Le Code civil du Québec

Cinq ans après

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Richard Thivierge, avocat

À l'époque de l'adoption du Code civil du Québec, nous nous comptions parmi ceux qui avaient critiqué assez sévèrement le projet de réforme, sous la forme qu'il avait été présenté. (J du B, Vol. 21 no 19, 1-11-89, p.6)

Nous lui reprochions, en résumé, que des changements profonds avaient été apportés au Code existant, et ce, selon une approche où nous ne voyions guère de cohésion, d'unité et de respect de la tradition civiliste d'ici.

La réforme représentait une série d'accommodements pratiques, efficaces peut-être par endroit, mais désarticulés, mormes et sans élévation.

Un ex-ministre de la justice du temps s'exprimait en termes à peine voilés à l'effet que, selon lui, la machine s'était emballée, qu'aucun contrôle véritable ne s'était exercé sur le groupe de légistes qui avaient présidé à la révision. En somme, une refonte de notre droit civil concoctée en vase clos, avec les dangers que cela comporte.

Au demeurant, de nombreux articles du code en devenir étaient carrément mal écrits, manquaient par conséquent de clarté, ce qui, en droit civil, représente un vrai sacrilège.

Encore récemment, lorsque le public a voulu en savoir davantage sur les articles relatifs au nouveau et important chapitre du « respect de la réputation et de la vie privée », qui ont été l'objet d'un jugement percutant, ayant suscité un débat public, le ministère de la Justice a été incapable de fournir quelques analyses, études, ni même un seul document, qui auraient servi à la rédaction des articles tels que nous les connaissons.

Un énorme travail avait pourtant été accompli, quelques années précédant l'adoption du nouveau code, par l'Office de révision du Code civil, où, ici, tout au contraire, l'interaction avec le milieu avait été constante. L'Office avait acquis ce faisant une légitimité qui conférait à son ouvrage une grande crédibilité. Ses livres étaient exempts des défaillances énumérées ci-dessus, qui entachent le nouveau code.

Bien sûr que le « chaos n'a pas eu lieu », et ce, non pas en raison des qualités intrinsèques du Code civil du Québec, mais bien à cause de l'arrimage obligé auquel la magistrature s'est livrée pour faire grandir l'enfant au sein de la vaste société des règles et des principes qui l'entourent et le protègent... peut-être contre lui-même.

Nous avons passé à côté, il nous apparaît, d'une chance historique (les réformes des codes civils rivalisent de fréquence avec les conciles œcuméniques !) de se doter d'une réforme solide, de qualité, voire stimulante pour les juristes, à la fois ancrée dans les valeurs modernes, mais suffisamment visionnaire pour anticiper et encadrer celles de l'avenir, en insufflant au code une énergie nouvelle, en l'aiguillonnant de forces fraîches et d'un élan mobilisateur. Cela, il nous apparaît, n'aurait pas été mettre la barre trop haute.

Mais ne soyons pas, par ailleurs, négatifs, ni pessimistes. L'enfant a des lacunes, mais n'est pas inapte. Tournons le regard résolument vers l'avenir et œuvrons à le parfaire et à le fortifier. Il n'est guère utile maintenant de broyer du noir et de spéculer ad nauseam sur ce qui aurait pu être. Le nouveau code est là. Faisons avec.

Un malheureux concours de circonstances a prévalu lors de sa naissance, mais ce nouvel enfant, il nous le fallait. Rappelons-nous, par exemple, ces interminables délais de prescription, dignes d'un autre âge, ou encore, sur un plan plus anecdotique, ces distinctions de la savoureuse théorie des « comourants », en matière de succession, qui font sourire aujourd'hui, pour réaliser que le père avait passablement vieilli. N'avait-il pas même passé l'âge... d'engendrer.

 

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