Accès à la justice...

Pierre Noreau, avocat - Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal

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Résumé d'une allocution prononcée dans le cadre du colloque La déjudiciarisation: une affaire de justice et de société, organisé par la Chambre des notaires et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec le 20 janvier 1999. Ce texte se veut une réponse à un éditorial (Propos du bâtonnier, volume 31, numéro 3, page 6) paru dans l'édition du 15 février dernier du Journal du Barreau.

En démocratie, les citoyens entretiennent avec les institutions publiques des rapports ambigus. On sait le sort réservé par l'opinion aux institutions électives et l'insatisfaction chronique des citoyens vis-à-vis du travail gouvernemental. (...) En contrepartie, l'autorité judiciaire a toujours bénéficié jusqu'ici d'une place privilégiée. L'idée que les tribunaux constituent l'expression concrète de la justice a probablement contribué à cet état de fait. Classés dans une « catégorie à part », les tribunaux incarnaient une forme d'absolu. Or, depuis quelques années, c'est précisément sur ce front qu'ils sont devenus vulnérables. Alors que, dans la foulée de l'État providence, les institutions publiques ont été appelées à se substituer à d'autres initiatives issues de la société civile, les attentes des justiciables en regard de l'institution judiciaire sont devenues plus nombreuses. Elle est ainsi devenue une organisation comme les autres, vulnérable à la critique. On semble du moins attendre plus aujourd'hui de l'institution judiciaire et elle devra soit répondre à des besoins nouveaux, soit accepter qu'un nombre croissant de conflits se règlent ailleurs que dans ses instances ou dans le cadre d'autres procédés que l'adjudication.

Les données tirées d'une enquête conduite par la firme Sondagem entre le 25 novembre et le 2 décembre 1998 auprès de 1039 répondants révèlent en effet que l'institution judiciaire ne bénéficie plus du même support parmi les justiciables. En effet on constate qu'une majorité de répondants (53 %) entretient une perception plutôt négative des tribunaux. Fait plus intéressant encore, les tribunaux sont moins bien perçus par les justiciables bénéficiant d'une expérience judiciaire (72 %) que par ceux qui n'en bénéficient pas (46 %), ce qui constitue un fait tout à fait singulier. En comparaison, les études conduites dans le domaine de la santé révèlent généralement que la satisfaction vis-à-vis de l'institution hospitalière augmente avec l'expérience médicale des répondants. Or, s'agissant de l'institution judiciaire, la situation est tout à fait inversée.

Plusieurs raisons semblent expliquer cet état de fait: 86 % des répondants considèrent en effet que les gens ne sont pas à l'aise devant les tribunaux; 81 % qu'il y a « trop de procès aujourd'hui »; 77 % que tout le monde n'a pas le moyen de se défendre en cour; et 65 % que « les gens perdent le contrôle de leurs problèmes devant les tribunaux ». Tous ces faits révèlent une correspondance insuffisante entre les attentes des justiciables et les impératifs poursuivis par l'institution judiciaire. Certains groupes apparaissent à ce chapitre plus vulnérables que d'autres. Ainsi, si 52 % des justiciables plus jeunes (18-24 ans) disent craindre de perdre le contrôle de leur problème en Cour, cette proportion monte graduellement pour atteindre 78 % chez les personnes âgées de 65 ans et plus.

Au chapitre de l'accès à la justice les données sur l'expérience judiciaire sont particulièrement préoccupantes. Ainsi, on constate que les justiciables les moins scolarisés (formation primaire et secondaire) sont plus nombreux en proportion à connaître une expérience judiciaire pénale (54 %) que les répondants bénéficiant d'une formation collégiale ou universitaire, qui, dans une proportion presque égale, connaissent plutôt des litiges en matière civile (56 %) qu'en matière pénale ( 32 %). Si le niveau de scolarité est un bon indicateur de l'origine sociale, on est en droit de s'interroger sur les conditions d'accès à la justice des uns et des autres. En effet, l'expérience judiciaire des citoyens issus des milieux les moins favorisés (et partant moins scolarisés) transite plus souvent par le droit pénal que par le droit civil, c'est-à-dire par un droit fondé sur le contrôle social plutôt que sur l'habilitation: le droit qui s'impose plutôt que le droit qui s'offre comme outil d'interaction avec les autres.

Nous avons voulu en conclusion vérifier si les justiciables avaient déjà eu recours à d'autres moyens que l'action judiciaire pour régler des conflits « qui auraient pu les amener à la cour »: 20 % des répondants ont affirmé que la chose s'était déjà produite; et si, dans 23 % des cas, les problèmes se sont réglés d'eux-mêmes, 47 % des répondants étaient parvenus à négocier eux-mêmes une solution à leur conflit, et 30 % avaient obtenu l'aide d'un tiers. Nous avons voulu vérifier si cette prédisposition existait chez les autres justiciables, en demandant à l'ensemble des répondants comment ils aimeraient résoudre un éventuel conflit à venir. Comme on pouvait s'y attendre, 66 % des répondants ont affirmé qu'ils préféreraient négocier une solution eux-mêmes, 30 % qu'ils aimeraient recourir à l'intervention d'un tiers pour les « aider à négocier » et 4 % qu'ils préféreraient demander à un tiers de trancher (l'adjudication). Or, il s'agit dans ce dernier cas du procédé de règlement proposé actuellement par l'institution judiciaire. L'intérêt de la question réside moins dans l'ordre des priorités exprimées par les justiciables, mais dans la capacité que les justiciables se reconnaissent eux-mêmes de régler leurs différends, quitte à se faire aider par un tiers auquel on demande moins de se substituer aux parties que d'aider à la négociation. On reconnaît là les procédés généralement mobilisés par la médiation. D'autres questions ont d'ailleurs permis de réaliser que la médiation pourrait trouver preneur dans la plupart des conflits rencontrés dans le cadre de la vie courante, passant des différents opposant le citoyen à l'État (69 %) jusqu'aux incompréhensions qui naissent périodiquement au sein des milieux de travail (86 %). Nous avons finalement voulu savoir quelle institution devait prendre en charge d'éventuels services de médiation. Si 26 % des répondants nous ont dit espérer que des services de ce genre soient assurés par le système judiciaire, 65 % ont dit préférer les voir pris en charge par des organismes à but non lucratif. Enfin 9 % des répondants considéraient spontanément la possibilité d'une formule double, fondée à la fois sur l'institution judiciaire et les organismes à but non lucratif.

Il faut évidemment prendre tous ces résultats avec une certaine distance. D'autres recherches sont nécessaires. L'institution judiciaire répond depuis longtemps à des besoins fondamentaux qui ne peuvent pas nécessairement trouver réponse dans d'autres forums. On sait par ailleurs que la conjoncture récente a favorisé la montée d'une critique facile de l'institution judiciaire. Cela dit, il faut également savoir faire avec les prédispositions des membres de la société civile. D'une certaine façon l'activité judiciaire, abordée ici en tant qu'instance de dernier ressort, laisse le champ libre à de nombreuses autres initiatives sociales. Celles-ci peuvent sans doute être conduites dans des cadres où le lien entre les attentes des citoyens et les mécanismes mobilisés en cas de conflit correspondent davantage aux réflexes spontanés qui balisent notre vie de tous les jours. Il y a du moins beaucoup à réfléchir pour l'avenir, tant du point de vue de la justice procédurale que du point de vue de ce qui doit revenir en propre à la société civile dans une perspective qui favorise la résolution des conflits plutôt que leur seul règlement formel.

 

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