Nouveau règlement général

Ne surveillez plus votre courrier...

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Le Conseil du Barreau de Montréal adoptait le 28 octobre dernier son nouveau règlement général, une refonte complète qui n'avait pas été faite depuis 1968! Certains de ces règlements avaient été modifiés au cours des années et cette refonte aura permis d'en faire la
mise à jour. Les principaux changements portent sur les modes de communication des avis aux membres, sur l'utilisation du nouveau symbole graphique, sur les délais relatifs à l'assemblée générale des membres, sur les règles d'éligibilité pour devenir membre du Conseil et sur les dispositions relatives à la bibliothèque.

Dorénavant, « La communication d'un avis, d'une convocation ou d'autres renseignements en vertu du (...) règlement se fait par l'une ou l'autre des méthodes suivantes : a) la mise à la poste; b) l'envoi par télécopieur; c) l'envoi par courrier électronique au dernier domicile professionnel inscrit au Tableau de l'Ordre, d'une lettre, d'une revue ou d'un journal publiés par la section ou le Barreau du Québec et contenant cet avis, cette communication ou ce(s) renseignement(s). » (article 10)

Donc, à l'avenir, par souci d'économies, le Barreau de Montréal entend bien se prévaloir de cette nouvelle disposition et utilisera principalement le Journal du Barreau pour aviser les membres de la section de toutes ses activités et assemblées.

Les membres qui le désirent pourront, sur leur papeterie et cartes d'affaires, utiliser le nouveau symbole graphique du Barreau de Montréal, comme le prévoit l'article 7.

Les membres auront dorénavant jusqu'au 1^er avril pour poser leur candidature aux postes électifs du Conseil (article 28) et soumettre des questions à débattre lors de l'assemblée générale annuelle (article 21).

En outre, tous les membres en règle sont éligibles à poser leur candidature alors qu'antérieurement, on exigeait un minimum de trois ans d'inscription au Tableau de l'Ordre (article 27).

Enfin, les dispositions relatives à la bibliothèques ont aussi été mises à jour et traitent notamment de la nouvelle politique de prêt (articles 94 à 101).

Les membres qui désirent se procurer un exemplaire du nouveau règlement général du Barreau de Montréal peuvent le faire en communiquant au (514) 866-9392, poste 21, ou en se présentant au bureau des services administratifs au local 9.80 du Palais de justice de Montréal.

 

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