité présente, en pages 14 et 15 de cette édition, le détail des arguments et demandes déposés au ministère de la Justice en matière familiale alors que les procédures et démarches ont passablement changé ces dix dernières années.

Assurance protection juridique

Le bâtonnier Denis Jacques, accompagné pour l'occasion par le bâtonnier Claude Masse, a par la suite présenté un rapport concernant le dossier de l'assurance frais juridique - appelé plus justement l'assurance protection juridique. Des rencontres ont eu lieu avec les assureurs et les courtiers offrant, voulant offrir ou tout simplement intéressés par le produit. « Notre but est de promouvoir l'assurance protection juridique, une solution peu coûteuse, concrète et efficace au problème de l'accès à la justice », de dire le bâtonnier Denis Jacques.

D'ailleurs, le Barreau du Québec fera de la protection juridique le thème de sa prochaine campagne publicitaire annuelle, qui aura lieu, en principe, au printemps 2000. La maison Cossette communication marketing a été mandatée pour élaborer une stratégie publicitaire.

Éducaloi : www.educaloi.qc.ca

Enfin, M^e Pierre Audet, président du conseil d'administration d'Éducaloi, et le bâtonnier Denis Jacques ont procédé au « clic » officiel, en avant-première, de la mise en ligne du site de l'organisme créé par le Barreau du Québec dont la mission première est de fournir au grand public et aux organismes communautaires du Québec de l'information juridique de qualité, facilement accessible et compréhensible. M^e Geneviève Fortin, coordonnatrice du projet, s'est fait un plaisir d'accompagner les membres du Conseil général dans une visite guidée du site, dont l'implantation été rendue possible grâce à la contribution financière du ministère fédéral de la Justice. Éducaloi collabore également avec la Fondation du Barreau, notamment à la production et à la diffusion de fascicules d'information juridique s'adressant aux jeunes entrepreneurs et aux micro-entreprises. « D'autres projets, impliquant différents organismes, sont également en discussion, de dire M^e Audet, notamment quant à la possibilité d'offrir le contenu du site d'Éducaloi sur support papier. »

M^e Audet a également profité de l'occasion pour faire la présentation du conseil d'administration de l'organisme, composé de gens en provenance de différents milieux : M^e Marc-André Dowd, de la Commission des droits de la personne du Québec, M^e Jannick Desforges de Option Consommateurs, M. Jean-Guy Dubuc, journaliste, M. Léon Bédard, directeur du Service des communications au Barreau du Québec, M^e Jacques Lemay, directeur général du Centre communautaire juridique de l'Estrie, et M. Alain Guilbert, vice-président Communication à la Société canadienne des postes.

Le lancement officiel d'Éducaloi est prévu pour février 2000. Les internautes peuvent toutefois accéder au site de l'organisme à l'adresse suivante : http://www.educaloi.qc.ca. « Nous sommes en période de rodage jusqu'au lancement officiel, de préciser M^e Fortin. Le site contient jusqu'ici plus de 80 capsules juridiques et les membres sont invités à aller y jeter un coup d'œil. »

Le CA d'Éducaloi

Les membres du conseil d'administration d'Éducaloi (de gauche à droite) : M^e Pierre Audet, président, M^e Marc-André Dowd, M^e Jannick Desforges, M. Jean-Guy Dubuc, M. Léon Bédard, M^e Jacques Lemay et M. Alain Guilbert.

 

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