Le professeur François Rigaux à l'Université de Montréal

Le juge, arbitre de la certitude du droit

Lise I. Beaudoin, avocate

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La réputation du professeur François Rigaux¹, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, n'est plus à faire. Ce juriste belge, connu au départ pour ses publications dans le domaine du droit international privé, s'est orienté progressivement vers les questions de théorie du droit. Il a en outre publié un texte d'introduction au droit et un traité sur la protection de la vie privée². L'intérêt de ses écrits, pour nous civilistes baignant dans une mer de common law, est qu'il connaît la littérature juridique anglaise, américaine et canadienne, ainsi que la doctrine allemande, aussi bien que celle en langue française. Et son expérience de juge l'amène entre autres aux réflexions qu'il a livrées lors d'une conférence à la faculté de droit de l'Université de Montréal, dans le cadre de la série de conférences consacrées aux « Certitudes du droit », intitulée Le juge, arbitre de la certitude du droit.

Appuyant donc ses propos sur de très nombreux exemples tirés de la littérature et de la jurisprudence des États-Unis, de l'Angleterre, de l'Europe continentale (France, Allemagne, Belgique, Autriche), du début du siècle à aujourd'hui, le professeur Rigaux tenta entre autres de savoir si la certitude est en fait un idéal à poursuivre³.

La certitude morale...

« Alors qu'une certitude mathématique se place à l'abri de tout doute, il se glisse dans la certitude morale plus qu'une nuance d'hésitation », de lancer d'entrée de jeu le professeur Rigaux. Impliquant l'adhésion du sujet, elle est empreinte de subjectivisme; ce qui est certain pour l'un ne l'est pas pour l'autre. Et pareil relativisme caractériserait le modèle de certitude que le juge confère au droit. Pour les réalistes américains, l'incertitude du droit correspond plutôt à la notion d'indétermination (indeterminacy). Et en mathématique, on tient pour indéterminé un problème qui a un nombre indéterminé de solutions. On se trouve dès lors très proche de l'incertitude ou de l'indétermination du droit.

Pour qui, en faveur de qui, dans quel contexte le droit se pare-t-il de la vertu de certitude? S'agit-il d'une question de sémantique, c'est-à-dire d'interprétation? Le droit est-il un ensemble de règles ou de normes ou faut-il se laisser guider par des principes, des directives, des standards?

Pour tenter de répondre à toutes ces questions, le professeur Rigaux a proposé une vaste exploration de diverses sources de droit européennes et américaines en développant essentiellement trois points. Dans une première partie intitulée Vie, mort et résurrection de la jurisprudence conceptuelle, il exposa le contraste entre l'âge d'or de la certitude et l'âge de fer, qui est le nôtre, où l'on s'efforce laborieusement de restituer au droit la certitude qu'il aurait perdu. Il remarqua notamment que la force obligatoire du droit écrit est plus apparente que réelle. Assez tôt, les juges ont su se libérer, lorsque nécessaire, « de la pesanteur législative, mais selon une méthode qui caractérise la fonction même de juger, ils le faisaient sans le dire, ou plus exactement ils faisaient le contraire de ce qu'ils déclaraient faire. »

Le conflit de normes

Dans une deuxième partie, intitulée L'arbitrage du juge, le professeur Rigaux analysa le rôle du juge (dans sa tentative de restituer au droit la certitude qu'il aurait perdu), ce qui l'a conduit à examiner la relation que les juges entretiennent avec la loi et avec ses précédents judiciaires. Ce faisant, il a remarqué que c'est le conflit qui domine, alimenté qu'il est par la multiplicité des lois dont les aires respectives ne sont qu'imparfaitement délimitées, par la diversité des précédents, par l'irréductibilité du cas litigieux à aucun de ceux auxquels il se laisse comparer et par la division des juges dans les juridictions collégiales. Pour lui, non seulement le conflit de lois, « le conflit de normes exige un arbitrage permanent des juges mais la logique du conflit se poursuit jusqu'au sein de la fonction judiciaire. Même dans un pays comme la France, dit-il, où l'absence d'opinions séparées ou d'opinions dissidentes donne aux décisions judiciaires un vernis d'unanimité, il est possible d'observer de telles divergences. »

Le doute méthodique

Dans la troisième partie de son allocution, intitulée Doute méthodique et incertitude, le professeur s'est efforcé de « démêler les fils d'un écheveau passablement embrouillé, soit comment dépasser l'incertitude des méthodes. » Quand il faut appliquer la constitution, une loi ou un précédent, « il y va d'un problème d'interprétation, et l'un des pièges auxquels le juge est exposé, mais auquel il est rarement capable de résister, consiste à séparer le bon grain de l'ivraie. » Le professeur Rigaux y analysa entre autres la théorie française de l'acte clair (résultant de la scission entre l'application et l'interprétation) et la théorie américaine du constitutional doubt.

Qu'en font les juges ?

Selon lui, si les principales théories jurisprudentielles qu'il a analysées paraissent se contredire, cela s'explique par l'éclectisme et l'opportunisme des motivations... Mais, souligne-t-il, le plus significatif reste le caractère illusoire et même simplificateur de ces théories.

« Les juges ne cessent de faire ce dont ils déclarent devoir s'abstenir et les concepts qu'ils utilisent comme les canons d'interprétation auxquels ils se réfèrent ne donnent même pas une justification formelle à leurs décisions. Cela ne les empêche pas de conférer au droit une certitude qu'il n'aurait pas sans eux, mais une certitude éphémère qui ne contribue guère à la prévisibilité des solutions. »

¹ Né à Ixelles (Belgique), François Rigaux est bachelier en philosophie (1945), docteur en droit (1947), licencié en sciences criminelles (1948), agrégé de l'enseignement supérieur en droit (1956) et docteur honoris causa de l'Université de Dijon (1981).

² Soulignons Précis de droit international privé, 1968; Introduction à la science du droit, 1974; La protection de la vie privée et des autres biens de la personalité, 1990; La vie privée, une liberté parmi d'autres?, 1992; et La loi des juges, 1997.

³ Le texte de la conférence du professeur Rigaux est disponible sur le site Internet du Centre de recherche en droit public au http://www.crdp.umontreal.ca/fr/ conferences/certitudes

 

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