Le juge en chef rencontre les juges municipaux du Québec

Antonio Lamer à Longueuil

Jacques Ouellet*

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Les juges municipaux du Québec étaient réunis à Longueuil, les 12 et 13 novembre dernier, dans le cadre d'un colloque de formation auquel assistait le très honorable Antonio Lamer. Répondant à l'invitation du juge en chef des cours municipales du Québec, l'honorable Gilles Charest, le juge Lamer a notamment rappelé l'importance des cours municipales pour les justiciables. Le juge en chef de la Cour suprême, qui quittera ses fonctions le 7 janvier prochain, s'est également remémoré certaines anecdotes à titre de juge à la cour municipale de Saint-Bruno et de Saint-Basile-le-Grand.

Puisque 85 % des justiciables ne verront jamais au cours de leur vie, un autre juge que celui d'une cour municipale ou de la Cour du Québec. Le juge Lamer a rappelé l'importance des cours municipales et de l'opinion que se fait le public de ses juges

L'honorable Guy Houle, juge à la Cour municipale de Saint-Bruno, a rappelé à l'auditoire l'impressionnante feuille de route du conférencier et la fierté qu'il éprouvait à l'égard de ce Québécois francophone, qui s'est hissé au sommet de la hiérarchie judiciaire canadienne. Les juges présents ont d'ailleurs appris que ce géant avait été un des leurs à l'aube de sa carrière de juriste. En effet, entre 1960 et 1966, il exerçait sa fonction de magistrat aux cours municipales de Saint-Bruno et de Saint-Basile-le-Grand.

M. le juge Lamer était donc bien au fait de la dynamique particulière des juges municipaux qui, pour la plupart, exercent à la fois la profession d'avocat et la fonction de juge. Après s'être remémoré quelques anecdotes à titre de juge d'une cour municipale, il a dressé un bref tableau de sa vision de la structure judiciaire, dont les cours municipales au Québec font partie intégrante. Selon le juge en chef Lamer, ce qui donne à la justice sa réputation, c'est la façon dont le tribunal traite les témoins, les justiciables et éventuellement les coupables et les victimes. Puisque 85 % des justiciables ne verront jamais, au cours de leur vie, un autre juge que celui d'une cour municipale ou de la Cour du Québec, il rappelle l'importance des cours municipales et de l'opinion que se fait le public de ses juges. Il ressort de ses propos que ces derniers deviennent, en quelque sorte, les gardiens les plus sollicités de l'image de la justice québécoise.

L'honorable Lamer devait rappeler aux juges municipaux que la Cour suprême a confirmé dans l'arrêt Lippé ([1991] 2R.C.S. 114) leur indépendance, malgré le fait que ces derniers aient à faire face à une situation délicate. Ils doivent ainsi composer avec l'exercice de la profession d'avocat et les obligations qu'elle comporte, conformément à la Loi sur le Barreau et au Code de déontologie des avocats. En même temps, ils doivent avoir, comme juge, une conduite qui assure leur indépendance judiciaire, leur impartialité et le respect de leur devoir de réserve. Le juge en chef notait qu'une telle situation est de nature à accroître le risque de conflits d'intérêt, d'écarts au devoir de réserve et d'atteintes à l'image de l'indépendance judiciaire et de l'impartialité.

Il convient donc, selon ce dernier, d'analyser, cas par cas, les situations à risque qui se présentent et « de vérifier si, pour une personne raisonnable et bien informée, le fait d'agir sera perçu, à tort ou à raison, comme scandaleuse ou de nature à susciter un questionnement » sur un scénario de conflit, potentiel ou réel.

La Charte

Avec un conférencier d'une telle qualité, il aurait été surprenant que l'exposé ne déborde pas sur l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et sur la portée de certaines décisions de la Cour suprême en matière criminelle ou pénale. En effet, nombreux sont les juges municipaux qui, depuis plusieurs années, ont à considérer les dispositions de la Charte sur une base régulière. Il aurait été également malheureux pour les juges municipaux de se priver d'une telle opportunité en raison de l'expertise de l'honorable Lamer et de la pertinence de ses propos sur ces sujets.

Le juge en chef de la Cour suprême, après avoir été chaudement applaudi par l'assemblée, s'est joint au groupe pour le reste de la journée. Tous les participants ont eu le plaisir de rencontrer un homme intelligent, à l'esprit ouvert, accessible, sensible aux préoccupations quotidiennes des citoyens et de très agréable compagnie.

Le colloque

Rappelons que ce colloque de formation avait débuté vendredi, en avant-midi, par un exposé sur « l'assujettissement à la réglementation municipale », donné par M^e Jean Hétu, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Les juges municipaux ont eu droit à un enseignement très intéressant et présenté dans un format humoristique peu commun. M^e Hétu possède une compétence indéniable en matière de droit municipal et des qualités exceptionnelles de pédagogue.

La journée du samedi, quant à elle, a été entièrement consacrée à la déontologie présentée sous divers angles, par trois panelistes de renom: l'honorable Albert Gobeil, ex-juge en chef de la Cour du Québec et ex-président du Conseil de la magistrature, l'honorable Pierre-L. Rousseau, juge à la Cour du Québec, et M^e Jean-Paul Michaud, ex-syndic adjoint du Barreau du Québec qui exerce maintenant en pratique privée.

Le juge Gobeil a entretenu l'auditoire sur la déontologie propre aux membres de la magistrature. Il s'est également attardé à élaborer les règles et les grands principes de déontologie, mais a surtout sensibilisé son auditoire à l'attitude et à la réflexion personnelle que doit améliorer et développer chaque juge en regard des exigences particulières de sa fonction. L'honorable Rousseau a, quant à lui, fait le tour de la législation et des textes réglementaires qui s'appliquent aux avocats et aux juges, des notions de conflits d'intérêts et de l'impartialité, insistant sur le souci de préserver l'indépendance judiciaire. M^e Michaud, un spécialiste en droit disciplinaire, a fait un tour d'horizon de certaines des situations conflictuelles et sur l'appréciation qu'en font les tribunaux ou les instances appelés à se prononcer. Il a apporté un éclairage particulier, de par son expérience, à la conduite du juge, à l'image qu'il projette et à la perception dans le public. Cette présentation a été suivie d'une période de questions et d'échanges fort animés avec les conférenciers.

Enfin, une plénière, à laquelle ces derniers assistaient, venait conclure sur les discussions des participants en ateliers et mettre fin à cette rencontre hautement significative.

La formation

L'honorable Gilles Charest, juge en chef des cours municipales du Québec, était très heureux du déroulement du colloque alors que 84 des 94 juges en exercice étaient inscrits à l'événement. Selon lui, la formation des juges municipaux s'inscrit dans un programme cadre permanent, s'adressant avant tout à des « décideurs ». Elle vise non seulement le maintien de leur compétence en droit statutaire, pénal et criminel, en passant par le développement de leurs habilités dans l'expression des jugements, mais également dans l'accroissement de la qualité de leurs comportements en tant que juges. « Le haut taux de participation est la preuve de l'intérêt que démontre l'ensemble des juges municipaux à ce sujet », devait rappeler le juge Charest.

* Jacques Ouellet est juge à la Cour municipale de St-Rédempteur.

 

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