Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin et M^e Lucie Desjardins.

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Les obligations

Jean-Louis Baudouin et Pierre-Gabriel Jobin, Les obligations, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1998, 1217 pages.

En 1970, la première édition des Obligations par le professeur Jean-Louis Baudouin a comblé une immense lacune dans la doctrine du Québec. Aujourd'hui l'ouvrage n'a plus vraiment besoin de présentation, quel juriste ne le connaît pas ?

Il en est maintenant à sa 5e édition, et c'est pour le professeur Jobin, « un honneur de devenir associé à ce classique de notre littérature juridique ». En sus de la mise à jour de la jurisprudence et de la doctrine, abondantes, parues depuis cinq ans, il convenait, selon lui, de bâtir sur les acquis de l'édition précédente, de rendre compte du droit des obligations tel qu'il émerge des premières années d'application de la réforme du Code civil du Québec et de proposer des pistes de réflexion sur de nombreux sujets, dont certains sont encore controversés ou imprécis. Dans cette dernière livraison de l'ouvrage, le M. Jobin explore des ramifications auxquelles la réforme a donné une envergure nouvelle, comme la bonne foi et l'équité. L'ouvrage fait également le point sur cette notion en pleine évolution que sont les actes pour fin d'une entreprise. On y trouve également des sujets intimement liés au droit des obligations sans en être des parties essentielles, comme l'obligation d'information. Malgré l'emploi par le législateur d'un vocabulaire nouveau, le droit antérieur demeure pertinent sur plusieurs principes et sujets. C'est pourquoi les lecteurs trouveront d'abondantes références à la jurisprudence et la doctrine antérieures à 1994. On notera avec profit que les bibliographies en fin de sections reflètent aussi cette continuité, puisque pour faciliter le repérage de la littérature nouvelle, les publications portant sur le droit propre au nouveau code sont précédées d'un astérisque.

L'ouvrage est à jour au 1er janvier 1998. Outre une introduction élaborée, il est divisé en quatre titres traitant respectivement des sources des obligations, des modalités de l'obligation, de l'exécution de l'obligation et enfin de la transmission, des mutations et de l'extinction de l'obligation. Il contient comme à l'habitude de nombreuses bibliographies par sujets, une table de la législation, une table de la jurisprudence, qui à elle seule s'étend sur 265 pages, et un index analytique lui aussi fort détaillé. (L. B.)

Mémoires de frais

Marc Léger, Mémoire de frais, Législation annotée, Carswell, 1998, 553 pages.

Voilà un ouvrage qui rendra la tâche plus facile aux avocats lors de la préparation d'un mémoire de frais. Fort utile lors de la préparation d'un mémoire de frais en matière civile au Québec, cet ouvrage plaira à plusieurs praticiens car il est facile à consulter et de plus, vient combler un manque en ce domaine.

En effet, le but de l'auteur est d'apporter sa contribution en la matière puisqu'il n'existe aucune publication à jour traitant de mémoire de frais en matière civile, indique-t-il.

Mémoire de frais contient tous les articles du Tarif des honoraires judiciaires des avocats ainsi que les articles 477 à 481 du Code de procédure civile en versions française et anglaise.

Par ailleurs, le lecteur pourra bénéficier des courts commentaires explicatifs, d'extraits des jugements pertinents et des renvois aux autres dispositions pertinentes du Tarif sous chacun des articles.

De plus, une Table de concordance des diverses dispositions du Tarif des honoraires judiciaires des avocats et une Table de la jurisprudence incluant un renvoi aux dispositions pertinentes du Tarif complètent bien cet ouvrage de référence. (L. D.)

Principes de déontologie

Conseil canadien de la magistrature, Principes de déontologie judiciaire, Conseil canadien de la magistrature, 1998, 50 pages.

Le Conseil canadien de la magistrature vient de publier une brochure destinée à fournir des lignes de conduite en matière de déontologie aux juges nommés par le gouvernement fédéral. Ce document a été rendu possible grâce à plus de trois années de consultations intensives auprès des juges et des communautés juridiques et universitaires canadiennes. Un comité de travail a dirigé le projet d'une telle brochure et était composé de quatre membres du Conseil soit M. le juge en chef Richard J. Scott, du Manitoba (président), M. le juge en chef Allan McEachern, de la Colombie-Britanique, M. le juge en chef R. Roy McMurtry, de l'Ontario, M. le juge en chef Pierre Michaud, du Québec ainsi que M^me le juge Elizabeth McFadyen, de la Cour d'appel de l'Alberta, M. le juge Thomas Cromwell, de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse et la directrice exécutive du Conseil M^me Jeannie Thomas.

Cet ouvrage a pour objectif d'aider les juges à trouver des réponses aux épineuses questions d'ordre déontologique et professionnel auxquelles ils sont confrontés et d'aider le public à mieux comprendre le rôle des juges.

On y retrouve la formulation des différents principes accompagnés de commentaires qui apportent des renseignements et des explications concernant l'application ainsi que les implications concrètes des normes énoncées. Ces commentaires sont des indicatifs pour les juges plutôt que des réponses absolues.

Cet ouvrage comporte cinq catégories. La première catégorie s'intéresse à l'indépendance judiciaire essentielle pour fonder l'impartialité judiciaire. La seconde partie parle plutôt d'intégrité; primordiale de la part des juges qui sont exhortés à s'assurer que leur conduite est irréprochable. La troisième catégorie traite de diligence et de l'importance que le juge doit accorder à la diligence; celle-là même que le juge doit pratiquer à la fois dans la salle d'audience, dans l'exécution de ses tâches administratives et dans l'exercice d'activités visant à favoriser la compréhension et l'accessibilité de la loi et du processus judiciaire.

Le quatrième principe énoncé est l'égalité. On peut y lire que les juges sont invités à se conduire et à présider les procédures de façon à assurer l'égalité de tous les intéressés sous le régime de la loi. Enfin, le dernier principe abordé dans cette brochure est l'impartialité. En effet, les Principes déclarent que les juges doivent non seulement être impartiaux mais également paraître tels. L'impartialité se situe au cœur de l'institution judiciaire et est un attribut fondamental du juge. Plusieurs règles de comportement sont engendrées par l'impartialité, par exemple les juges doivent s'abstenir de toute activité politique partisane. (L. D.)

Location résidentielle

Collectif, Législation sur la location résidentielle, 2e édition, Éditions Yvon Blais Inc. 1998, 388 pages.

Cet ouvrage comprend toute la législation et la réglementation pertinentes concernant la location résidentielle. Les textes législatifs et réglementaires sont à jour au 20 juin 1998. S'adressant aux praticiens, aux locateurs et aux locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations, cette nouvelle édition présente les articles pertinents du Code civil du Québec (art.1851 à 2000). De plus, le lecteur pourra avoir accès dans ce même volume à la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, la Loi sur la Régie du logement, le Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement, les Règlements sur les critères de fixation de loyer, le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire, le Tarif des frais exigibles à la Régie du logement, le Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs, le Règlement sur la procédure devant la Régie du logement, le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement, les Règles de pratique de la Cour du Québec applicables à l'appel des décisions de la Régie du logement, la Loi sur la Société d'habitation du Québec, le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique, le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, le Règlement sur l'habitation, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal (art. 494 à 519).

Cet ouvrage est complété par un index analytique consolidé de tous les documents. (L. D.)

Droit d'auteur

Normand Tamaro, Loi sur le droit d'auteur, 4e édition, Carswell, 1998, 860 pages.

Autant de phénomènes ont entraîné et entraînera, au dire de l'auteur de cet ouvrage, de nouvelles modifications à la Loi sur le droit d'auteur. D'ailleurs, mentionne-t-il, le droit d'auteur jusqu'à aujourd'hui était perçu comme un droit de propriété ayant ses caractéristiques propres. Dorénavant, il nous faudra percevoir les nouveaux droits d'auteur comme des droits statutaires donnant droit à une simple rémunération.

Ainsi, cette quatrième édition tient compte des changements qui ont affecté profondément le fond du droit d'auteur ce qui fait dire à l'auteur de cet ouvrage que : « le droit d'auteur canadien sera dorénavant le droit des œuvres sur lesquelles un droit d'auteur existe », des « artistes-interprètes sur leurs prestations », des « producteurs d'enregistrements sonores », des « radiodiffuseurs sur leurs signaux de communication ».

L'auteur apporte un éclairage sur ce droit en évolution et y présente les principes qui régissent le droit d'auteur. Il fait une analyse des dispositions législatives pertinentes. Outre cela, l'auteur expose l'histoire du droit d'auteur et retrace l'historique législatif de chaque article de la Loi sur le droit d'auteur. Il traite aussi des conventions internationales à savoir la Convention de Berne et la Convention Universelle.

Le lecteur bénéficiera des commentaires de l'auteur accompagnant chaque article de la Loi et de la législation connexe. De plus, des extraits de décisions y sont clairement présentés. Cet ouvrage traite des définitions propres au droit d'auteur, du droit d'auteur et des droit moraux sur les œuvres, du droit d'auteur sur les prestations, enregistrements sonores ou signaux de communication, de la violation du droit d'auteur et des droits moraux ainsi que des cas d'exception, des recours, de l'administration de ces droits, de la Commission du droit d'auteur et de la gestion collective, de la copie pour usage privée ainsi que des dispositions générales.

Outre cette somme d'information importante, cet ouvrage contient également le Règlement sur le droit d'auteur, le Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné, le Règlement sur la définition de petit système de retransmission, le Règlement sur les critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, le Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil, le Règlement sur la définition de système de transmission par ondes radioélectriques, le Règlement sur les entreprises de programmation, le Règlement fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception, le Décret sur la reproduction de la législation fédérale, des extraits de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et le Copyright Act. (L. D.)

 

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