Médiation familiale

Le divorce...

Louis Baribeau, avocat

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Dans la médiation, il n'y a pas d'antagonistes. Les conjoints participent à une négociation raisonnée où chacun exprime ses besoins, s'efforce de comprendre l'intérêt commun et présente des solutions. Lors d'une conférence organisée par le Barreau de Québec, Linda Bérubé, travailleuse sociale et M^e Ginette Nadeau, notaire, ont sensibilisé les membres de la communauté juridique à ce mode alternatif de règlement des litiges en matière familiale.

« Le divorce c'est comme un tremblement de terre », avait dit un jour à Linda Bérubé une de ses clientes. Il y a en effet plusieurs choses qui tremblent lors d'un divorce: les finances, la famille, les émotions, l'environnement social, le régime matrimonial. « Ces grands bouleversements commencent avec les premières difficultés de couple, de dire Linda Bérubé, et se terminent au moment où les conjoints deviennent deux « je », ayant des projets différents dans lesquels ils se sentent bien. Cette période dure de deux à cinq ans. »

Au milieu des années 1970, les couples ont commencé à divorcer massivement au Québec. On recherchait un moyen pour eux de franchir en douceur cette période de bouleversements. C'est ainsi qu'avec l'influence américaine, la médiation a pris de plus en plus de place. « Au Québec, les conjoints ne sont pas obligés de participer à la médiation en tant que telle, mais à une séance d'information sur la médiation, en couple ou en groupe. En refusant de prendre part à cette rencontre d'information, le conjoint risque d'être obligé de payer les frais de la procédure, sauf pour un motif sérieux» , précise M^e Ginette Nadeau.

Pour les conjoints qui ont des enfants, l'État assume le coût de six séances de médiation, incluant la séance d'information. Les honoraires sont de 95 $ pour une séance d'une heure et 15 minutes. Les séances additionnelles doivent être payées par les conjoints.

Étape par étape

La première rencontre de médiation dure environ 1 heure 30. « En commençant, le médiateur s'assure qu'au moins un des conjoints est convaincu que la rupture est inévitable. Si un seul en est convaincu, il faut que l'autre réalise qu'il ne pourra pas le faire changer d'idée. Sinon la médiation risque de tourner en rond », dit M^e Bérubé.

Ensuite, le médiateur vérifie que les conjoints sont conscients: 1) que la médiation est un processus de négociation; 2) que le médiateur sera leur guide mais ne prendra pas de décisions pour eux; et 3) que les discussions seront confidentielles.

Le médiateur esquisse au tableau un portrait de la situation psychosociale, matérielle, financière et juridique du couple. Puis, leur demande s'ils sont prêts à signer un consentement à la médiation. « S'ils acceptent, ils retournent chez eux avec des formulaires de bilan financier à remplir. Au prochain rendez-vous, chacun prend connaissance du bilan établi par l'autre », de dire la travailleuse sociale.

Les différents aspects de la séparation sont envisagés séparément: le partage des biens, la garde des enfants et la contribution financière aux enfants ou au conjoint. Pour chacun de ces points, différentes options sont mises sur la table. À la fin seulement, les conjoints négocient et, s'il y a lieu, concluent des ententes sur chacun des points. Le médiateur prépare finalement un résumé des ententes.

L'apprentissage de médiateur

« Au Québec, seuls les avocats, notaires, travailleurs sociaux, orienteurs, intervenants dans des centres de jeunesse ou psychologues, ayant pratiqué deux ans, peuvent devenir des médiateurs accrédités », mentionne M^e Nadeau. Une formation de 40 heures conduit à une accréditation partielle. Cette formation doit ensuite être complétée par une expérience d'au moins 10 mandats de médiation - dont cinq sont réussis - effectués sous supervision. L'apprenti médiateur doit ensuite suivre une formation de 45 heures complémentaire à sa profession soit, par exemple, en psychologie pour l'avocat ou en droit pour le psychologue.

 

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