Chambre de la jeunesse

Un nouveau service de garde

Lucie Desjardins, avocate

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Le Service aux membres du Barreau du Québec et l'Association des avocats et avocates en droit de la jeunesse (AADJ) sont à mettre sur pied un service de garde téléphonique en matière de droit de la jeunesse, volet des jeunes contrevenants. Ce service, financé entièrement par les avocats intéressés, répond à une demande faite en décembre dernier par l'AADJ.

Me Robert Primeau

Pour pouvoir faire partie de l'équipe, il faut être membre en règle du Barreau depuis au moins deux ans, avoir au moins 25 % de sa pratique en droit de la jeunesse au cours des deux dernières et des deux prochaines années, compléter un formulaire et payer la cotisation. Chaque participant sera alors assuré d'obtenir un tour de garde réparti de façon équitable et en rotation à différentes journées de la semaine.

Semblable système de garde existe déjà en matière criminelle pour les adultes depuis plus d'une dizaine d'années à Montréal et depuis moins longtemps à Laval et à Saint-Hyacinthe. Les Barreaux de Québec et de Longueuil offrent aussi un service similaire. Un service de garde existe également en matière de protection de la jeunesse au Tribunal de la jeunesse.

« Ce nouveau système de garde téléphonique 24 heures sur 24 est comme celui qui existe en droit criminel mais adapté pour les avocats en droit de la jeunesse », fait remarquer M^e Robert Primeau, directeur du Service aux membres du Barreau du Québec, qui estime qu'un tel service correspond à un besoin réel. M^e Alain Beausoleil, l'actuel président de l'AADJ, qui est du même avis, se dit heureux qu'un tel service prenne forme. « Il permettra de contrer la sollicitation que certains avocats peuvent pratiquer dans les palais de justice ; pratique qui peut être assimilable à de la concurrence déloyale », de dire le président de l'AADJ. Il s'agit, selon lui, d'une solution pour contrer ce genre de sollicitation, qui se produit essentiellement à Montréal mais aussi à l'extérieur de la métropole.

Et pour le justiciable...

Monsieur le juge Pierre G. Bouchard souligne quant à lui qu'il existe, depuis septembre 1997, à la Cour municipale de Saint-Laurent, un service d'avocats pour les justiciables désireux d'obtenir des informations concernant leur cause. Ce service est offert seulement pour les cas d'infractions réglementaires provinciales ou municipales, telles les infractions à la circulation et à la sécurité routière. Il fut initié par l'Association du jeune barreau de Montréal (AJBM).

Pour le juge Bouchard, « il s'agit là d'un service très valable pour le contribuable car il permet de le renseigner sur les moyens de défense à faire valoir. D'ailleurs, ce service a permis plusieurs retraits de plaintes de la part de la poursuite, entre autres parce que l'avocat de garde a décelé des failles au niveau de la preuve. Cela permet donc une économie de temps à la cour et à ceux qui utilisent le service. » Ce service n'est cependant pas offert en matière criminelle.

Depuis plusieurs mois, M^e Éric Lemieux, de l'AJBM, assume une présence à la Cour municipale en tant qu'avocat de garde pour la défense. Il dit avoir participé à environ une cinquantaine de séances du tribunal, et estime que ce programme répond à un besoin réel. La plupart des clients qu'il a rencontrés, dit-il, en sont à leur première présence devant une cour de justice. Ils sont souvent intimidés et sont pour la plupart très peu familiers avec leurs droits. « Si la preuve me semble écrasante et qu'il est impossible de pouvoir espérer un acquittement, je recommande au client de plaider coupable et d'éviter ainsi les frais d'un procès inutile. Si, par contre, les faits donnent ouverture à une défense solide ou si les éléments du dossier permettent d'envisager un acquittement probable, je demande au client le mandat de rencontrer le procureur de la municipalité pour lui faire valoir notre point de vue et ainsi encore éviter un débat inutile », de préciser M^e Lemieux.

Ce service est offert moyennant un honoraire fixe de
20 $ pour la consultation, payable directement à l'avocat de garde. Si le justiciable retient les services de l'avocat de garde pour l'audition, les honoraires sont alors fixés par l'avocat

 

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