Le bogue de l'an 2000

Agir plutôt que réagir

Lucie Desjardins, avocate

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Invité par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, M^e Michel A. Solis, spécialisé en droit des technologies de l'information, aura réussi à intéresser les avocats soucieux d'en savoir plus sur les questions juridiques touchant le passage à l'an 2000. Le conférencier a notamment abordé la question de la responsabilité des dirigeants, les invitant à mieux rendre compte des démarches effectuées pour les organisations pour enrayer les conséquences du bogue informatique. Agir plutôt que réagir.

M^e Solis a tenté, dans un premier temps, de cerner la nature et l'ampleur du problème que pose le bogue de l'an 2000, un thème où, « du point de vue juridique, il y a beaucoup plus de questions que de réponses. » C'est le cas notamment au niveau de la responsabilité : quelles seront les responsabilités et les obligations du dirigeant ou de l'administrateur face à l'entreprise ou à ses actionnaires ? qu'en est-il du fournisseur face à ses clients ? du vendeur face à l'acheteur ? du manufacturier face aux usagers de son produit ? du débiteur face à ses créanciers ? de l'assureur face à ses assurés ?

En fait, bien des problèmes peuvent être évités si les organisations font preuve d'un minimum d'organisation. En ce sens, M^e Solis suggère de tenir une liste des faits et gestes en rapport avec le bogue de l'an 2000, « une liste bien documentée qui pourrait servir d'outil de protection en cas de poursuites. » Il cite en exemple celle de l'Information Technology Association of Canada (ITAC), laquelle propose de mettre sur papier les discussions, orientations et décisions concernant le problème : la date de la première réunion dont les minutes reflètent les discussions du conseil d'administration relativement aux problèmes de l'an 2000 ; la délégation d'autorité par les administrateurs et dirigeants concernant ce problème ; la fréquence et la méthode des rapports faits au conseil d'administration ; la réunion spéciale des administrateurs et dirigeants sur le sujet ; les progrès enregistrés dans le processus de vérification et de conversion ; les preuves que tous les fournisseurs de biens et de services ont été contactés ; tous les systèmes, particulièrement ceux qui sont vitaux, qui ont été inventoriés, testés, convertis ou remplacés.

Cette façon de faire permet de démontrer le sérieux de l'organisation. « D'ailleurs, on le sait maintenant, les administrateurs et dirigeants d'entreprise sont appelés à jouer un grand rôle dans la gestion efficace du bogue. Légalement, la loi leur impose d'ailleurs une foule de devoirs et d'obligations, visant à assurer le bon fonctionnement général de personnes morales qu'ils dirigent. Aussi, il y a fort à parier que les suites néfastes du bogue mèneront à plus d'un litige fondé sur les décisions qui ont ou n'ont pas été prises au cours des mois et des années en rapport avec l'an 2000 et ses préparatifs », de préciser M^e Solis.

Or, les dirigeants ont le devoir de se comporter de façon généralement prudente et diligente. « Le fait de se fonder sur les rapports de subalternes ou d'experts suffira, dans de nombreux cas, à exonérer l'administrateur de toute responsabilité. Cela dit, l'entreprise qui subirait un préjudice et les actionnaires qui souffriraient de pertes importantes pourraient poursuivre en dommages ses administrateurs ou ses dirigeants s'ils ont fait preuve de négligence dans le traitement des problèmes de l'an 2000. »

Évidemment, le problème du bogue ne se règle pas seulement avec des discussions, encore faut-il que des actions aient été entreprises, qu'un plan d'action ait été élaboré et appliqué.

Cela dit, et malgré toute la préparation du monde, de nombreux litiges sont à prévoir basés pour la plupart sur les garanties auxquelles a droit la victime du bogue. Le Code civil du Québec en prévoit plusieurs : les garanties conventionnelles, la garantie contre les vices cachés, les garanties offertes sous la Loi sur la protection du consommateur, les garanties dues par le locateur (concernant des logiciels) et la garantie contre les défauts de sécurité du bien. Il faut ajouter à cette liste que, selon l'avis du conférencier, l'assimilation du bogue à un cas de force majeure pose de sérieux problèmes en regard des critères théoriques applicables.

Par conséquent, plusieurs entreprises seront tentées d'assurer à leurs clients et partenaires commerciaux qu'elles sont conformes à l'an 2000. Pour M^e Solis, cette attitude peut s'avérer néfaste car des problèmes imprévus peuvent se présenter à cause d'un des partenaires commerciaux. « Il serait prudent d'informer les clients que le produit en question pourrait mal fonctionner à la suite de l'arrivée du nouveau millénaire ou d'affirmer que le programme contenu fonctionnera, mais que l'interaction avec les autres systèmes pourrait néanmoins causer des problèmes. » En ce sens, M^e Solis recommande d'éviter de donner des garanties absolues quant à la conformité d'un produit, d'un service ou d'une organisation par rapport à l'an 2000.

« Même le géant informatique Microsoft refuse de garantir à ses millions d'usagers, de concessionnaires et de clients que ses logiciels fonctionneront à coup sûr le 1er janvier. »

 

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