Une question de perception

Jacques Fournier

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Le 21 janvier dernier, le journal La Presse faisait état des résultats d'un sondage selon lequel « environ 53 % des gens ont une perception négative des tribunaux » et cette perception, selon le même sondage, grimpait à 72 % chez ceux qui y ont eu recours.

Au moment d'écrire ces lignes, il m'est impossible d'évaluer ces résultats puisque ni rapport écrit, ni méthodologie du sondage n'étaient disponibles. Il faut donc, comme on devrait le faire pour tous les sondages d'ailleurs, considérer ces résultats avec prudence d'autant plus que d'autres études ont déjà fait état de pourcentages différents à ce sujet.

Cela dit, je n'ai pas l'intention de m'insurger contre les affirmations issues de ce sondage, de plaider la cause des nombreuses améliorations qu'a connues notre système judiciaire au cours des dernières années et ces actions qui, à l'heure actuelle, visent une meilleure efficacité et efficience de nos tribunaux. On vous a déjà servi ce discours.

Mon commentaire se situe plutôt au niveau de ce que les auteurs du sondage semblent présenter comme la solution au problème - est-ce bien d'image ? - de notre système judiciaires; soit les modes non-judiciaires de règlements des conflits.

Depuis quelques années déjà, le Barreau du Québec est un fervent promoteur de ces méthodes de résolution des conflits et il participe activement à leur mise en place. Vous comprendrez donc que je ne mets pas en cause l'utilité et les bienfaits de ces méthodes. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'elles ne pourront et ne devront jamais remplacer complètement notre système judiciaire traditionnel.

Il faut éviter de tomber dans le piège de la pensée magique selon laquelle, avec de la bonne volonté, tout conflit peut être réglé à l'amiable. Le danger de cette pensée magique, c'est de discréditer le processus judiciaire traditionnel plutôt que de s'employer à l'améliorer.

En effet, bien que la conciliation et la médiation soient désormais incontournables, elles supposent une volonté des parties. Il y aura donc toujours un certain nombre de dossiers qui ne peuvent pas se régler ainsi, notamment lorsque les parties ne peuvent ou ne veulent tout simplement pas s'entendre ou encore lorsqu'elles veulent voir trancher leur litige par un juge indépendant. Notre système judiciaire traditionnel est heureusement conçu pour régler ce type de conflit, et il le fait bien. Se trouvera-t-il toujours, au moins une fois sur deux, quelqu'un qui estimera que le système l'a mal servi ? Sans doute, mais cela est tout à fait normal et ne justifie pas de mettre tout le système au banc des accusés.

Nous devons tous, disons-le franchement, ne pas faire preuve de complaisance à l'endroit de ce système. Cependant, nous devons aussi le soutenir et cesser de le dénigrer.

Il faut donc, il me semble, consacrer autant d'énergie à l'amélioration de notre système juriciaire qu'à l'élaboration des modes non-judiciaires de règlement des conflits.

L'expression selon laquelle le pire des arrangements est mieux que le meilleur des procès mérite peut-être reconsidération.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier

 

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