Censure quand tu nous tiens

Robert Cassius de Linval, avocat

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À compter du 1^er janvier 2000, le cyberespace australien sera propre. Du moins, c'est ce que promet le ministre des Technologies de l'information d'Australie, le sénateur Richard Alston. Le nettoyage commencera avec l'entrée en vigueur du controversé Broadcasting Services Amendment (Online Services) Act 1999. Surnommé le Internet Censorship Act par ses détracteurs, le texte législatif vise à interdire l'accès aux contenus offensants qui se trouvent sur le Net.

Malheureusement pour Alston, bien des spécialistes de la question et des intervenants de l'industrie des technologies de l'information condamnent l'initiative. Non seulement plusieurs d'entre eux estiment que la promesse est farfelue ­ le Net étant éminemment difficile à policer ou à censurer ­ mais d'autres ajoutent que le Online Services Act n'est autre chose qu'une boîte de Pandore. Ses effets pervers pourraient plonger les entreprises australiennes présentes sur le Net dans un gouffre financier qui handicapera sérieusement ce secteur d'activité économique en Océanie.

À quelques semaines de son entrée en vigueur la controverse est à son paroxysme. Le chapitre australien du très respecté Internet Society Australia (ISOC.au) vient de recevoir une étude accablante pour le texte législatif. Selon les auteurs du rapport, la rédaction défectueuse du Online Services Act expose une foule d'entreprises présentes sur le Net à de lourdes sanctions pénales alors qu'elles ne devaient pas être visées.

Principalement, ce sont les définitions trop floues et étendues de fournisseur d'accès et d'hôte de contenus qui sont à blâmer, estiment les avocats du ISOC.au. En effet, telles que rédigées, elles visent à peu près toutes les entreprises qui ont une connexion permanente au Net et qui abritent leurs propres contenus sur des serveurs maison. Le problème, c'est que durant les phases préliminaires d'étude de la loi ses promoteurs ont insisté sur sa portée limitée aux seules entreprises dont les activités principales sont la fourniture d'accès au Net. Or ce ne sont pas quelques entreprises australiennes qui sont visées mais bien des dizaines de milliers.

Une loi « originale »

Le Online Services Act met sur pied une procédure de contrôle des contenus disponibles basée sur le principe de la délation. À compter du 1^er janvier 2000, chaque australien offensé par des contenus du Net pourra communiquer ses doléances au Australian Broadcasting Authority (ABA), l'équivalent de notre CRTC. Une dénonciation au nouveau gendarme du Web australien mènera à l'ouverture d'une enquête relative aux contenus pointés du doigt.

Pour établir le caractère licite des contenus, le ABA examinera leur origine géographique. S'ils sont disponibles à partir d'un serveur situé en Australie, une série de critères sera applicable. Ces critères seront différents si les contenus sont hébergés à l'étranger. Cela dit, dans tous les cas, la légalité des contenus sera évaluée à partir du même système de classification que les produits audiovisuels. À cette différence près que des produits qui peuvent être diffusés licitement dans certains médias ne le seront pas nécessairement sur le Net.

Contenus australiens ou étrangers?

Les contenus australiens illégaux seront ceux auxquels le Classification Board, l'organisme de classification des contenus australiens, refuse d'accorder une classification : la cote RC (bestialité, pédophilie, violence extrême, etc.) et la cote X (sexualité explicite). Les contenus RC sont illégaux dans tous les cas, peu importe le médium de leur diffusion., et les contenus classés X, au contraire, pourront être diffusés comme par le passé, mais pas sur le Net... La loi favoriserait-elle les cinémas pornos et les clubs vidéos XXX?

Outre ces deux types de contenus, les contenus interdits au moins de 18 ans à cause de leur classification de diffusion restreinte (cote R : violence, langage abusif, nudité etc.) seront interdits sur le Net dans la mesure où leur accès n'est pas soumis à un système de contrôle de l'âge des visiteurs.

Les contenus étrangers sont traités différemment. Si les contenus classés RC ou X sont illégaux, peu importe leur provenance, il n'en va pas de même des contenus classés R : dans la mesure où ils sont hébergés à l'étranger, la seule absence d'un mécanisme de contrôle de l'âge des visiteurs n'entraînera pas leur illégalité. Pourquoi cette distinction? Euh....

Après l'enquête, la décision

Au terme de son enquête, le ABA sera chargé de rendre une décision relativement à la légalité de l'accessibilité des contenus. Si le gendarme du Web détermine qu'il est en présence de contenus illégaux australiens, il devra en aviser immédiatement le ou les hôtes qui hébergent les contenus offensants. Ceux-ci disposeront alors de vingt-quatre heures pour retirer les contenus de la Toile. À défaut de le faire, ils s'exposent à des amendes pour chacune des journées durant lesquelles le refus d'obtempérer à la directive du ABA subsiste.

En matière de contenus étrangers, la règle est un peu plus difficile à cerner. En effet, dans l'éventualité où le ABA conclut à l'illégalité de contenus hébergés hors les frontières australiennes, l'organisme doit aviser les fournisseurs d'accès australiens d'interdire ou d'empêcher l'accès à ces sites. Comment? La question reste entière. Les fournisseurs d'accès doivent développer, avec le soutien du public, des codes de conduite dans lesquels ils proposeront les moyens techniques retenus pour y arriver. Bref, les fournisseurs d'accès doivent se débrouiller pour trouver un moyen d'empêcher l'accès aux contenus étrangers jugés illicites, et ce, même si la plupart des experts s'accordent pour dire que c'est impossible.

Un code de conduite

Dans sa « grande » sagesse, le législateur australien a préféré ne pas imposer de solutions techniques pour empêcher l'accès aux sites étrangers. Il paraîtrait que la technologie évolue trop vite. Le Parlement du Commonwealth d'Australie a plutôt choisi de forcer les fournisseurs d'accès à soumettre leurs codes de conduites à un processus d'homologation par le ABA. Ladite homologation, qui donnera un statut quasi réglementaire au code de conduite ainsi primé, ne sera accordée qu'à certaines conditions. Notamment, ces codes de conduite devront être le fruit d'un processus de consultation publique; ils devront prévoir des mécanismes pour empêcher les mineurs d'ouvrir des comptes d'accès Internet hors la connaissance d'un parent ou d'un adulte responsable; contenir des obligations, pour le fournisseur d'accès, d'informer les parents des moyens à prendre pour superviser les pérégrinations cybernétiques de leurs rejetons, de même que des conseils quant à l'utilisation des logiciels de filtrage; contenir des obligations, pour le fournisseur d'accès, d'informer les producteurs de contenus de leurs droits et devoirs en matière de diffusion sur le Net; contenir des obligations d'informer les usagers de leur droit de porter plainte en vertu du Online Services Act; et enfin, ils devront développer des moyens permettant aux usagers de se brancher à des systèmes de fourniture d'accès filtrés, c'est-à-dire qui ne donnent accès qu'à certaines adresses du Net. Bien entendu, les codes de conduite devront aussi résoudre l'énigme de l'interdiction efficace de l'accès à certains sites étrangers.

Contenus potentiellement illégaux

Ce n'est pas tout. Une foule de contenus seront dénoncés avant même d'avoir été classés par le Classification Board. Comment réagira le ABA devant de tels contenus? Confronté à la plainte d'un internaute relative à des contenus non encore classés, le ABA devra se livrer à un examen des contenus en question. S'il est d'avis qu'ils seront vraisemblablement classés RC ou X, le ABA doit les considérer comme potentiellement illégaux et les traiter comme tels.

Aussi, fort de sa conclusion, le ABA doit demander à l'organisme de classification de se prononcer définitivement et émettre un avis de retrait intérimaire forçant l'hôte à rendre l'accès impossible aux contenus visés durant le processus de classification. La règle est semblable pour les contenus étrangers. C'est simple, non?

Y a-t-il un pilote dans l'avion?

Une seule conclusion s'impose à la lecture de ce texte législatif. Le Parlement australien devrait être accusé d'avoir légiféré avec les facultés affaiblies. Pour s'en convaincre, il suffit de lire l'avis du CRTC sur le sujet. L'analyse qu'on fait de la question a le mérite de tenir compte de la réalité technologique du Net. On ne peut pas en dire autant de la loi de nos cousins de l'hémisphère sud.

Comment expliquer ou justifier un tel texte législatif? Les observateurs croient détenir la réponse. Selon eux, un sénateur australien conservateur, preux chevalier d'une croisade anti-pornographie, détient le vote nécessaire au gouvernement pour faire adopter sa nouvelle taxe sur les produits et services. Le Online Services Act ne serait rien d'autre qu'un moyen de s'assurer ce vote. Résultat, l'Australie adopte une attitude proche de celle de ses voisins à tendances autoritaires, la Chine et Singapour par exemple, pour traiter le phénomène du Net. Dommage que l'on n'ait pas suivi l'exemple canadien... et pas surprenant que le directeur du ABA ait reconnu récemment que la loi qu'il sera chargée d'appliquer est controversée. *

Quelques liens

Online Service Act

Un historique législatif du service.

http://scaleplus.law.gov.au/html/comact/10/6005/top.htm

Chapitre australien du ISOC

http://www.isoc-au.org.au/

Voir le communiqué de presse dénonçant les faiblesses du Online Services Act.

http://www.isoc-au.org.au/Media/bsa211099.html

The Broadcasting Services Amendment

(Online Services) Bill 1999

Texte du controversé texte législatif.

http://www.ozemail.com/~mbaker/amended.html

Aussie censorship snafu

Article paru dans le PC Week du 22 octobre 1999 où on fait le point sur les problèmes qui touchent le Online Services Act.

http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,237,9321,00.html

Voir aussi le ZDNet Censorship Archive.

http://www.zdnet.com.au/zdnn/features/censorship/

Le Net Australien sera censuré

Article de MultiMédium sur le Online Services Act.

http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2385

M. le député

Discours du Deputy Director du ABA à Munich, le 9 septembre 1999, relativement au Online Services Act.

http://www.aba.gov.au/wfl/ViewRoot.asp?Item=39&X=1027013030&Summ=no

Porno: la croisade américaine se poursuit

Article publié dans la livraison du 1er août 1999 du Journal du Barreau relatif aux velléités de censure américaine du Net.

/publications/journal/vol31/no13/surlenet.html

House speaker quits sitting on COPA

Article paru dans PC Week, le 25 octobre 1999 où l'on traite du Child On-Line Protection Act américain

http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,1017827,00.html

Le CRTC ne réglementera pas Internet

Communiqué de presse annonçant la décision du CRTC de ne pas réglementer Internet.

http://www.crtc.gc.ca/FRN/NEWS/RELEASES/1999/R990517f.htm

 

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