ABC et les cabinets multidisciplinaires

Le débat se poursuit

Simon V. Potter

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Je me permets de vous écrire à titre de membre du Comité sur la pratique internationale du droit de l'Association du Barreau canadien (ABC), qui a remis au mois d'août son rapport sur les cabinets multidisciplinaires et la profession juridique.

L'article paru dans le Journal du Barreau, édition du 15 novembre, sous la plume de M^e Lise I. Beaudoin, a repris assez fidèlement le contenu de ce rapport ainsi que l'étude et les discussions auxquelles ce rapport doit maintenant donner lieu au sein de l'Association du Barreau canadien.

Cependant, les titres que vous avez choisis pour l'article pourraient induire vos lecteurs en erreur. Il est inexacte de dire que « L'ABC assouplit sa position », puisque l'ABC n'a pas encore pris position sur le rapport du comité, lequel ne fait que recommander un assouplissement éventuel. Cette question sera débattue lors de la prochaine réunion du conseil de l'ABC, au mois de février 2000, et peut-être même lors de la réunion qui suivra, au mois d'août 2000.

Il est pour la même raison inexact de laisser entendre que le rapport du comité de l'ABC aurait permis des « formes possibles de CMD ». Les seuls cabinets multidisciplinaires qui sont permis, pour l'instant, le sont en vertu de nouvelles réglementations, qui pourraient d'ailleurs bénéficier d'une certaine harmonisation, du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada.

Je profite donc de l'occasion pour rappeler à vos lecteurs que le débat continue, que nous sommes toujours à l'heure où une contribution à ce débat est non seulement possible mais souhaitée, et que la voie reste à tracer.

 

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