Le jugement Tioxine Canada Inc. et l'environnement

Des retombées inespérées ?

Lucie Desjardins, avocate

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Les activités industrielles exercées au mépris des normes environnementales engendrent des conséquences coûteuses pour les écosystèmes, la collectivité et, fort heureusement, de plus en plus pour les pollueurs. L'entreprise polluante qui ne respecte pas les normes environnementales doit répondre de ses actes par le paiement d'une amende et peut être tenue de réparer les dommages. Les amendes peuvent effectivement avoir un effet dissuasif, surtout si elles sont imposées en plus aux dirigeants de l'entreprise.

La protection de l'environnement est devenue l'un des principaux défis de notre époque

Au Québec et au Canada, le législateur reconnaît depuis une dizaine d'années que la protection de l'environnement est devenue l'un des principaux défis de notre époque. Il existe plusieurs types d'infractions assorties de peines plus ou moins sévères, l'amende d'un million de dollars et l'emprisonnement de cinq ans, par exemple. Et le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi (C-32) qui, de l'avis de M^e Odette Nadon, a « une portée plus large et a beaucoup plus de dents » que l'actuelle Loi sur les pêches. C'est d'ailleurs en vertu de cette loi que la compagnie Tioxine Canada Inc. a été condamnée par le juge Paul A. Bélanger de la Cour du Québec, en 1993, à payer une amende de 4 millions $, dont
3 millions $ ont été versés en compensation pour les dommages causés au poisson et à son habitat.

Tioxine avait plaidé coupable à l'accusation d'avoir déversé illégalement des acides et des métaux lourds dans le fleuve Saint-Laurent en octobre 1991, à l'affluent de son usine de Tracy. Or selon certains, ce jugement, qui imposait une amende importante pour protéger et restaurer les habitats du poisson, a eu un impact énorme au plan de l'environnement, mais pas au plan juridique. Selon M^e Marc-André Fabien, le peu d'impact au plan juridique est dû au plaidoyer de culpabilité. Car dans ce genre de causes, tout se joue dans les coulisses et les discussions qui entourent l'entente demeurent peu connues.

Toutefois, pour ceux qui militent en faveur de la protection de l'environnement, ce jugement est important. D'ailleurs, cinq ans plus tard, l'amende aura permis la réalisation de quelque 20 projets de protection et d'aménagement dans la partie fluviale en question du Saint-Laurent. Un plan quinquennal de gestion des fonds correspondant aux priorités en matière de sauvegarde et de réhabilitation d'habitats du poisson le long du Saint-Laurent a été mis en œuvre et, en février 1994, une convention de cinq ans a été signée entre le Gouvernement du Canada, la Fondation de la faune du Québec et le Gouvernement du Québec pour la réalisation du projet de gestion. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec et la Fondation de la faune du Québec ont été dès le début impliqués dans ces projets. Un comité directeur composé des représentants des ministères et organismes concernés fut créé afin d'administrer ces projets. C'est ainsi que le Fonds de restauration de l'habitat du poisson (FRHAP) a vu le jour.

Au total, ces projets ont généré des investissements de près de 5,4 millions $, dont
2,1 millions $ proviennent de contributions obtenues de divers partenaires intéressés par la conservation et la restauration des habitats humides et des territoires fauniques. Le FRHAP souligne que la réalisation de ces projets a permis notamment de
« protéger et de restaurer des frayères, de rétablir la libre circulation du poisson, de mettre au point des techniques pour améliorer la situation des espèces à situation précaire. Cela a aussi permis d'acquérir et d'aménager des habitats tels des marais et des îles d'importance pour assurer la pérennité de la ressource halieutique et de renaturer leurs habitats. (...) Pour la première fois, une amende d'importance a pu être utilisée pour protéger et restaurer les habitats du poisson. Le jugement aura permis de mettre au point de nouvelles techniques et solutions d'aménagement pour les poissons du Saint-Laurent et ses milieux humides. » Voilà une belle victoire pour les écologistes et environnementalistes, mais certains juristes hésitent à reconnaître l'impact au plan juridique de ce jugement.

Toutefois, M^e Nadon donne un tout autre son de cloche. Elle se souvient de cette affaire qui a traîné en longueur. Pendant près de cinq ans, le gouvernement provincial était au dossier. Le gouvernement fédéral est alors intervenu en vertu de la Loi sur les pêches et la compagnie a été condamnée à payer l'amende en question. M^e Nadon estime que cette affaire est importante autant sur le plan juridique qu'environnemental. « Au plan juridique, cette amende d'envergure a eu un effet d'entraînement car elle indique qu'il y a un réel danger de poursuivre des activités à risque sans égard à l'environnement et que cela coûte cher. » Pour elle, le cas de Tioxine est précurseur des interventions du gouvernement fédéral. Certains y voient là de l'ingérence, mais pour M^e Nadon,
« il s'agit plutôt de gérer d'autres facettes de l'environnement. » D'ailleurs, ajoute-t-elle, « c'est d'autant plus vrai avec la récente cause Hydro-Québec¹ qui semble reconnaître la possibilité pour le gouvernement fédéral d'aller en territoire provincial, par le biais du droit criminel. »

Au surplus, M^e Nadon croit que c'est heureux que le fédéral soit intervenu dans l'affaire Tioxine car « l'approche du gouvernement provincial dans ces dossiers, spécifiquement lors d'infractions commises, en est une de discussion avec la compagnie polluante, qui est alors perçue comme un partenaire économique plutôt qu'un pollueur. » M^e Nadon estime qu'il est dangereux de négocier ainsi avec ces compagnies, car « elles ont intérêt à négocier longtemps, ce qui leur permet de mesurer les impacts et de se préparer à disparaître. »

M^e Robert Daignault abonde dans le même sens. Il estime que dans l'affaire Tioxine le gouvernement fédéral « a perdu patience, qu'il a réagi à l'inertie du Québec. Le droit environnemental est aussi de source fédérale, et cela se confirme avec l'arrêt Hydro-Québec ».

Outre les chicanes de compétences constitutionnelles, M^e Daignault considère que Tioxine « constitue un jalon dans la démarche qui veut enrayer le gain économique résultant des atteintes à l'environnement. » Et il croit que « le Ministère public se servira un jour de ce jugement d'une quelconque façon. » Il estime en outre que « cette amende retentissante est une première, une affaire originale à cause de l'attribution des fonds. Et c'est là la leçon à tirer, plutôt que sur le fond de la décision elle-même. » De plus, il faut se rappeler, poursuit-il, que traditionnellement, le droit pénal se contentait de peines ayant pour but la dissuasion et n'était pas un droit réparateur. Mais tranquillement, depuis une décennie, on cherche la réparation. Tout cela se fait sur plaidoyer, sur ordonnance de remise en état des lieux et on en entend moins parler ».

¹ R. c. Hydro-Québec [1997] 3 R.C.S. 213.

 

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