L'autorité sociale plutôt que l'individu...

Les droits de la personne et la Chine

Lucie Desjardins, avocate

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La situation au Tibet, la liberté d'expression interdite ou encore la répression du mouvement estudiantin de la Place Tiananmen en 1989 sont des réalités qui ont soulevé de nombreuses critiques à l'égard des droits de la personne en Chine. Or, d'expliquer Xiaoping Li, conférencier invité par le Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l'Université de Montréal, la conception des droits de l'Homme en Chine est différente de celle dont on parle en Occident.

La Place Tiananmen a été le théâtre de la répression du mouvement estudiantin en 1989

Sous les pressions intérieures et extérieures, le gouvernement chinois prend timidement position en faveur des droits de l'Homme mais cette idée « dérive plus directement de la réflexion sur la nécessité de réformer, de moderniser le pays et sur la volonté du salut national, de dire Xiaoping Li. (...) Les droits de l'Homme ne sont pas traités idéalement et généralement comme des valeurs absolues, mais plutôt comme quelque chose d'utile pour la survie du pays. »

Le confucianisme

L'histoire du droit en Chine apparaît sous des formes différentes de celles de l'Occident, de préciser le conférencier. La Chine s'imprègne du confucianisme : à la différence des Occidentaux, les Chinois privilégient la famille, la communauté, l'éducation et l'ordre social alors que les libertés individuelles figurent au dernier rang. Les droits de la personne, ancrés dans la valorisation du droit et des valeurs individuelles, relèvent d'une mentalité occidentale plutôt que chinoise. Ainsi, de dire M. Li, « (...) dans le monde chinois, c'est l'autorité sociale qui l'emporte sur l'individu, d'où l'apparente incompréhension des peuples néo-confucéens concernant la conception des droits de l'Homme que véhiculent, avec une certaine véhémence, les Occidentaux. »

Des obstacles

L'avenir des droits de la personne « à l'occidental » est donc rempli d'obstacles. En fait, le conférencier chinois parle de triple résistance que sont la tradition, une certaine conception de la modernisation et le communisme marxiste. « L'extraordinaire résistance de la tradition, à savoir la culture, les coutumes, les croyances, les conceptions et les attitudes propres au monde chinois sont aujourd'hui encore bien vivantes et s'expriment, entre autres, par l'uniformité des lois fondamentales, la prééminence de l'État, le sens communautaire et le conformisme moral, d'expliquer M. Li. En Occident, les droits de la personne sont considérés comme étant un critère de la modernisation ou à tout le moins une composante essentielle d'un processus de modernisation. Or, en Chine, la modernisation tel qu'entendu par les Chinois constitue un obstacle aux droits de la personne en ce sens que les valeurs traditionnelles chinoises doivent être rejetées au profit de la modernisation. Ainsi, la Chine a voulu réaliser une modernisation sans modernité, au sens propre du terme: démocratie, État de droit, liberté, individualisme et droits fondamentaux de l'Homme. »

Ce que la Chine envisage aujourd'hui, de dire le conférencier, ce sont les « quatre modernisations »: l'industrie, l'agriculture, la science et la technologie et la défense nationale. La modernisation s'est manifestée par la conquête des droits de l'État, c'est-à-dire l'indépendance de la nation plutôt que la liberté de l'individu: « L'un des traits caractéristiques du mouvement des idées chinoises contemporaines, de dire M. Li, est d'avoir fait passer la patriotisme, le salut national, avant la démocratie et les droits de la personne. » Et encore aujourd'hui, prétend le conférencier, les étudiants du « Printemps 1989 » présentent leur action comme telle, comme un mouvement patriotique pour la démocratie.

« Les droits de l'Homme comme la démocratie sont des choses perfectibles, de conclure Xiaoping Li, (...) et pour les Chinois, la démocratie et les droits de l'Homme doivent avant tout être atteints dans la continuité et par rapport aux vertus et valeurs traditionnelles. »

Des juges chinois en stage au Québec

Le 11 janvier dernier avait lieu la séance inaugurale du Programme canadien de formation des juges chinois de la Cour suprême de la République populaire de Chine. Ce Programme fait suite à une entente relative à des projets de coopération intervenue entre le premier ministre du Canada, Jean Chrétien et le président chinois, Li Peng, lors d'une visite d'une délégation canadienne en Chine en 1994. Ce Programme a été officialisé en 1997 avec la signature de l'entente par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au nom des facultés de droit de l'Université McGill, de l'Université de Montréal et de l'Institut canadien d'administration de la justice.

Ces douze premiers juges stagiaires venus s'initier au droit occidental séjourneront dix mois, recevront une formation académique et participeront à deux stages de cinq semaines, dont l'un au sein de bureaux d'avocats et l'autre auprès de juges québécois. Douze autres juges chinois sont attendus en septembre 1999 dans le cadre de ce programme.

Un choix de carrière

La Chine compte environ 180 000 juges assistants, juniors et seniors et la magistrature est un choix de carrière plutôt que son aboutissement. Ainsi, ce sont de jeunes juges que le Québec reçoit dans les prochains mois.

Et pour les accueillir, outre le maître de cérémonie, Claude Fabien (doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal), étaient notamment présents Alain Caillé (vice-recteur de l'Université de Montréal), Stéphane Dion (ministre fédéral des Affaires intergouvernementale), Michel Bouchard (sous-ministre de la Justice du Québec), le juge Pierre A. Michaud (juge en chef du Québec), le juge Jean-Pierre Bourduas (responsable de la formation à la Cour du Québec), le bâtonnier Henri Grondin (président de l'Institut canadien d'administration de la Justice, James M. Spence, directeur du projet, Jacques Frémont, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, le juge Liang Baojian (directeur du National Judges College of the people of Supreme Court of Justice), Wang Zhongda (premier conseiller à l'éducation de l'ambassade de Chine au Canada), le juge Xiezheuxian (représentant des stagiaires) et Ian Wright (de l'ACDI).

 

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