Plénière du Congrès 1999

Lumière sur les commissions d'enquête

Guylaine Boucher

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Elles sont périodiquement à la une de l'actualité et traitent de problématiques aussi diverses que l'intervention militaire en Somalie et les inondations du Saguenay/Lac-Saint-Jean. Fortement appréciées des pouvoirs politiques, une centaine d'entre elles ont été organisées depuis trente ans au Canada. Pourtant, généralement à l'origine de multiples recommandations plus ou moins prises en considération, elles sont régulièrement remises en question. En fait, la pertinence ou non des commissions d'enquête est un sujet tellement d'actualité que le comité organisateur du Congrès 1999 a décidé d'en faire son sujet d'ouverture.

Combien coûte une commission d'enquête ? Qu'est-ce qui motive un gouvernement à la mettre sur pied? Le rapport en découlant est-il vraiment pris en considération ? Voilà autant de questions qui seront abordées sous la gouverne du journaliste et animateur vedette de Radio-Canada, Claude Charron, par les cinq pannelistes invités. Des panélistes qui ont tous, à un moment ou l'autre de leur carrière, été invités à prendre part ou tout le moins à suivre de très près, les travaux d'une commission. Il s'agit du bâtonnier Guy Gilbert (enquête MacDonald, crise d'Oka), du juge de la Cour d'appel fédérale, Gilles Létourneau (enquête sur la Somalie), de M^e Louise Viau (Commission Poitras), du bâtonnier Michel Jolin (Commission Poitras), ainsi que Jean-Jacques Samson, adjoint à l'éditeur et directeur de l'éditorial pour le quotidien Le Soleil de Québec.

Trois heures, cinq thèmes

D'une durée de trois heures, la plénière abordera la question des commissions d'enquête sous cinq angles très précis. Le premier aspect exploré sera celui des limites propres à ce type de travaux. Des limites temporelles, juridiques et constitutionnelles, puisque, faut-il le rappeler, le gouvernement provincial ne peut pas enquêter sur des sujets de compétence fédérale ou sur les activités des agents fédéraux, la Commission Keable faisant figure d'exemple.

Les obstacles susceptibles de se dresser sur la route des commissaires seront par la suite mis au jour. Un aspect largement inspiré des expériences personnelles vécues par les panélistes qui ont été forcés de faire face au retrait de certains témoins, à la remise en cause de leur légitimité comme commissaire, voire à la contestation du mandat même de la commission sur laquelle il siégeait.

Ce qui amènera tout naturellement toutes les questions relatives à la protection des témoins entendus dans le cadre d'une commission. Telles que jusqu'où peut-on protéger la vie privée des gens impliqués ? Quels sont leurs droits ? Les personnes dont les noms sont cités sont-elles réellement protégées ? Un témoignage avancé en commission peut-il être retenu contre un témoin ?

Des questions qui sous-tendent le quatrième et avant-dernier point abordé : le rôle des procureurs de la commission. Les règles de droit s'appliquant en commissions sont très différentes de celles ayant cours dans les tribunaux de droit commun, ce qui modifie largement le travail des procureurs impliqués. La plénière sera donc l'occasion de faire un survol des règles de la preuve et des possibilités d'intervention des procureurs, notamment au niveau des témoignages, dans le cadre d'une commission d'enquête.

Enfin, le dernier sujet traité sera en quelque sorte le nœud du débat. Il posera la question de l'utilité des commissions d'enquête, explorera la possibilité de les abolir ou encore de les améliorer. Comme sur chaque thème, la salle sera appelée à interagir et à interpeller les panélistes sur divers points de vue en lien avec la question.

Pour M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du service de recherche et de législation au Barreau du Québec et membre du comité organisateur du Congrès, « la plénière sera le véritable coup d'envoi du Congrès et une occasion sans précédent de se familiariser avec la question fort controversée des commissions d'enquête. »

M. Claude Charron

Le bâtonnier Guy Gilbert

Le bâtonnier Michel Jolin

 

Le juge Gilles Létourneau

M. Jean-Jacques Samson

 

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