AJBM: passez à l'histoire...

Communiqué

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Certaines dispositions du Code de procédure civile vous semblent archaïques et d'autres insuffisantes à la résolution efficace de conflits? Vous attendez patiemment la réforme les doigts croisés? Mais enfin! Vous qui fréquentez assidûment les chambres de pratique, vous avez votre mot à dire! L'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), par le biais de son Comité des affaires publiques et professionnelles, met sur pied une tribune. L'objectif est de colliger des informations relatives aux problèmes de l'application pratique du présent Code de procédure civile, pour ensuite soumettre le résultat de cette collecte au comité chargé de la révision du Code au Barreau du Québec. La collecte de ces informations donnera également l'opportunité à l'AJBM de constituer un dossier lui permettant de répondre adéquatement et promptement au projet de réforme que lui soumettra éventuellement ce comité de révision pour étude et commentaires. Vous êtes donc tous invités, au cours de la prochaine année, à faire parvenir commentaires, jurisprudences, articles ou ouvrages de doctrine faisant état des problématiques reliées à l'actuel Code de procédure civile et/ou faisant état de suggestions de réforme pour résoudre ces problématiques. Un comité se chargera d'étudier chacune des informations transmises et d'en faire rapport au Barreau du Québec.

Veuillez transmettre vos commentaires et documents à : AJBM, a/s Réforme du Code de procédure civile, Maison du Barreau, 445 boul. Saint-Laurent, bureau 325, Montréal, H2Y 3T8. Si vous avez des questions, contactez M^e Nathalie Babin au 457-0155.

 

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