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1er mars 1999
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Jumelage des Barreaux de Versailles et Québec
Le droit du travail, version arbitrage de griefs
Sylvie Lambert Piffara*
Quelle sera, demain, l'évolution de notre droit du travail? Point de départ d'une vraie réflexion : un exercice de résolution des conflits du travail, en version originale québécoise, présenté par l'Association des avocats de Versailles et de Québec.
Plus proche du droit anglo-saxon que de notre droit français, mais plus soucieux, souvent, du respect de la personne et de la dédramatisation des conflits, le droit québécois nous a déjà beaucoup appris, ne serait-ce qu'en matière de médiation.
Avec une approche toute particulière, née du jumelage de leurs deux barreaux, les avocats de Versailles et de Québec ont entamé, depuis quelques années, une réflexion comparée des lois respectives des deux pays et de leur mode d'application. C'est ainsi que des avocats québécois se prêtent, chaque automne, avec autant de bonne grâce que de talent dans l'improvisation, à des simulations de cas concrets rencontrés dans leur pratique professionnelle.
Ces exercices en version originale sont infiniment plus parlants que de longs discours. C'est ce qu'ont pu constater, le 20 novembre dernier au Palais de justice de Versailles, les participants au colloque de l'Association Versailles-Québec. Après le droit de la famille et la médiation en matière commerciale, celui de cette année était consacré à la résolution d'un conflit du travail au Québec ou plus exactement au cheminement du début (la « déclaration de grief ») à la fin (la décision de « l'arbitre de griefs »), d'un dossier de licenciement, autrement dit de « terminaison d'emploi en milieu de travail syndiqué ».
La bâtonnière du Barreau de Québec, Odette Lacroix, s'était elle-même proposée pour ce jeu de rôles, aux côtés de Me Richard Gauthier et Me Jean Houle, ainsi que plusieurs autres de leurs confrères, tout à tour arbitre, mé-diateur, directrice du personnel ou salarié d'une usine de fabrication de motoneiges désireux de bénéficier d'une « supplantation » (traduire par reclassement) !
Si l'on notait la présence de nombreux avocats et de quelques magistrats, notamment celle de Vincent Lamanda, premier président de la Cour d'appel de Versailles, ce colloque sur le droit du travail comptait un observateur privilégié, Jean-Marc Soulat, président du conseil des prud'hommes de Versailles, une catégorie de juges totalement inconnue au Québec.
Ce qui l'a sans doute le plus frappé : l'absence totale de formalisme, aussi bien dans le choix des lieux de justice (un hôtel fait très bien l'affaire) que dans les rapports entre les divers protagonistes. Le traitement des conflits de travail à l'imitation du droit québécois n'est sûrement pas pour demain, mais cette leçon de pragmatisme dans la gestion des dossiers (à commencer par le respect des délais de procédure) n'était sûrement pas inutile.
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