Tous les membres du Barreau recevront gratuitement le REJB 2000

Le virage informatique des avocats se poursuit

Marius Marin

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Le Barreau du Québec accentue son virage informatique en fournissant à ses membres, à partir du 14 janvier 2000, le REJB 2000, la version de deuxième génération du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau. Une résolution a été adoptée en ce sens lors du Conseil général qui se tenait à Montréal le 2 décembre dernier. « Les outils informatiques d'information et de formation juridiques sont devenus incontournables dans la pratique du droit et tout indique qu'ils sont là pour rester et pour occuper de plus en plus de place. Nous croyons donc qu'il est important de continuer à favoriser le virage informatique des avocats en leur offrant gratuitement le REJB 2000, le produit de jurisprudence électronique « amélioré » lancé par le Barreau du Québec en 1997, en collaboration avec les Éditions Yvon Blais », de dire le bâtonnier Denis Jacques aux membres du Conseil général.

« Les outils informatiques d'information et de formation juridiques sont devenus incontournables... », de dire le bâtonnier Denis Jacques (2e à partir de la gauche) lors du Conseil général

Cette décision facilitera aux membres du Barreau l'entrée de plain-pied dans le nouveau millénaire avec un outil de jurisprudence performant, élaboré sur mesure pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs clients. Le REJB constitue l'assise même de l'adaptation de la profession au marché de plus en plus compétitif des services juridiques mais aussi des services professionnels alors qu'il a su gagner, après deux années d'existence, sa juste part du marché des produits de recherche juridique québécois et canadiens. Il est aussi une maille importante du nouveau Réseau de l'information juridique du Barreau, l'ancien Réseau des bibliothèques de droit, qui desservira l'ensemble du Québec et dont le Barreau est à compléter la mise sur pied.

Concrètement, les membres du Barreau auront accès gratuitement, via Internet, à la banque de près de 9000 jugements du REJB, incluant toutes les décisions motivées de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec, en plus d'une sélection des plus importantes décisions de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, ainsi qu'une sélection de décisions des cours municipales, dont celle de Montréal, des tribunaux administratifs et de la Cour fédérale du Canada. Ils auront aussi accès gratuitement au service Primeur du REJB 2000, soit un abonnement qui permet de recevoir chaque semaine, par courrier électronique, les résumés des décisions classées selon une liste possible de 50 sujets de droit. Cela dit, le REJB lui-même continuera à être disponible sur cédérom pour ceux qui voudront se le procurer (moyennant certains frais).

Plusieurs options sont envisagées pour le financement du projet. Une décision finale devrait être prise lors du prochain Conseil général, qui aura lieu à Québec en mars prochain. Mais il est déjà ressorti clairement des discussions de la réunion de décembre que le Conseil général entend assurer la pérennité du REJB, dont le Barreau est co-propriétaire.

L'offre du REJB 2000 s'appliquera à tous les membres du Barreau, aux juges, aux stagiaires ainsi qu'aux bibliothécaires des cabinets d'avocats. Les étudiants en droit auront également accès au REJB dans les bibliothèques des facultés de droit.

Pour profiter de cette offre, il suffira de se rendre, dès le 14 janvier 2000, à l'adresse Internet suivante : http://rejb.cedrom-sni.com. Les instructions concernant la procédure d'inscription y seront affichées. Quant à ceux qui sont déjà abonnés au REJB, ils recevront dans les prochains jours un communiqué des Éditions Yvon Blais qui leur expliquera la marche à suivre.

Plus qu'une mode passagère

Cette action s'inscrit dans la suite des décisions prises par le Barreau ces dernières années favorisant le virage technologique des membres, notamment avec le dépôt du rapport du Comité sur l'avenir de la profession, en 1996, et les orientations triennales 1997-2000. En ce sens, le Barreau évolue au même rythme que la société, qui utilise de plus en plus les outils informatiques pour être plus efficace.

C'est ainsi que le Service de la formation permanente offrait en novembre dernier un premier cours sur Internet auquel se sont inscrites plus de 50 personnes ­ on ne pouvait en recevoir davantage pour ce projet-pilote--. Cette première expérience devrait déboucher sur plusieurs autres projets de formation dans les prochaines semaines, assure M^e Pierre Chagnon, directeur du service. Sans compter qu'il est à mettre au point, en collaboration avec le Groupe C et les Éditions Yvon Blais, des cours de familiarisation au REJB et à l'informatique juridique en général.

Le Service aux membres, par la Corporation de services du Barreau du Québec, est également à concrétiser le virage informatique des avocats et fera connaître d'ici peu des ententes avec différents fournisseurs qui offriront des plans d'achats d'équipements informatiques de base de même que des services de branchements à Internet à des prix concurrentiels.

Autre signe que, loin d'être une mode passagère, l'informatique juridique est de plus en plus présente : plusieurs projets ont été mis sur pied ou seront réalisés au cours des prochaines années, notamment au gouvernement du Québec qui s'apprête à mettre au point un programme complet d'intégration informatique du système judiciaire québécois visant à mettre sur pied un circuit intégré de l'information judiciaire au moyen de l'informatique.

Le gouvernement du Québec est également engagé, depuis quelques années, dans une vaste réforme de la publicité foncière et l'instauration d'un nouveau système informatisé pour les utilisateurs.

Enfin, la Fondation du Barreau et sa bibliothèque juridique virtuelle est un autre projet favorisant la diffusion de l'information juridique auprès des avocats alors qu'il est possible de consulter à distance, via Internet, des catalogues auteurs-titres-sujets des bibliothèques de droit, notamment celle du Barreau de Montréal. On pourra bientôt lire et télécharger sur ce site la collection Développements récents du Service de la formation permanente, l'importante collection de droit de l'École du Barreau, la Revue du Barreau, etc. Un projet du même genre est également à l'étude à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada auquel le Barreau du Québec collabore.

Réseau de l'information juridique du Québec

Par ailleurs, M^e Michel Pinsonnault, dans un rapport intérimaire au Conseil général sur la mise en place des mécanismes de transition pour le Réseau de l'information juridique du Québec, a fait état des activités de l'organisme depuis octobre dernier. « Les rencontres que nous avons eues ont notamment été consacrées à l'étude et à l'approbation du rapport d'activités sur la mise en place du personnel dans les bibliothèques locales et à jeter un regard sur l'état de la situation des équipements informatiques du Réseau, de dire M^e Pinsonnault, président du conseil d'administration. Une nouvelle directrice générale, Madame Suzanne Rochefort, a également été embauchée et est en fonction depuis le 15 novembre dernier. »

Bibliothécaire professionnelle, M^me Rochefort aura, dans un premier temps, à finaliser le diagnostic de l'organisation existante et des méthodes de fonctionnement et à identifier les adaptations requises pour le fonctionnement d'une nouvelle structure. Elle travaillera également à l'élaboration de nouveaux modèles et d'un plan d'affaires, lequel devra prévoir une gamme de produits et services en matière de services d'information juridique destinés aux membres du Barreau.

M^e Pinsonnault a profité de l'occasion pour remercier, au nom du conseil d'administration, M. Guy Cloutier qui a assumé la fonction de directeur général du Réseau sur une base intérimaire depuis la fin juillet 1999.

 

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