Nouveau président à l'Office des professions

Rencontre avec Jean-K. Samson

Propos recueillis par François Brodeur, avocat

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Il a l'œil bleu et rieur. Veste sport, chaussures confortables, une pipe droite au coin de la bouche, il répond tout à fait à l'image qu'on se fait d'un professeur d'université. Reçu au Barreau en 1967, M^e Jean-K. Samson a d'ailleurs enseigné le droit international, le droit constitutionnel et le droit administratif à l'Université Laval avant d'entrer dans la fonction publique. De 1977 à 1998, il occupe diverses fonctions au ministère des Affaires intergouvernementales, puis au ministère de la Justice.

C'est vers ce sous-ministre chevronné et doué pour la diplomatie que Québec s'est tourné, l'automne dernier, pour assumer la présidence de l'Office des professions. Lorsque le Journal du Barreau l'a rencontré, le nouveau président n'avait pas encore eu le temps de se familiariser avec tous ses dossiers. Pas question donc, d'avoir des primeurs sur les orientations dont il entend se faire le promoteur, pas plus que des précisions sur ce qu'il entend retenir ou rejeter des projets de son prédécesseur. Cela ne veut pas pour autant dire que M^e Samson n'a rien à dire...

Journal du Barreau : Comment percevez-vous le système professionnel québécois et la place de l'Office des professions ?

Jean-K. Samson : Le système professionnel vient simplement plaquer des structures pour assurer l'atteinte de son objectif premier : maintenir la confiance du citoyen envers les professionnels. L'Office est une des composantes de ce système, composante essentielle. L'État a délégué des pouvoirs aux groupes de professionnels qui se sont érigés en ordres et, à l'Office, il a confié la tâche de chapeauter et de coordonner ces ordres pour s'assurer qu'ils remplissent le mandat qu'ils ont reçu.

J du B : D'après vous, la mission de l'Office doit-elle être qualifiée de sociale, d'économique ou de juridique ?

Jean-K. Samson : Elle est surtout sociale.

J du B : Comment percevez-vous la diversité entre les diverses professions ?

Jean-K. Samson : Les ordres m'apparaissent vivre une réalité quotidienne, concrète, très différente de l'un à l'autre. Mais, en même temps, à un autre niveau, ils poursuivent des objectifs fondamentalement communs et cette réalité les associe beaucoup. Ils ont bien sûr des moyens différents et des ressources variées. Deux grands ensembles ressortent, les professions liées à la santé et celles qui s'occupent des autres domaines. Les professions du premier groupe présentent beaucoup de similitudes et de responsabilités communes. Dans le second groupe, il y a au contraire beaucoup de diversité, en terme de pratique, de relation avec la clientèle et de relation avec le public.

J du B : Le corollaire de cette diversité n'est-il pas que certains ordres, ou l'Office, manquent de moyens pour remplir toutes les exigences que leur impose le Code des professions ?

Jean-K. Samson : On peut constater aisément que, d'un ordre à l'autre, les ressources varient et manquent à l'occasion. Mais une analyse fine démontre que les ordres à risques élevés se donnent les ressources nécessaires. Ceci dit, vous ne pouvez jamais demander ça à un gestionnaire. D'un côté, nous aimerions tous disposer de plus de ressources. De l'autre, force est des constater que la mission confiée est remplie.

J du B : Est-ce que certains ordres ne gagneraient pas à être regroupés ?

Jean-K. Samson : Globalement, tous les ordres remplissent leur rôle. Y en a-t-il trop ? Y en a-t-il pas assez ? Y a-t-il d'autres modes d'organisation ? Je ne puis répondre à ces questions et je ne veux pas aborder la question sous cet angle à ce stade-ci. Ce genre de question doit se soulever dans un cadre plus général de réformes et être la conséquence d'analyses approfondies. Le nombre d'ordres n'est pas une valeur en soi. C'est un moyen.

J du B : Le modèle normalisé de l'ordre professionnel peut-il encore être appliqué à d'autres secteurs d'activités au Québec ?

Jean-K. Samson : Il y a actuellement des demandes à cet effet étudiées à l'Office et d'autres sont appelées à y cheminer. Il faut d'ailleurs y voir la preuve que le système présente un bon modèle de base et atteint son objectif. Le simple effet d'avoir de nouvelles demandes démontre que la constitution en ordre professionnel rehausse l'image et la confiance du public. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'on doive tendre vers la création de nouveaux ordres.

J du B : Avez vous eu le temps de vous familiarisez avec la question des actes exclusifs et des titres réservés ?

Jean-K. Samson : Très honnêtement, c'est quelque chose à quoi je n'avais jamais réfléchi avant d'être mis directement en contact avec le monde professionnel. Ce qui me frappe, c'est que ce sont deux moyens de protection du public, tous deux efficaces, mais très différents. Je pense que ce qui justifie le recours à l'acte exclusif plutôt qu'au titre réservé, c'est le niveau de préjudice que peut souffrir le client. On a identifié ce niveau de préjudice possible et les moyens qu'on a mis en œuvre ensuite pour le protéger m'apparaissent adéquats. Je ne pense pas que l'on doive accorder les actes réservés à tout le monde, pas plus qu'il serait indiqué de déréglementer pour mettre toutes les professions sous le régime du titre réservé. Le régime actuel me semble relever d'une bonne approche.

J du B : Ne s'agit-il pas justement d'une approche difficile à légitimer dans un monde où les accords commerciaux font s'abaisser les barrières frontalières ?

Jean-K. Samson : J'ai participé à l'élaboration des premiers accords et j'ai été surpris. Je croyais que ce serait beaucoup plus difficile de régler ces questions. Fondamentalement, le système n'est pas une entrave à la mobilité des professionnels. Il l'organise, c'est tout.

J du B : La mobilité professionnelle, c'est aussi l'étanchéité entre les professions. On a actuellement l'exemple des comptables qui achètent des bureaux d'avocats partout dans le monde, sauf au Canada. Quelle est votre opinion sur le regroupement des professionnels ?

Jean-K. Samson : Je n'ai pas encore étudié tous les problèmes techniques que cela peut soulever. A priori, cependant, je regarde ces regroupements avec beaucoup d'ouverture. C'est une réalité pour les professionnels de travailler en collaboration. Et c'est efficace pour le client, sans quoi il n'en redemanderait pas. Il faut faire face à cette réalité et adapter le système en conséquence, sans pour autant porter atteinte à ses principes de base. On ne doit pas diluer la responsabilité des professionnels, parce qu'on pratique d'une manière différente.

J du B : Est-ce que ce n'est pas un peu inévitable à partir du moment où il ne sera plus évident pour le client de dire s'il fait affaire avec une boîte d'architectes, de comptables ou d'avocats ?

Jean-K. Samson : Je pense qu'il y a des moyens de s'assurer de la protection du public, tout en facilitant l'ouverture.

J du B : Bien des ordres ont développé une tradition de servir leurs membres dans la mesure où cela n'était pas incompatible avec leur mission première. Comment voyez-vous ce rôle ?

Jean-K. Samson : Je pense qu'il faut surtout bien identifier ce qui est ou non compatible avec l'intérêt du public. Il est difficile de s'opposer si le public n'en souffre pas.

J du B : On a eu l'impression que certains projets mis de l'avant par le Barreau avait dormi à l'Office au cours des dernières années. Qu'en est-il ?

Jean-K. Samson : Dans le cadre des réformes étudiées l'an dernier, on a discuté des règlements proposés par le Barreau, et on en est alors venu à la conclusion qu'il serait préférable de les traiter à l'intérieur d'une réforme d'ensemble.

J du B : Est-ce que les ordres professionnels sont bien gérés ?

Jean-K. Samson : Oui. Très nettement. J'ai fait le tour des ordres et consacré entre une heure et deux heures à discuter de la gestion de chacun. Je peux affirmer que les ordres sont très bien gérés.

J du B : La formation professionnelle des nouveaux candidats doit-elle encore faire partie des missions d'un ordre, ou est-elle redondante avec l'enseignement universitaire ?

Jean-K. Samson : Vous parlez du cas particulier du débat entre les facultés de droit et le Barreau. J'en ai d'ailleurs pris conscience lorsque j'enseignais. Le Barreau est le seul ordre qui ait cette responsabilité. Les liens entre les ordres et les formateurs ont été renforcés par la mise en place de comités de formation qui doivent harmoniser les besoins respectifs des uns et des autres. Je pense que c'est prometteur. C'est récent et ça commence tout juste à fonctionner. Cette harmonisation est requise, tant par le réseau d'enseignement qui réclame que les ordres se mettent à jour que par les ordres qui veulent que le réseau de l'éducation soit plus conscient des besoins professionnels.

J du B : La discipline professionnelle...

Jean-K. Samson : C'est un mal nécessaire.

J du B : Mais c'est encore sur ce sujet que l'on semble le plus critiquer les ordres. Quel constat faites-vous du système de discipline, particulièrement celui qui a cours dans les ordres juridiques ?

Jean-K. Samson : Les juristes sont toujours à l'avant-garde des pratiques qui ont cours dans ce domaine. On comprend aisément pourquoi. Le mécanisme disciplinaire est un aboutissement et doit demeurer l'exception. Ça fait partie de l'ensemble des mécanismes de protection et ça doit être précédé par l'inspection et la formation. Les ordres en sont d'ailleurs de plus en plus conscients et mettent de plus en plus l'accent là-dessus. Il s'agit d'éviter d'en venir aux remèdes ultimes. Ceci dit, le mécanisme disciplinaire nous interpelle puisqu'il s'alourdit et coûte de plus en plus cher. Mon analyse sur la question n'est toutefois pas terminée.

J du B : Mais le système rend-il justice aux plaignants ?

Jean-K. Samson : Oui. Ça va évidemment moins vite qu'ils l'auraient voulu, mais c'est le propre d'un processus judiciaire que de requérir un certain temps.

J du B : Merci beaucoup.

 

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