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Réseau des bibliothèques de droit

La restructuration est amorcée

Marius Marin

Réunis à Québec les 25 et 26 mars derniers, les membres du Conseil général ont convenu d'amorcer la transformation du Réseau des bibliothèques de droit du Barreau du Québec vers une nouvelle structure de fonctionnement et de procéder, comme il a été convenu lors du Conseil général extraordinaire de février, à la préparation d'un scénario de transition pour amorcer le transfert des opérations et des obligations du Réseau.

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La période de transition devrait s'échelonner sur une période maximale de douze mois et permettre notamment d'uniformiser, au sein des barreaux de section, la vision et la compréhension des principes directeurs de la nouvelle orientation, de définir le partage des rôles et les modalités de fonctionnement, d'entreprendre le rapprochement entre la nouvelle structure, les bibliothèques de Montréal et de Québec et le Centre de documentation du Barreau, et d'élaborer un plan d'affaires pour la nouvelle structure de fonctionnement pour la période se terminant le 31 mars 2001.

Pour ce faire, il a été convenu de former un conseil d'administration de transition (en remplacement de l'actuel conseil) dont le mandat sera de maintenir temporairement le service présentement offert aux membres par les bibliothèques, de proposer une structure et un mode de fonctionnement à mettre en place au plus tard le 1er avril 2000 et de superviser la mise en place de la nouvelle structure jusqu'à la nomination d'un conseil d'administration permanent. Le conseil de transition devra compter deux représentants du Barreau du Québec (dont l'un agira comme président), deux membres du conseil actuel dont le président, un représentant du ministère de la Justice, un expert de la gestion de bibliothèques familier avec la dynamique multi-régionale et à la fine pointe des outils technologiques et un expert technologique ayant piloté des projets complexes d'informatisation de bibliothèques.

Une personne devra également être recrutée pour assumer la direction générale du réseau actuel. Elle aura notamment pour mandat de définir et d'expliquer aux sections les principes directeurs qui sous-tendent la nouvelle orientation et qui définissent les balises à respecter dans la recherche de nouvelles façons de faire le diagnostic de l'organisation existante et de ses méthodes de fonctionnement, d'identifier les adaptations requises pour le fonctionnement de la nouvelle structure et d'élaborer un protocole de fonctionnement entre les nouvelles structures et les sections. Ce plan devra traiter, entre autres, des objectifs, des moyens et des ressources à utiliser pour favoriser le regroupement de la nouvelle structure avec les bibliothèques des sections de Montréal et de Québec et avec le Centre de documentation du Barreau. Il devra également tracer la voie à l'utilisation de nouveaux moyens de diffusion de l'information et à l'établissement de partenariats à l'échelle provinciale.

Modalités financières

En ce qui concerne le financement du Réseau, le principal point à solutionner, les membres du Conseil général proposent différentes sources, notamment la contribution du Fonds d'études juridiques, soit 600 000 $ pour le financement des frais récurrents, et le surplus du Fonds d'études juridiques réservé pour les bibliothèques, soit 200 000 $ pour le financement des frais non récurrents (soit environ 50 % des frais). Ces contributions tiennent également compte de l'utilisation des surplus disponibles au sein des barreaux de section et au Réseau des bibliothèques de droit du Québec.

Aussi, pour la première année d'opération, les cotisations par membre pour chacune des sections (qui ne devront jamais excéder 140 $) seront réparties de la façon suivante : une cotisation récurrente de 85 $ spécifique aux avocats de province (déjà perçue pour l'exercice 1999-2000), une contribution du Barreau du Québec équivalant à une cotisation de 15 $ de l'ensemble des avocats du Barreau du Québec et une cotisation spécifique de 40 $ aux avocats de province afin de financer 50 % des frais non récurrents.

Par ailleurs, le manque à gagner résultant du plafonnement des cotisations à 140 $ par avocat de province, estimé à 225 000 $, sera assumé équitablement entre le Barreau du Québec et l'Association des avocats et avocates de province.

Le Barreau du Québec est convaincu, avec cette démarche, de mettre un terme au sous-financement chronique du Réseau et de lui permettre, de dire le bâtonnier Jacques Fournier, « de demeurer un élément essentiel du maintien de la compétence et des connaissances de nos membres et un partenaire de premier ordre dans la mise en place des nouvelles technologies. »

Assurance responsabilité professionnelle

Me René Langlois, directeur général du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ), a pour sa part fait la présentation des résultats du onzième exercice du FARPBQ. Des résultats plutôt intéressants qui, malgré « l'augmentation en 1998 de la garantie de 1 à 5 M $ et le maintien l'an dernier de la prime à 500 $ par personne assurée, n'ont pas ralenti la tendance favorable des derniers exercices », de dire Me Langlois.

Les résultats de 1998 affichent en effet de nouveau un important excédent des revenus sur les dépenses de 11,6 M $, portant l'excédent accumulé de l'actif sur le passif à 74 M $.

Aussi, comme il a été entendu en octobre dernier, le FARPBQ consacrera dans les prochaines semaines davantage de ressources humaines et financières à des activités de prévention directement liées aux opérations d'assurance responsabilité professionnelle.

Sondage

M. Pierre Boucher, de la firme Marcon, a pour sa part présenté les grandes lignes de l'enquête économique effectuée auprès des membres du Barreau du Québec en 1998, dont l'objectif était d'assurer le suivi de l'évolution de la profession.

Parmi les conclusions finales du rapport présenté aux membres du Conseil général, une analyse exhaustive des domaines de pratique entre deux périodes, soit 1993/1997 et 1997/2000, fait ressortir un certain nombre de faits intéressants. Par exemple, pour la période 1997/2000, les secteurs de l'immobilier, de la médiation/arbitrage et du travail correspondent aux secteurs qui connaîtraient la plus forte croissance. À l'opposé, les secteurs du droit civil, de la famille et de la responsabilité professionnelle seraient en perte de vitesse.

En ce qui a trait à l'environnement de travail, il importe de mentionner que celui-ci semble s'être modifié avec l'apport des nouvelles technologies. Ainsi, près de la moitié (45 %) des membres font usage quotidiennement d'une technologie dont, bien sûr, le courrier électronique.

Concernant les revenus d'emploi en 1997, l'enquête révèle que le salaire moyen de l'avocat du Québec se situe à 61 000 $. La classe médiane, où l'on retrouve le salaire au centre du groupe, se situe entre 50 000 $ et 75 000 $. En 1997, plus de la moitié (53,1 %) des avocats étaient salariés.

D'autres données ont également été compilées par la firme Marcon et feront l'objet d'articles spécifiques dans des numéros ultérieurs du Journal du Barreau, notamment quant aux champs de pratique du droit, des revenus et de l'utilisation des technologies de l'information.

Une enquête auprès des cabinets est également en cours; les résultats seront dévoilés d'ici le congrès de juin prochain.

Multidisciplinarité

Me James Robb et Me Marc Sauvé, du Comité sur la multidisciplinarité entre avocats et comptables, ont par la suite présenté leur rapport final où ils se disent en faveur d'une approche contractuelle par laquelle les non-membres du Barreau, en pratique disciplinaire avec des avocats, s'engageraient par écrit à respecter le Code de déontologie des avocats et l'indépendance de ceux-ci dans leur relation avec leurs clients, avec recours du Barreau du Québec en cas de défaut. Par ailleurs, les arrangements de pratique multidisciplinaire entre avocats et comptables respecteraient un contenu obligatoire prévu entre le Barreau et portant notamment sur les conflits d'intérêts, le secret professionnel et l'indépendance professionnelle.

Cela dit, le Comité entend poursuivre ses travaux avec d'autres intervenants afin de préciser l'encadrement des firmes multidisciplinaires entre avocats et comptables et proposer les amendements législatifs et réglementaires nécessaires.

Un compte-rendu du rapport final sera présenté dans un prochain numéro du Journal du Barreau.

Congrès 1999

Enfin, Me Pierre Gagnon, président du Comité organisateur du Congrès 1999, a fait la présentation du programme des activités (de formation et sociales) du congrès, qui se tiendra à Québec les 3, 4 et 5 juin prochains. Il a profité de l'occasion pour inviter les membres du Conseil général à participer à l'événement annuel, qui coïncide cette année avec le 150e anniversaire du Barreau du Québec. D'ailleurs, le programme complet du Congrès du Barreau 1999, dont le thème est 150 ans : histoire et tendances, est encarté dans la présente édition du Journal du Barreau.