La médiation

Une solution d'avenir !

Jacques Laferrière, avocat-médiateur

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Récemment, j'ai eu l'occasion de suivre un séminaire de médiation en matière civile et commerciale donné par les animateurs M^e Serge Roy, M^e Marie-France Chabot ainsi que M^e Dominique Bourcheix et je dois avouer bien humblement qu'il s'agissait pour moi d'une véritable révélation pour ne pas dire une révolution affectant immédiatement et directement ma pratique quotidienne. En effet, étant avocat plaideur depuis près de vingt ans, je ne pouvais envisager pour moi-même et mes clients que de régler les litiges devant les tribunaux avec les aléas, coûts, risques, délais, joies et peines que les décisions de ces tribunaux pouvaient comporter puisque c'était la seule avenue possible et que ma formation m'avait toujours préparé à agir de la sorte.

Parfois malheureusement, le réflexe premier d'un « vieux » plaideur est de ne pas envisager et systématiquement écarter une demande de médiation par simple méconnaissance des règles la régissant, ce qui ne s'avère certes pas un bon service à rendre à nos clients. Il nous faut donc changer nos habitudes et ainsi publiciser les bienfaits et avantages d'un tel processus afin que dans l'application quotidienne de nos dossiers nous soyons parfaitement à même de décider et conseiller adéquatement nos clients sur la justesse de la participation à un tel processus.

À l'occasion de ce séminaire, j'ai découvert qu'il existait de façon parallèle un processus privé et confidentiel qui pouvait favoriser une économie de coût et de temps ainsi que le maintien de bonnes relations entre des parties qui avaient la possibilité de choisir un médiateur d'un commun accord afin de solutionner eux-mêmes leur différend et obtenir une entente sur mesure et non un jugement imposé par la cour avec toutes les conséquences en découlant. En effet, la médiation en matière civile et commerciale est un nouveau mode de résolution des conflits fondé sur la coopération et présentant comme caractéristique principale l'intervention d'un tiers impartial (le médiateur) qui amène les parties à communiquer entre elles en les faisant s'asseoir à la même table et hors de l'enceinte austère et mythique du palais de justice pour leur permettre de s'expliquer, s'exprimer et agir activement dans la recherche de pistes de solution à leur conflit, pouvant ainsi préserver leurs liens d'affaires.

La médiation étant un processus volontaire, les parties peuvent y mettre fin et se retirer en tout temps, cependant elles peuvent aussi parvenir à une entente négociée les satisfaisant tout en ayant la possibilité de toujours se faire assister par leur procureur. Donc, ce nouveau mode de règlement n'implique pas que nous perdons automatiquement nos clients puisque ces derniers auront toujours l'occasion de bénéficier de nos conseils juridiques. Nos clients y gagnent tout comme nous puisque si une entente intervient, nécessairement ces derniers y trouveront leur compte puisque eux-mêmes auront participé à l'élaboration du règlement de leur litige. Ainsi aucune déception possible et surtout préservation de la relation d'affaires avec leur procureur avec qui ils continueront sûrement dans l'avenir de consulter.

Dans ce nouveau mode de résolution, l'avantage tient surtout du fait que cette médiation n'est aucunement imposée par la loi et que le médiateur n'a pas de pouvoir décisionnel comme l'ont les arbitres ou les juges. Nos clients se trouvent nécessairement dans une situation de gagnant-gagnant et non gagnant-perdant et, au pire, si aucune entente n'intervient, ils peuvent toujours continuer le processus judiciaire puisque les procédures à la cour continueraient de coexister pendant ce processus de négociation. Comme tout le processus de négociation est confidentiel, rien de ce qui se dirait au cours de la médiation ne pourrait être divulgué devant les tribunaux. Il en serait évidemment de même si la médiation intervenait à titre préventif avant que des actions ne soient entreprises devant la cour.

Je crois qu'il y aurait lieu pour nous tous de bien s'informer sur ce nouveau mode de résolution des conflits afin d'être capables d'en comprendre la portée et l'utilité pour être ainsi en mesure de mieux en informer nos clients et surtout nos consœurs et confrères afin d'éventuellement faire en sorte d'insérer dans les différents contrats que nous avons à rédiger une clause prévoyant qu'en cas de différend les parties consentiraient à recourir à la médiation. Ceci est d'autant plus vrai que récemment, lors du conseil général du Barreau du Québec ayant eu lieu le 11 décembre dernier, il a été prévu que le Barreau du Québec aille de l'avant avec la médiation civile et commerciale de façon à ce que ce service puisse être mis en place dans tous les districts judiciaires au cours de l'automne prochain alors qu'à certaines étapes des procédures judiciaires, nos clients ainsi que les avocats soient avisés de la possibilité de recourir à ce mode de résolution des conflits. Alors que nous entendons souvent se plaindre nos consœurs et confrères de l'érosion de nos champs de pratique, voici enfin une occasion qui nous est offerte d'envahir pleinement et comme il se doit ce nouveau secteur exceptionnel, efficace, rapide et peu coûteux à la fois. La médiation civile et commerciale j'y crois fermement et résolument !

 

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