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Avis - district de Montréal

Droit non contentieux - projets de jugement

André Deslongchamps, Juge en chef adjoint

Un « Vade-Mecum - Droit non contentieux », y compris des projets de jugement, a été préparé à l'intention des avocats. Ce document permettra d'accélérer le processus d'obtention des jugements et évitera l'envoi trop fréquent d'avis de dossier incomplet.

Les membres du Barreau sont invités à se procurer une copie du document au Palais de justice de Montréal, Service des jugements, bureau 1.01 et à s'y conformer.

 

 
 

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