Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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Droit de l'environnement

Collectif, Développements récents en droit de l'environnement (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 114, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 353 pages.

Ce collectif contient huit textes, soit ceux des conférences prononcées lors du colloque en droit de l'environnement qui s'est tenu à Montréal en mai 1999. Le premier, de M^e Monique Lussier, examine certaines notions (abus de droit, troubles de voisinage, responsabilité extracontractuelle) et les recours de droit civil applicables en matière de responsabilité environnementale, tels la responsabilité pyramidale, les moyens de défense disponibles, la responsabilité civile environnementale des administrateurs, dirigeants et actionnaires en vertu de l'article 317 C.c.Q. Mes Marie-Andrée Thomas et Robert L. Rivest traitent quant à eux de la portée de différentes dispositions législatives en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement applicables à des projets rendus nécessaires à la suite de catastrophes naturelles, ainsi que de la notion d'intérêt pour agir. Le troisième article s'intitule La portée juridique de certaines dispositions de la Loi sur le régime des eaux sur les droits et obligations des exploitants de barrage. M^e Louise Ouellet y analyse entre autres les dispositions applicables aux barrages, les pouvoirs du gouvernement, les conflits d'usages entre exploitants de forces hydrauliques et le régime de responsabilité de l'article 13 de la Loi sur le régime des eaux. M^e Jean Piette traite des Aspects juridiques de la nouvelle politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Le cinquième texte, signé par M^e Odette Nadon, s'intitule La direction de l'entreprise et l'environnement: un monde en mutation. L'auteure note entre autres qu'il est difficile de déterminer à partir de quel niveau hiérarchique au sein d'une compagnie les actes ou les omissions d'un employé doivent être imputés à la compagnie elle-même. Et à cette complexité s'ajoute la responsabilité statutaire des lois environnementales. M^e Daniel Bouchard traite pour sa part de La hiérarchie des normes environnementales entre les lois provinciales et les règlements municipaux. Les pouvoirs municipaux sont soumis à plusieurs dispositions hiérarchisant la portée ou l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés et, selon lui, elles ne sont pas toujours très claires, tel qu'en fait foi la jurisprudence. Les accidents de pollution en droit pénal de l'environnement font l'objet du texte signé par M^e Paule Halley qui se demande si l'avancée des connaissances et le devoir de précaution ont changé le degré de responsabilité des entreprises face aux risques qu'elles font courir à l'environnement et à la société. Le huitième et dernier texte propose un Retour sur les compétences municipales en matière de nuisance et est signé par M^e Lorne Giroux qui discute notamment de la question de l'efficacité relative des diverses techniques réglementaires de contrôle du bruit. (L. B.)

Aide-mémoire

Pierre Jacques, Aide-mémoire des pouvoirs de la police, Arrestation sans mandat et remise en liberté administrative, Les Éditions S.R., 1999, 289 pages.

Voilà un aide-mémoire qui se démarque par son originalité. Présenté sous forme de calepin de police et composé de divers thèmes identifiés par des séparateurs, cet aide-mémoire contient néanmoins des outils très pertinents pour l'avocat et le policier.

L'auteur y répertorie quelque 465 infractions criminelles et pénales, notamment les références aux articles des lois et des règlements pertinents qui créent ces infractions et ceux qui prévoient les modes de poursuite. De plus, on y indique la catégorie dont fait partie chacune des infractions, les définitions de plusieurs notions juridiques et la traduction anglaise des principaux termes et expressions. L'auteur présente également une liste des infractions par catégories.

Ce répertoire contient un index alphabétique qui est un véritable code criminel et pénal de poche. Sa conception permet à l'utilisateur de naviguer à travers plus de 400 mots-clés et de renvois afin de retrouver l'une ou l'autre des 465 infractions.

En outre, cet aide-mémoire propose un « tableau-systhèse de solutions-types » et des catégories d'infractions. La consultation à ce tableau permet de déterminer rapidement la « solution-type » qui s'applique dans le cas d'une catégorie d'infractions.

Par ailleurs, cet ouvrage offre des « cartes des droits et des ordres » qui informent sur les droits du justiciable et les devoirs du policier dans différentes situations. Rédigées en français et en anglais, ces cartes sont le résultat d'une synthèse de la jurisprudence pertinente et des textes provenant de la SPCUM, de la SQ et de l'IPQ.

De plus, une section « Calepin du policier » présente des outils spécialisés contenant des informations susceptibles d'être couramment utilisées par un policier telles que les codes des communications policières, l'alphabet international, des tables de conversion, la structure d'une narration contenue dans un rapport d'événement.

Conçu avec imagination, cet aide-mémoire est un bon outil de référence. Facile d'accès, il possède plusieurs qualités dont celle d'être pédagogique. (L. D.)

Code civil et Code de procédure civile

Baudouin, Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 1999-2000, Wilson & Lafleur, 1999, 1331 pages.

Cet ouvrage, qui réunit le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, est bilingue et contient les règles de pratique des divers tribunaux. En outre, le lecteur pourra bénéficier de la Loi sur la Cour suprême et de plusieurs autres lois et règlements connexes, notamment la Loi sur l'aide juridique et son règlement, le Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances, le Règlement sur la médiation familiale, la Loi d'interprétation, la Loi sur le recours collectif, la Loi sur l'arbitrage commercial, pour n'en nommer que quelques-uns.

Aussi, des extraits de lois sont inclus dans ce recueil, entre autres tirés de la Loi de 1982 sur le Canada (Partie 1 - Charte canadienne des droits et libertés), de la Loi sur le divorce (degrés prohibés), de la Loi sur l'assurance automobile (art. 25). Par ailleurs, des dispositions transitoires et interprétatives sont aussi présentées. À ce volet, on y retrouve, par exemple, les dispositions diverses et transitoires de la Loi sur le curateur public, celles de la Loi sur l'assurance automobile ou encore celles de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil.

Une variété de règlements d'application vient compléter ce livre de référence. (L. D.)

Droit des biens

Pierre-Claude Lafond, Précis de droit des biens, Éditions Thémis, 1999, 1308 pages.

Cet ouvrage constitue la seconde édition d'un volume paru en 1991 sous le titre Droit des biens. Quelques mois à peine après sa sortie, voilà que le Code civil du Québec était adopté. L'auteur a ainsi cru bon de proposer une révision en profondeur, laquelle a donné lieu à ce présent livre.

Soulignant que le Code civil du Québec « vit sa pleine jeunesse et que l'état du droit n'étant pas encore fixé sur bon nombre de difficultés », l'auteur a préféré présenter diverses opinions qui s'opposent considérant l'utilité dans un contexte d'interprétations « d'un droit en définition ».

En outre, cet ouvrage comblera autant la communauté juridique, les universitaires et plusieurs groupes parajuridiques aux prises avec des problèmes de droit des biens.

L'auteur aborde six thèmes importants, mais d'abord il traite des sources du droit des biens, apporte des définitions et présente les fondements historiques du droit de propriété ; de la préhistoire à l'ère moderne.

Cette mise en forme débouche sur le premier thème, à savoir la qualification des biens. À ce chapitre, il définit les biens, fait des distinctions entre les biens corporels et les biens incorporels et les biens meubles et immeubles. Des conditions spécifiques et des dispositions particulières sont mises en lumière pour chacun de ces sujets.

Ensuite, M^e Lafond nous informe sur les rapports de droit et de fait concernant les biens. Il étudie les notions de patrimoine, classifie les rapports de droit, parle des rapports de fait tels que la possession et la détention.

Il poursuit avec le droit de propriété. À ce volet, il élabore sur la nature et l'étendue du droit de propriété. Les restrictions du droit de propriété et celles du Code civil du Québec sont aussi analysées. Sous ce thème, il est question des eaux, de la mitoyenneté, des arbres, des vues, du droit de passage, du droit d'accès au fonds d'autrui et de l'exercice du droit de propriété et les troubles de voisinage.

Par ailleurs, les modalités du droit de propriété sont exposées. Il traite ici de la copropriété par indivision, celle divise d'un immeuble et la propriété superficiaire. De plus, la coopérative d'habitation et la propriété à temps partagé sont examinées.

Cet ouvrage ne serait pas complet sans parler des démembrements du droit de propriété. L'auteur discute de l'usufruit, de l'usage, des servitudes et de l'emphytéose. Il aborde les modes d'acquisition du droit de propriété. Au préalable, une classification de ces modes nous introduit au sujet. Enfin, l'acquisition de la propriété par contrat et celle par l'effet de la loi sont traitées. (L. D.)

Droit social et fiscalité

Diane Demers, Georges Lebel et Ginette Valois, La gestion du social par la fiscalité, Actes de la 9e journée en droit social et du travail, Éditions Yvon Blais, 1999, 158 pages.

Ce collectif regroupe les réflexions des spécialistes qui se sont réunis au cours de la Journée en droit social et du travail en mai 1998. Les interventions concernent l'interrogation, à savoir: n'assistons-nous pas à une utilisation nouvelle de la fiscalité à des fins de contrôle social?

D'abord, cette question a été structurée par Georges Campeau qui a posé les éléments juridiques. Il a présenté les origines néolibérales de la fiscalité, la fiscalité de la sécurité sociale canadienne, la prestation fiscale pour enfants ainsi que l'impact de la fiscalité sur les droits.

Le point de vue d'une économiste a aussi été introduit par Ruth Rose alors que Michel Lizée a tenté de démontrer que cette question est centrale dans la gestion des travailleurs relativement aux fonds de retraite. Vincent Dagenais a collaboré en décrivant le cadre de négociations dans le secteur public.

Cet ouvrage offre aussi une série de présentations par des spécialistes et intervenants dans une dizaine de domaines tels que le chômage, la sécurité du revenu, le logement, les pensions alimentaires, les familles monoparentales, le travail autonome, le travail domestique, les couplages de fichiers, entre autres.

Chacun de ces intervenants ont analysé s'il est vrai que la fiscalité est en train de devenir un moyen nouveau d'exercer un contrôle sur les citoyens ainsi que les conséquences d'une pareille évolution.

À ce volet, s'ajoute l'intervention de René Joyal qui s'intéresse à la fiscalisation et à la comptabilité des pensions alimentaires pour enfants. Autrement, Sylvie Lévesque analyse plutôt la politique familiale du gouvernement québécois en tant qu'illustration de l'orientation fiscale de l'État dans la gestion des besoins des familles.

Quant à René Laperrière, il s'est intéressé à la fiscalisation et aux échanges de renseignements personnels. D'une autre façon, Stéphanie Bernstein commente la fiscalisation et les travailleurs atypiques. La fiscalisation et l'assurance-emploi sont regardés par Gilbert Nadon et le volet sécurité du revenu par Jean-Yves Desgagnés.

Katherine Lippel signe la synthèse avec un texte intitulé Assistons-nous véritablement à la gestion du social par la fiscalité? « L'effet net du recours à la fiscalisation est très souvent la production d'un nombre de plus en plus grand d'exclus », de faire remarquer l'auteure en conclusion.

La majorité de ces textes sont suivis des interventions et commentaires de divers intervenants. (L. D.) *

Qualité de l'air intérieur

Van Hiep Nguyen, Christian Beaudry, Giovanna Donnini et Paolo Renzi, La qualité de l'air intérieur, aspects techniques, médicaux et juridiques, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais,, 1999, 356 pages.

Les auteurs, deux ingénieurs, un avocat et un médecin pneumologue (nouvellement arrivé au sein de l'équipe), incorporent dans cette deuxième édition une mise à jour des dispositions législatives et réglementaires adoptées depuis la première édition en 1995 et ils en ont profité pour revoir et améliorer la présentation de la matière.

L'ouvrage est divisé en huit chapitres. Le premier propose un exposé sur les principaux problèmes en matière de qualité de l'air intérieur, soit les sources de contamination principales, les problèmes de ventilation et les principales cause d'inconfort thermiques. Le deuxième chapitre offre une revue de la législation et de la réglementation provinciales et fédérales applicables au Québec. Le chapitre suivant offre une revue des principaux standards, guides et recommandations portant sur la qualité de l'air intérieur. Cette étude comporte une analyse comparative des documents de référence, tels les rapports de l'Union économique européenne et la directive de l'Association canadienne de normalisation. Elle inclut aussi des tableaux comparatifs. Le quatrième chapitre expose les maladies reliées à la mauvaise qualité de l'air. On y trouve entre autres des explications portant sur les aspects physiologiques, les maladies obstructives, les maladies restrictives et les autres maladies. Le cinquième chapitre porte quant à lui sur l'échantillonnage de la qualité de l'air, soit les méthodologies, les analyses de laboratoire et les divers instruments de mesure. Étant donné l'importance de cette question, le chapitre suivant est consacré entièrement à l'amiante. Les auteurs y traitent des effets de l'amiante, des travaux et produits à risque, des obligations légales ainsi que des recours et réclamations possibles. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux aspects préventifs en matière de qualité de l'air. Le premier traite des aspects juridiques (inspections, droit de refus, retrait préventif) et le second, des aspects pratiques (élimination à la source, entretient préventif, ventilation, appareils destinés aux consommateurs). Le chapitre suivant expose les recours et réclamations pouvant être entrepris par les personnes qui s'estiment victimes d'atteintes à leur santé du fait de la mauvaise qualité de l'air intérieur, alors que le dernier chapitre porte sur la situation existant dans d'autres provinces canadiennes et aux États-Unis. L'ouvrage comprend des listes de publications, une bibliographie, un index de la législation, une table de la jurisprudence ainsi qu'un index analytique. (L. B.)

 

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