L'accès à l'information juridique

Guylaine Boucher

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L'accès à l'information juridique n'est plus du tout ce qu'il était. En fait, des initiatives prises ça et là pour démocratiser l'accès à l'information juridique ont transformé des pans entiers du système juridique québécois. Les changements apportés à la gestion et la diffusion des informations propres au Registre des droits personnels et réels mobiliers constituent un excellent exemple des transformations vécues par le système juridique québécois à la suite de la réforme du Code civil. C'est à tout le moins ce à quoi la prochaine conférence de la directrice du Registre des droits personnels et réels mobiliers, M^e Suzanne Potvin-Plamondon, va permettre de conclure.

Présentée le 15 avril prochain, dans le cadre de la Semaine du Barreau de Montréal, la conférence sera notamment l'occasion de voir quels changements ont été apportés aux modes de fonctionnement traditionnels du Registre, et surtout comment, dans la foulée de la réforme du Code civil, ils ont été implantés.

D'entrée de jeu, Suzanne Potvin-Plamondon, expliquera comment, outre la réforme, la venue d'une clientèle diversifiée, nouvelle et géographiquement dispersée, imposait ces transformations. C'est que, explique-t-elle, « la clientèle que le Registre devait desservir avait de nombreuses nouvelles attentes, notamment quant à la fiabilité, la sécurité, la simplicité, la rapidité et les coûts d'accès à l'information. De plus, comme les nouveaux clients engendraient un volume imposant d'activités, ils étaient hautement favorables à l'échange d'informations sans déplacement. Il fallait donc absolument changer nos façons de faire. »

Des impératifs qui, de l'avis de la directrice du Registre, ont rapidement fait naître la nécessité d'une « solution de pointe, basée sur des échanges électroniques sécurisés, coexistants avec un traitement optimisé du papier. » Il fallait donc passer d'un modèle traditionnel relativement fermé, reposant sur des documents papier à accessibilité limitée, à un modèle intégré, axé sur le service à la clientèle et les échanges électroniques.

Résultat ? « Nous sommes passés d'une consultation par téléphone ou aux points de services à une consultation accessible, non seulement aux 26 points de services existants, mais aussi par Internet via le site du Registre. Un logiciel de recherche est même fourni gratuitement sur abonnement au réseau. »

Une modification des façons de faire qui s'est aussi étendue à l'inscription au Registre, puisqu'il est désormais possible de procéder à une nouvelle inscription par le Web, l'application étant, elle aussi, fournie gratuitement à la clientèle sur le site du Registre.

En fait, outre le service de consultation et de dépôt, le système permet aussi notamment de procéder électroniquement à la publication des données, à leur conservation, au paiement et à la télécopie de documents.

D'abord et avant tout sécuritaire

Autant de possibilités qu'il aurait été impossible d'envisager sans l'implantation d'un mécanisme de sécurité empêchant l'altération des données, la non-identification de l'expéditeur, l'usurpation de l'identité, la répudiation et la divulgation non autorisée d'information.

C'est que, explique Suzanne Potvin-Plamondon, « étant donné la nature financière des transactions, l'importance du volume transigé chaque jour et surtout la possibilité de radiation à distance, il fallait être extrêmement prudent. » D'autant plus, ajoute-t-elle, que « le Registre a préséance pour l'opposabilité aux tiers et que des fraudes pourraient entraîner des impacts financiers importants pour les parties visées. »

Confronté à ces risques, le Ministère a donc choisi d'appliquer une infrastructure à clé publique. C'est-à-dire que seules les personnes pré-autorisées peuvent avoir accès à certaines fonctions des fichiers centraux. Leur accès sera par ailleurs validé à chaque fois qu'ils tenteront d'entrer dans le système.

Des moyens de contrôle qui se sont jusqu'à présent montrés suffisants, selon la directrice du Registre, en plus de permettre « à la solution mise en place de répondre pleinement aux objectifs de démocratisation visés par le nouveau Code civil et la réforme des sûretés mobilières. » *

 

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