Le magistrat britannique le plus admiré et controversé du XXe siècle

Lord Denning s'éteint à l'âge de 100 ans

Lise I. Beaudoin, avocate

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Le magistrat anglais le plus connu du XXe siècle, Lord Alfred Thompson Denning, est décédé le 5 mars dernier à l'âge de 100 ans. Son nom évoquera toujours un désir aigu de rendre justice aux « gens ordinaires », l'homme de la rue, la veuve et l'orphelin. Il fut juge pendant 38 ans, suffisamment longtemps pour façonner le droit anglais de l'après Deuxième Guerre.

Justice et simplicité

Denning s'est toujours fait un point d'honneur de promouvoir la justice avant toute chose, à sa façon diront certains, les précédents judiciaires occupant dans son esprit de magistrat un rôle secondaire. Et il s'appliqua avec une ingéniosité particulière à produire des décisions conformes à la (sa) moralité et à la justice naturelle, démontrant chaque fois une habileté et une créativité hors du commun à distinguer ou rejeter le précédent qui, selon lui, ne convenait pas au cas d'espèce devant lui. Il ne permettait jamais à un précédent de dicter l'issue d'un procès et, à la Cour d'appel, Lord Denning jouissait de suffisamment de pouvoir et d'influence pour convaincre ses pairs de l'appuyer dans des décisions leur apparaissant parfois hérétiques au plan juridique¹. Lord Hailsham, alors qu'il était Lord Chancellor, disait à cet égard " The trouble with Tom Denning is he's always re-making the law and we never know where we are "!²

Tous s'accordent à dire que les décisions de Lord Denning sont des modèles de simplicité et de clarté de langage. Plusieurs juges et avocats diront par contre qu'elles leur causaient des maux de tête dans la détermination de l'état du droit sur des questions particulières, justement à cause de l'usage qu'il faisait des précédents judiciaires.

Une pauvre veuve...

Tout étudiant de common law se souvient que la première phrase d'une décision de Lord Denning évoque généralement son dénouement. Aussi, une décision débutant par « La demanderesse est une pauvre veuve... » annonce à coup sûr un dispositif en faveur de cette personne. Certaines reflètent un certain sens de l'humour : « Il s'agit du cas d'une serveuse de bar qui a été sauvagement mordue par un gros chien... »³.

Sa contribution dans tous les domaines de droit demeure évidente. Il fut par exemple le premier juge anglais à développer la notion d'attente raisonnable en droit administratif⁴; il a revigoré la notion de préclusion promissoire (promissory estoppel)⁵; il a rendu un jugement d'autorité concernant la défense d'automatisme en droit criminel⁶; il a accordé des dommages pour souffrance psychologique en matière contractuelle dans une affaire tragi-comique de vacances ruinées en Suisse⁷; il a ravivé la doctrine anglaise visant à protéger le droit de propriété des femmes divorcées (art. 17 du Married Women's Property Act de 1882)⁸ et a redéfini certaines règles visant les clauses d'exonération en matière contractuelle⁹.

L'enquête qu'il mena dans l'affaire Profumo (corruption au gouvernement et scandale à connotation sexuelle) en 1963 le propulsa sur la scène médiatique. Lord Denning agissait dans cette affaire à titre de poursuivant, enquêteur et juge. Le rapport qu'il produisit devint rapidement un best-seller: 100 000 copies furent vendues dans les trois jours de sa parution.

Lord Denning a eu une carrière exceptionnelle, comme avocat, magistrat et conférencier à travers le monde. Il s'est vu attribuer plusieurs doctorats honorifiques par diverses universités, parmi lesquelles des canadiennes, Ottawa en 1955, McGill en 1967, Dalhousie en 1970, Western Ontario et Colombie-Britannique en 1979.

Il a publié plusieurs livres dont, entre autres, Freedom Under the Law en 1949, The Changing Law en 1953, The Road to Justice en 1955, The Discipline of Law en 1979, The Due Process of Law en 1980, What Next in Law en 1982, The Closing Chapter en 1983 et Leaves from My Library en 1986.

Lord Denning

1899: né le 23 janvier dans le village Hampshire, à Whitchurch.

1917: interrompt ses études au Magdalen College à Oxford pour s'engager comme subalterne dans le Royal Engineers pendant la Première Guerre mondiale.

1919: retourne au Magdalen College, termine ses études et enseigne les mathématiques; s'inscrit en First in Jurisprudence au Magdalen.

1921: poursuit ses études au Magdalen pour le Final Honours School of Jurisprudence.

1922: décroche le First Class Honours et gagne le Eldon Scholarship lui permettant de poursuivre sa carrière juridique au Lincoln's Inn.

1923: est admis au Barreau.

1931: épouse Mary Harvey, avec qui il a un fils, Robert, maintenant professeur de chimie au Magdalen College.

1938: devient Conseiller du Roi.

1941: décès de sa première épouse.

1944: nommé juge à la High Court.

1945: épouse Joan Stuart; transféré à la Cour du Banc du Roi

1948: nommé Lord Justice of Appeal.

1957: devient Lord of Appeal in Ordinary.

1962: retourne à la Cour d'appel et est nommé Maître des Rôles.

1963: mène l'enquête sur les circonstances entourant la démission du ministre d'État à la Défense, John Profumo.

1982: prend sa retraite.

1992: décès de sa seconde épouse.

1997: reçoit l'Ordre du Mérite.

1999: célèbre son 100e anniversaire de naissance et meurt le 5 mars

¹  News & City, http://www.thisislondon.co.uk.

²  Online Mirror, http://www.mirror.co.uk/stories/F0603918.html

³  Cummings v Grainger, [1977] 1 Q.B. 397, 402.

⁴  Schmidt v Secretary of State for Home Affairs, [1969] 2 CH 149.

⁵  Central London Property Trust Ltd v High Trees House Ltd, [1947] KB 130.

⁶  Bratty v A.-G. (Northern Ireland), [1963] AC 386.

⁷  Jackson v Horizon Holidays, [1975] 1 WLR 1468.

⁸  Appleton v Appleton, [1965] 1 WLR 25; Pettit v Pettit, [1970] AC 777.

⁹  J Spurling Ltd v Bradshaw, [1956] 1 WLR 461.

 

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