La Loi sur les jeunes contrevenants est remplacée

Jacques Fournier

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Le 11 mars dernier, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Madame Anne McLellan, déposait le projet de loi C-68 qui modifie le régime actuel de la Loi sur les jeunes contrevenants. En fait, cette loi ne se contente pas de réformer quelques aspects de la Loi actuelle sur les jeunes contrevenants mais modifie substantiellement le régime actuel de la Loi.

Depuis le début des consultations entreprises par Madame McLellan sur sa stratégie de renouvellement du système de justice pour les jeunes, le Barreau du Québec a toujours maintenu que le meilleur moyen de protéger la société à long terme était de privilégier la prévention du crime et la réadaptation des délinquants. Le Barreau du Québec maintient toujours le cap sur cette façon de voir, d'autant plus que les statistiques confirment que le Québec a toujours maintenu un des plus bas taux de criminalité juvénile au Canada. Or, Madame McLellan affirmait, le 11 mars dernier dans son communiqué, que la Loi proposée comporte suffisamment de flexibilité, demandée par les provinces, pour répondre à leurs besoins spéciaux et à leurs approches différentes pour leur permettre d'atteindre les objectifs de la stratégie en matière de justice pour les jeunes.

Compte tenu de la performance du Québec, il devenait essentiel de s'assurer que la manière de faire au Québec ne serait pas trop perturbée par la venue d'une nouvelle loi. La Ministre nous a garanti une certaine flexibilité, mais je laisse le soin aux experts en la matière de vérifier si la teneur du projet de loi respecte ses engagements.

Le Barreau du Québec a toujours préconisé que la répression n'apparaissait pas comme la solution la plus adéquate. La délinquance des jeunes est un problème fort complexe que nous devons aborder dans diverses dimensions. La loi est un élément essentiel d'une stratégie d'intervention, mais il faut savoir aller au-delà de la loi pour en saisir les autres éléments et dont l'importance est loin d'être moindre. Pensons notamment à l'application de cette loi qui aura des conséquences majeures sur la réalité quotidienne des jeunes et de ceux qui y œuvrent.

L'objectif de la Ministre de préconiser un changement global de la loi était notamment d'augmenter la confiance de la population dans la justice pour les jeunes. Le Barreau du Québec partage cette même préoccupation mais l'a toujours envisagée sous l'angle de la réadaptation et de la prévention. Les jeunes représentent notre avenir et leur capacité de devenir des adultes responsables et conséquents dépend de notre attitude à faire face à leurs difficultés jusqu'à leur majorité.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents présentée comporte des dispositions à la fois plus répressives et plus ouvertes aux parents et aux victimes. Bien que la Loi constitue une partie essentielle de la solution à la criminalité chez les jeunes, elle n'en est pas la finalité. La Ministre indique également que la stratégie sera mise en œuvre en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Je suis dans l'attente de commentaires de nos experts sur les conséquences de cette importante réforme qui cherche à intégrer non seulement des changements législatifs mais vise également la prévention, la déjudiciarisation et la réadaptation.

L'analyse qui sera faite par nos spécialistes de ce projet de loi verra à vérifier si les objectifs de la Ministre sont atteints. À n'en pas douter, cette Loi constitue un réaménagement important du système de justice pour les jeunes tel qu'on le connaît. Il s'agit maintenant d'évaluer si sa teneur respecte l'engagement de souplesse sur l'application de la Loi, telle que nous l'avons toujours préconisée au Québec. Par ailleurs, nous sommes conscients que le projet de loi favorise une approche axée sur le minimum d'intervention pour les délinquants mineurs et le maximum pour les délinquants majeurs. À l'instar du système pénal pour adultes, cette polarisation des délits, en mettant l'accent sur les gestes violents et les délits sans violence, risque de provoquer une certaine érosion du principe du juste équilibre entre les besoins du jeune et la protection de la société. C'est un thème sur lequel le Barreau du Québec sera particulièrement vigilant, d'autant plus que cette polarisation des crimes violents et non violents continue de faire l'objet de nombreux débats.

Enfin, le projet de loi propose une réforme globale et, devant un changement aussi radical, les différents intervenants sont justifiés d'être bousculés. Dans son analyse, le Barreau du Québec sera inspiré des réalisations acquises mais également du fait que les politiques qui visent les jeunes doivent favoriser leur intégration à la société, non leur exclusion.

Le bâtonnier du Québec,
Jacques Fournier

 

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