Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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Assurance collective

Michel Gilbert, L'assurance collective en milieu de travail, Éditions Yvon Blais Inc. 1998, 327 pages.

Cet ouvrage traite des aspects juridiques concernant l'implantation et la mise en œuvre d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail. Partagé en sept chapitres, il expose les principes applicables tant en droit du travail qu'en droit des assurances afin d'offrir au lecteur une vue d'ensemble du cadre juridique s'appliquant à la matière.

L'auteur propose au premier chapitre une présentation de l'assurance collective en milieu de travail. Il fait l'historique, parle des sources du droit, avance des définitions, examine les concepts et pointe les intervenants visés par ce type de contrat.

Le second chapitre traite de la mise en œuvre du contrat d'assurance collective et des relations juridiques liant les trois parties : les membres du groupe au preneur, le preneur à l'assureur et le preneur aux adhérents sont analysés.

Ensuite, c'est tout l'administration du contrat d'assurance collective qui est abordée. L'auteur fait un tour d'horizon et traite des aspects financiers et administratifs et de la protection de la vie privée.

Le chapitre quatre, pour sa part, aborde ce qui distingue le contrat d'assurance collective du contrat de travail. En effet, le contrat individuel ou collectif de travail est source de droits et d'obligations pour le salarié et les droits et obligations de la personne qui adhère au contrat d'assurance collective sont distincts de ceux issus du contrat de travail. L'auteur départage ces droits et obligations respectifs de l'adhérent et du salarié.

Par la suite, l'auteur examine l'évolution des contrats d'assurance et de travail. Il traite des modifications au contrat d'assurance, de la perte d'admissibilité de l'adhérent, de l'expiration du contrat d'assurance, des modifications aux contrats de travail et de la fin du contrat de travail.

Tout un chapitre est consacré aux recours et l'auteur nous instruits sur les recours de l'adhérent, du salarié, du preneur et de l'assureur.

Cet ouvrage se termine par l'examen de la Loi sur l'assurance-médicaments dont l'entrée en vigueur a eu pour effet de modifier certaines règles. À ce chapitre, l'auteur examine le caractère obligatoire du régime, les caractéristiques et les règles applicables aux régimes collectifs qui se distinguent de celles contenues au Code civil du Québec lesquelles régissent le contrat d'assurance. L'auteur présente ses perspectives d'avenir et estime que ce régime mis en place par la Loi sur l'assurance-médicaments est appelé à connaître des bouleversements au cours des prochaines années et inévitablement le caractère mix-te du régime sera remis en question et conduira peut-être à une réforme en profondeur du régime. (L. D.)

Droit international public

Claude Emanuelli, Droit international public, Collection Bleue, Éditions Wilson & Lafleur 1998, 585 pages.

De l'aveu même de l'auteur, cet ouvrage est destiné avant tout aux étudiants qui s'intéressent au droit international public. Bien qu'il soit adapté à cette clientèle, les praticiens seront tirés profit de cet ouvrage par les développements pertinents pour la pratique du droit international, notamment en ce qui a trait aux rapports de droit international et du droit interne.

Cet ouvrage, qui est une troisième édition, regroupe les tomes I et II de l'édition précédente et les textes ont été mis à jour et développés, amenant de nouveaux développements notamment sur la succession d'États, le droit aérien, le droit de la mer, le droit criminel international et le droit international humanitaire.

La première partie présente les sources du droit international public. À ce volet, l'auteur traite de la coutume internationale, des traités internationaux, des principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, des sources subsidiaires du droit international public et de la hiérarchie des sources et des normes du droit international.

La seconde partie examine plutôt les membres de la communauté internationale tels que les États, les organisations internationales et les individus.

La dernière partie offre plutôt une réflexion sur les rapports entre les membres de la communauté internationale et son cadre juridique. L'auteur aborde les relations diplomatiques et consulaires, la responsabilité internationale et les différends internationaux.

Par ailleurs, l'auteur informe le lecteur des multiples questions ayant trait à une éventuelle accession du Québec à la souveraineté, de l'entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer, des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de la création d'une cour criminelle internationale permanente, du protocole portant restructuration du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'avis de la Cour internationale de justice sur la légalité des armes nucléaires, du Traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel.

Enfin, l'auteur précise que les sujets abordés le sont, dans la mesure du possible, selon une perspective canadienne. Ainsi, les références bibliographiques se rapportent généralement à des ouvrages canadiens. (L. D.)

Des obligations

Didier Lluelles, Droit québécois des obligations, Volume 1, Éditions Thémis, 1998, 936 pages.

Cet ouvrage de l'auteur Didier Lluelles, avec la collaboration de Benoît Moore, est le premier de deux volumes du Droit québécois des obligations et expose l'état du droit québécois des obligations au lendemain de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Bien qu'il soit destiné au premier chef aux étudiants, il apportera sûrement beaucoup aux professionnels du droit de par l'approfondissement du sujet rendu dans un style clair et concis. Par ailleurs, le recours à l'historique des textes et au droit comparé est enrichissant tout autant que l'importante jurisprudence et doctrine citées.

Volumineux, il est composé de sept grandes parties où l'auteur y traite d'abord de notion concernant l'obligation et ses sources. Il apporte des définitions, scrute les sources et présente les catégories d'obligations.

L'auteur propose, en seconde partie, les caractéristiques essentielles des sources de l'obligation. Il examine le contrat et en fait la classification. Il analyse les mécanismes de formation des contrats. De plus, il étudie les actes juridiques unilatéraux.

Une autre partie aborde la conclusion des contrats. L'auteur traite de l'offre et de l'acceptation et propose le schéma du consentement. Il fait également un tour d'horizon sur les conditions d'efficacité, la forme de l'acceptation et sa détermination. S'ajoutent à cela, les cas de refus véritables, ordinaires et discriminatoires. Tout un chapitre est consacré aux promesses de contrat et l'auteur y explore les diverses avenues.

Par ailleurs, cet ouvrage, pour une grande partie, aborde la qualité du consentement. L'erreur spontanée est discutée ainsi que l'erreur sur la valeur qualitative, l'erreur dolosive et les sanctions, la crainte et la lésion. Spécifique à ce sujet, l'auteur présente le régime propre aux mineurs et aux majeurs protégés et aborde le droit de la consommation.

Cet ouvrage présente aussi une analyse sur la capacité des contractants, de l'objet et de la cause des contrats. S'ensuit une présentation de la nullité des actes juridiques où l'auteur étudie la fonction et les caractères de la nullité, celles relatives et celles absolues et la prescription qui s'y applique. Concurremment, il parle des restitutions et des conséquences.

Ce premier volume se termine avec les quasi-contrats. L'auteur y discute de la théorie des quasi-contrats, de la gestion d'affaires, de la réception de l'indu et de l'enrichissement injustifié. (L. D.)

La GRC

Alain-Robert Nadeau et Christian Picard, Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 333 pages.

Cette deuxième édition de Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations a été complètement révisée et est à jour au 1er décembre 1998. En préface, Normand D. Inkster, ancien commissaire de la GRC et ancien président d'Interpol, souligne que les temps ont considérablement changé depuis 1956, lorsque la Cour suprême du Canada (R. c. White) a établi que les décisions visant le processus disciplinaire est soumis à la révision judiciaire. De nos jours, les décisions des commissaires sont de plus en plus l'objet de demandes de révision et doivent être rendues en tout respect des règles de justice naturelle et de la Charte des droits et libertés. Il note en plus que la Loi sur la Gendarmerie royale a été amendée de façon substantielle en 1986. C'est pourquoi, selon lui, cet ouvrage de Alain-Robert Nadeau et Christian Picard s'avère à la fois un guide intéressant et un bon outil d'apprentissage, tant pour le public que les membres de la GRC.

L'ouvrage contient maintenant trois parties. Les deux premières portent sur la Royal Canadian Mounted Police Act et sur les Royal Canadian Mounted Police Regulations. Comme dans la première édition, ces deux parties incorporent des annotations placées directement sous le texte de la disposition législative ou réglementaire visée, lesquelles annotations sont accompagnées d'un résumé succinct des instruments réglementaires en cause et de la jurisprudence pertinente allant des années 1952 à 1998. La troisième partie, qui est nouvelle, contient les textes intégraux de tous les standing orders des Commissaires et d'autres instruments législatifs se rapportant à la Gendarmerie royale du Canada. Elle est divisée en huit parties qui portent entre autres sur les sujets suivants : l'organisation et l'administration de la GRC, le comité externe de révision, les relations de travail, les règles de pratique et de procédure de la Commission des plaintes publiques, les plaintes publiques, le programme de la propriété intellectuelle de la RCMP et la réglementation portant sur les honoraires que la RCMP perçoit pour les divers services qu'elle rend. L'ouvrage se termine par une table de définitions qui compte près de quatre-vingt entrées, une table des instruments réglementaires, une table de la jurisprudence et un index analytique. (L. B.)

Construction au Québec

Collectif, La construction au Québec: perspectives juridiques, Éditions Wilson & Lafleur, 1998, 899 pages.

Cet ouvrage est le fruit d'un travail d'équipe supervisé par M^e Olivier Kott et M^e Claudette Roy.

Ce livre fournit de l'information qui tient compte des récents développements en la matière et de la réforme du Code civil du Québec. Très contemporain, il s'avère pertinent et vient répondre au changement qu'ont créé, entre autres, l'éclatement du contrat d'entreprise de construction sous l'influence de nouvelles professions et de nouvelles techniques, la mondialisation des marchés, la protection de l'environnement. C'est le contrat de construction dans toutes ses modalités qui est présenté.

L'ouvrage s'ouvre avec un aperçu du contexte législatif; les ententes de libération des marchés sont ensuite étudiées; l'environnement occupe un chapitre. Viennent ensuite les appels d'offres et le contrat à forfait du CCDC, la responsabilité du propriétaire, la responsabilité légale pour la perte de l'ouvrage et la garantie légale contre les malfaçons, la responsabilité des professionnels et la responsabilité de l'entrepreneur et du sous-entrepreneur. Cet ouvrage consacre également un chapitre sur les règles de l'art et un autre sur l'hypothèque légale. Le cautionnement est aussi étudié ainsi que la portée et les limites de l'assurance. Enfin, l'arbitrage, comme mode de règlement des différends complète cet ouvrage. *
(L. D.)

 

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